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Forum juridique de Net-iris

Résiliation CIFRE / CDI


Raz-X

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Bonjour à tous,

 

je vais tenter d'expliquer mon cas du mieux possible. J'ai été embauché par mon entreprise en septembre 2011, en CDD probatoire de 3 mois, puis en CDI. Par la suite, à la demande de mon employeur, nous nous sommes engagés dans une convention CIFRE (l'idée me semblait séduisante). Un contrat de collaboration a donc été signé entre le laboratoire, l'entreprise et moi même. Et j'ai personnellement signé un avenant à mon CDI initial, stipulant que ma mission était désormais celle décrite dans le contrat CIFRE, et non celle du CDI initial (normal).

 

Je souhaite aujourd'hui arrêter cette convention CIFRE, car je me rends compte que le travail que j'effectue est en total inadéquation avec ce que je souhaite faire, et que ma mission initiale était bien plus intéressante et complète à mes yeux. De plus, je me retrouve un peu "isolé", que ce soit au labo ou en entreprise, car on me reproche en gros de ne pas avoir assez de temps à accorder aux 2 Parties (et oui, les journées ne font QUE 24 heures ;))

 

J'aimerais donc simplement arrêter la thèse, pour reprendre la mission pour laquelle j'ai été embauché à l'origine. Comment procéder?

 

- Dois-je m'arranger avec mon entreprise pour rompre le contrat CDI (qui me lie désormais au laboratoire), et en recréer un autre par la suite?

- Puis-je arrêter la convention sans rupture du CDI, et annuler l'avenant pour retourner à ma mission initiale?

- Dans tous les cas, comment cela se passe-t-il pour les subventions versées? Doivent-elles être remboursées? Par qui?

 

Merci d'avance de vos réponses

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  • Réponses 19
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Voici les 3 articles de l'avenant (signé entre mon entreprise actuelle et moi-même):

 

Article 1 : Que la Mission confiée au doctorant porte essentiellement sur le projet de recherche faisant l’objet de la CIFRE n° xxxxxxxx

 

Article 2 : Qu’à cet effet, l’entreprise perçoit une aide financière de la part du ministère chargé de la recherche.

 

Article 3 : Les autres clauses du contrat demeurent sans changement.

 

En gros, ça stipule simplement que mon entreprise et moi-même acceptons que la mission stipulée dans la CIFRE surclasse la mission stipulée dans le contrat CDI initial.

 

L'entreprise avec laquelle j'ai signé mon CDI en septembre 2011 est celle qui est liée dans le contrat CIFRE, avec le laboratoire et moi-même. Mon employeur est bien l'entreprise, et non le laboratoire (c'est l'entreprise qui me verse mon salaire, et qui touche les subventions de l'état)

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Ce n'est pas votre avenant qui vous lie par cdi à votre entreprise, c'est votre contrat initial. Ce que vous souhaitez faire est dénoncer cet avenant, pas votre CDI (surtout pas).

Première chose à faire, en parler avec votre entreprise et s'ils sont d'accord, vous renseigner ensemble au sujet de l'éventuel remboursement des subventions, mais je ne pense pas qu'elles soient remboursables. Ensuite, voir la position du laboratoire. En général, la convention CIFRE ne lie pas directement le salarié au laboratoire (le salarié de l'entreprise est mis à disposition du laboratoire). De plus des thésard qui laissent tomber en cours de thèse, ils ont l'habitude...

Bref, si votre entreprise vous soutient, ça devrait se passer sans problèmes, donc expliquez-vous avec eux, démontrez leur que votre travail au laboratoire ne leur apporte rien et à vous non plus. Par contre le fait qu'ils aient été à l'origine de cette thèse fait qu'ils ne vont peut-être pas se laisser facilement convaincre, à vous de trouver les bons arguments...

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D'accord, merci de toutes ces précisions.

 

Et justement, dans le cas où l'entreprise ne souhaiterait pas arrêter le CIFRE (ce qui est fort probable), ai-je une solution autre que de rompre mon CDI?

 

- Rompre le contrat CIFRE passe-t-il forcément par une rupture du CDI avec l'entreprise?

- Puis-je contester cet avenant sans l'accord de l'entreprise?

 

En gros, quelles sont mes alternatives en cas de refus de l'entreprise d'arrêter la CIFRE?

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Si vous n'avez pas l'accord de votre entreprise, effectivement ça se complique...

 

Vous avez le choix entre deux options:

 

1- démissionner, vous perdez votre boulot et vos droits au chomage.

2- vous faire virer et vous perdrez également votre boulot, avec en plus sans doute des difficultés pour vous recaser dans le même milieu.

 

Donc, je sais que ce n'est sans doute pas ce que vous voulez entendre, mais à mon avis, si votre entreprise ne vous suit pas pour arrêter le CIFRE, il ne vous reste que la solution n°3: serrer les dents et aller jusqu'au bout. J'ai été dans la même situation que vous il y a maintenant plus de 20 ans (j'ai été jusqu'au bout de la bourse CIFRE, mais je n'ai pas soutenu ma thèse) et avec le recul, je me dis que 3 ans, c'est pas la mort... Et en tout cas, ça vaut mieux que de se retrouver sans boulot, sans allocation et sans avenir dans la branche que l'on a choisi.

