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polenta

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bonjour

j'ai un mur mitoyen avec 2 autres proprietaires sur la base d'un muret et un grillage sur moins de 2m.suite à de fortes rafales de vent ayant cassées les piquets et les canisses on doit remettre quelquechose mais un de mes voisins veut monter en moellons et mettre 2 rangéés de lattes ceci faisant une note plus chère que du grillage ma question est:suis je obligée d'accepter ce qui les arrange surtout pour un côté alors que j'aurais preféré remettre du grillage et planter des haies éventuellement vue que je suis seule et pas de gros moyens.merci d'avoir vos conseils

cordialement

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bonjour

j'ai un mur mitoyen avec 2 autres proprietaires sur la base d'un muret et un grillage sur moins de 2m.suite à de fortes rafales de vent ayant cassées les piquets et les canisses on doit remettre quelquechose mais un de mes voisins veut monter en moellons et mettre 2 rangéés de lattes ceci faisant une note plus chère que du grillage ma question est:suis je obligée d'accepter ce qui les arrange surtout pour un côté alors que j'aurais preféré remettre du grillage et planter des haies éventuellement vue que je suis seule et pas de gros moyens.merci d'avoir vos conseils

cordialement

Bonjour

Franchement vu la corvée de taille des haies au fil des années en plus avec un grillage, il vaut mieux un mur et fini !

S'il compte le faire lui même , ce n'est pas très onéreux pour les matériaux , vous contribuez un peu plus pour la main d'oeuvre et voilà

 

Maintenant le mur étant mitoyen vous devez prendre la décision à 2 ou à 3 si 2 voisins

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merci de votre réponse aussi rapide mais ce qui m'inquiète c'est que un mur de moellons à la campagne ce n'est pas génial je ne voudrais pas me sentir enfermer dans des murs .mais suis je vraiment obligée si mur il y a d'accepter le surplus au dessus du mur qui ne sera que esthétique et cher pour moi . merci

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merci de votre réponse aussi rapide mais ce qui m'inquiète c'est que un mur de moellons à la campagne ce n'est pas génial je ne voudrais pas me sentir enfermer dans des murs .mais suis je vraiment obligée si mur il y a d'accepter le surplus au dessus du mur qui ne sera que esthétique et cher pour moi .

S'il est crépi (vous pouvez choisir la teinte ) comme sans doute le prévoit le règlement de la commune (à vérifier) et pas laissé brut ce n'est pas gênant , tout dépend de la hauteur évidemment

Vous faites pousser des rosiers ou autres devant et c'est joli

 

 

C'est un mur mitoyen donc vous devez participer à son entretien mais tout se négocie !

 

Article 655

La réparation et la reconstruction du mur mitoyen sont à la charge de tous ceux qui y ont droit, et proportionnellement au droit de chacun.

 

Article 656

Cependant tout copropriétaire d'un mur mitoyen peut se dispenser de contribuer aux réparations et reconstructions en abandonnant le droit de mitoyenneté, pourvu que le mur mitoyen ne soutienne pas un bâtiment qui lui appartienne.

 

Article 657

Tout copropriétaire peut faire bâtir contre un mur mitoyen, et y faire placer des poutres ou solives dans toute l'épaisseur du mur, à cinquante-quatre millimètres près, sans préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire à l'ébauchoir la poutre jusqu'à la moitié du mur, dans le cas où il voudrait lui-même asseoir des poutres dans le même lieu, ou y adosser une cheminée.

 

Article 658

(Loi du 19 mars 1804 promulguée le 29 mars 1804))

(Loi nº 60-464 du 17 mai 1960 art. 1 Journal Officiel du 18 mai 1960)

Tout copropriétaire peut faire exhausser le mur mitoyen ; mais il doit payer seul la dépense de l'exhaussement et les réparations d'entretien au-dessus de la hauteur de la clôture commune ; il doit en outre payer seul les frais d'entretien de la partie commune du mur dus à l'exhaussement et rembourser au propriétaire voisin toutes les dépenses rendues nécessaires à ce dernier par l'exhaussement.

 

Article 659

Si le mur mitoyen n'est pas en état de supporter l'exhaussement, celui qui veut l'exhausser doit le faire reconstruire en entier à ses frais, et l'excédent d'épaisseur doit se prendre de son côté.

 

Article 660

(Loi nº 60-464 du 17 mai 1960 art. 1 Journal Officiel du 18 mai 1960)

Le voisin qui n'a pas contribué à l'exhaussement peut en acquérir la mitoyenneté en payant la moitié de la dépense qu'il a coûté et la valeur de la moitié du sol fourni pour l'excédent d'épaisseur, s'il y en a. La dépense que l'exhaussement a coûté est estimée à la date de l'acquisition, compte tenu de l'état dans lequel se trouve la partie exhaussée du mur.

 

Article 661

(Loi nº 60-464 du 17 mai 1960 art. 1 Journal Officiel du 18 mai 1960)

Tout propriétaire joignant un mur a la faculté de le rendre mitoyen en tout ou en partie, en remboursant au maître du mur la moitié de la dépense qu'il a coûté, ou la moitié de la dépense qu'a coûté la portion du mur qu'il veut rendre mitoyenne et la moitié de la valeur du sol sur lequel le mur est bâti. La dépense que le mur a coûté est estimée à la date de l'acquisition de sa mitoyenneté, compte tenu de l'état dans lequel il se trouve.

 

Article 662

L'un des voisins ne peut pratiquer dans le corps d'un mur mitoyen aucun enfoncement, ni y appliquer ou appuyer aucun ouvrage sans le consentement de l'autre, ou sans avoir, à son refus, fait régler par experts les moyens nécessaires pour que le nouvel ouvrage ne soit pas nuisible aux droits de l'autre.

 

Article 663

Chacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, à contribuer aux constructions et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons, cours et jardins assis ès dites villes et faubourgs : la hauteur de la clôture sera fixée suivant les règlements particuliers ou les usages constants et reconnus et, à défaut d'usages et de règlements, tout mur de séparation entre voisins, qui sera construit ou rétabli à l'avenir, doit avoir au moins trente-deux décimètres de hauteur, compris le chaperon, dans les

villes de cinquante mille âmes et au-dessus, et vingt-six décimètres dans les autres.

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      Le permis de construire a été apparemment octroyé en bonne et due forme.
       
      En vous remerciant par avance de toutes vos réponses très attendues !:)
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