 

Mais ne partez pas battu, parlez-en avec vos employeurs, développez vos arguments, ils y seront peut-être plus sensibles que vous ne le pensez...

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En effet, ce n'est pas la solution idéale, mais je m'en doutais un peu.

 

Merci de toutes ces informations, cela m'aide grandement. Je n'ai pas encore pris de décision définitive, j'espère que les choses vont aller dans le bon sens, mais je préfère me renseigner au mieux et avoir toutes les cartes en main ^^.

 

Au moment de l'éventuelle négociation, je saurai ce qu'il y a en jeu, en prendrai mes décisions en connaissance de cause.

 

Merci encore.

 

(Si qqun a des informations complémentaires, qu'il n'hésite pas, je continue de suivre le fil de cette discussion avec intérêt).

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  • 2 months later...
Ce n'est pas votre avenant qui vous lie par cdi à votre entreprise, c'est votre contrat initial. Ce que vous souhaitez faire est dénoncer cet avenant, pas votre CDI (surtout pas).

Première chose à faire, en parler avec votre entreprise et s'ils sont d'accord, vous renseigner ensemble au sujet de l'éventuel remboursement des subventions, mais je ne pense pas qu'elles soient remboursables. Ensuite, voir la position du laboratoire. En général, la convention CIFRE ne lie pas directement le salarié au laboratoire (le salarié de l'entreprise est mis à disposition du laboratoire). De plus des thésard qui laissent tomber en cours de thèse, ils ont l'habitude...

Bref, si votre entreprise vous soutient, ça devrait se passer sans problèmes, donc expliquez-vous avec eux, démontrez leur que votre travail au laboratoire ne leur apporte rien et à vous non plus. Par contre le fait qu'ils aient été à l'origine de cette thèse fait qu'ils ne vont peut-être pas se laisser facilement convaincre, à vous de trouver les bons arguments...

 

Je vous écris parce que j'ai moi même le problème inverse, c'est à dire que la société souhaite rompre ma CIFRE mais moi pas. La particularité c'est que la société souhaite me garder en tant que salarié "standard" ce que je ne souhaite pas. De fait je voulais savoir si la rupture de la CIFRE valait automatiquement la remise en cause de mon contrat de travail via ce fameux avenant (que j'ai moi même signé puisque l'ANRT l'exige). Merci d'avance

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Marrant de recevoir un mail de ce forum aujourd'hui ^^

Justement le jour où je préviens mon patron que je compte arrêter la CIFRE, et que je souhaite rester à l'entreprise (tout l'inverse de toi lol!)

 

Mon patron et mon directeur de thèse sont d'accord avec mon choix, et normalement tout devrait se passer dans de bonnes conditions pour moi. Je pense que nous allons juste "casser" l'avenant dans mon cas (je ne sais pas exactement comment cela va se passer, j'ai une réunion vendredi pour ça).

 

Je te tiendrais au courant de ma démarche.

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Raz-X: contente de voir que votre problème a trouvé une solution

 

Canaum: je pense que vous êtes avant tout salarié de cette entreprise, donc rien ne s'oppose à ce qu'il continue avec ou sans CIFRE. Par contre effectivement si ce n'est pas votre souhait, on peut considérer qu'il s'agit d'une modification notable de votre contrat de travail et que vous pouvez donc la refuser. Restera à votre entreprise à trouver un motif de licenciement (le refus de modification de votre contrat n'en est pas un) ou à vous proposer une rupture conventionnelle de votre contrat. Dans tous les cas, ne démissionnez pas, vous n'auriez pas le droit aux indemnités chomages.

Depuis quand votre contrat est-il signé?

Je vous le demande car bien sur ceci ne s'applique pas si vous êtes encore en période d'essai (là ils peuvent vous dire au revoir sans formalités et vous aussi). De plus pour toucher les allocations chomage, il faut avoir cotisé un minimum de 4 mois ou 610h.

 

Ce n'est pas grave puisque Rax-X se propose de participer à la discussion, mais sur ce forum, en principe, on ouvre sa propre discussion et on ne se greffe pas sur une discussion existante. J'espère que les modos vont laisser passer. ;)

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Avis aux modérateur, cela ne me dérange nullement que l'on se greffe sur ma conversation, au contraire. Je pense que le cas des conventions CIFRE est assez "rare" pour ne pas avoir à l'éparpiller, et avoir deux cas concrets différents dans la même conversation peut-être très intéressant. J'espère que Canaum trouvera une issue favorable à sa situation (et la fera partager ici même)

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Dslé il est vrai que j'aurais du entamer une autre conversation mais comme vous aviez l'air particulièrement bien informé sur ce type de sujet (ce qui n'est pas courant du tout) je voulais être sur de capter votre attention.

 

Pour vous expliquer rapidement la situation ; il y a une inadéquation entre l'activité économique de ma société et les besoins de ma thèse. En somme je coûte trop cher et je ne peux pas me plier aux exigences de mon entreprise qui voudrait me placer sur des missions qui ne participe pas à alimenter mes travaux (l'objectif étant vous l'aurez compris compenser mon coût). Ce que je comprend, c'est que de l'entreprise peut à tout moment rompre la CIFRE sans que j'ai mon mot a dire or les conséquences me pénalise énormément puisque j'ai besoin de fond pour finir ma thèse. Comme l'entreprise n'a pas a me demander mon avis concernant la rupture de la CIFRE je voudrais si j'ai des recours possibles ? Si oui lesquelles ?

 

Pour vous donner le fond de ma pensée, je souhaiterai négocier mon départ de la société moyennant une indemnité qui me permettrait de poursuivre en tant que thésard "normal". Cependant pour faire ça il faut que j'arrive a convaincre l'entreprise, il me faut donc des arguments. S'il n'y en a pas de recours je suis fichu parce qu'ils ne voudront qu'une chose c'est que je démissionne pour ne rien payer.

 

En tout cas merci pour vos réponses elles m'apportent beaucoup, cette situation est particulièrement génératrice de stress comme vous pouvez l'imaginer. Raz-X j'espère que tout se terminera comme tu le souhaite même si j'avoue que je trouve dommage que tu stoppes ta thèse.

 

PS : Pour le contrat c'est un CDI et cela fait déjà plusieurs années que je travaille pour la société...

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Votre cas est différent des cas classiques de CIFRE de part votre contrat CDI, c'est assez rare. Donc votre contrat de départ ne comportait pas CIFRE et celui-ci a donc été accolé par un avenant. Pouvez-vous reproduire (en anonymisant bien sur) votre avenant que l'on comprenne mieux.

 

Je n'ai jamais dit que votre entreprise avait tout pouvoir pour arrêter le CIFRE, j'ai dit que rien ne s'opposait à la poursuite de votre contrat avec ou sans CIFRE. Par contre j'insiste sur le fait que par la signature de cet avenant, l'entreprise s'est engagée (tout comme vous), donc vous pouvez refuser. A vous de négocier derrière votre départ s'il veulent maintenir l'arrêt du CIFRE.

 

Mais ne rêver pas, vous n'obtiendrez jamais en indemnité la somme nécessaire à la poursuite d'une thèse. En effet, le salaire du thésard ne constitue qu'une partie du côut de la thèse. De plus thésard "normal", ça ne veut rien dire, qu'est-ce que vous entendez par là? Toutes les thèses se font avec un partenariat entreprise, le salaire du thésard est financé par une bourse mais les expériences, analyses, matériels sont financés en général par l'entreprise partenaire (c'est bien connu, la fac n'a pas de sous!)

 

Quant à vos chances de defendre votre dossier devant les prud'hommes pour obtenir une "grosse" indemnité, là ça dépasse mes compétences...mais on trouvera quelqu'un de compétent pour vous répondre sur le site si vous en arrivez là.

 

Dans tous les cas, ne démissionnez pas.

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pour mon cas, c'est mon employeur qui m'a proposé un gros projet, et de l'inclure dans le cadre d'un CIFRE. Je ne souhaitais pas spécialement faire une thèse, c'était le projet qui me boostait. Là je garde le projet (à gérer en interne dans l'entreprise), mais je me libère des obligations de la recherche.

 

Donc pour moi, tout bénef' ^^

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pour mon cas, c'est mon employeur qui m'a proposé un gros projet, et de l'inclure dans le cadre d'un CIFRE. Je ne souhaitais pas spécialement faire une thèse, c'était le projet qui me boostait. Là je garde le projet (à gérer en interne dans l'entreprise), mais je me libère des obligations de la recherche.

 

Donc pour moi, tout bénef' ^^

 

Disons que c'est l'universitaire qui vis en moi qui dit la thèse c'est formidable tout comme la recherche :-) bref c'était un trait d'humour parce que je comprend bien ton choix ^^

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Votre cas est différent des cas classiques de CIFRE de part votre contrat CDI, c'est assez rare. Donc votre contrat de départ ne comportait pas CIFRE et celui-ci a donc été accolé par un avenant. Pouvez-vous reproduire (en anonymisant bien sur) votre avenant que l'on comprenne mieux.

 

Je n'ai jamais dit que votre entreprise avait tout pouvoir pour arrêter le CIFRE, j'ai dit que rien ne s'opposait à la poursuite de votre contrat avec ou sans CIFRE. Par contre j'insiste sur le fait que par la signature de cet avenant, l'entreprise s'est engagée (tout comme vous), donc vous pouvez refuser. A vous de négocier derrière votre départ s'il veulent maintenir l'arrêt du CIFRE.

 

Mais ne rêver pas, vous n'obtiendrez jamais en indemnité la somme nécessaire à la poursuite d'une thèse. En effet, le salaire du thésard ne constitue qu'une partie du côut de la thèse. De plus thésard "normal", ça ne veut rien dire, qu'est-ce que vous entendez par là? Toutes les thèses se font avec un partenariat entreprise, le salaire du thésard est financé par une bourse mais les expériences, analyses, matériels sont financés en général par l'entreprise partenaire (c'est bien connu, la fac n'a pas de sous!)

 

Quant à vos chances de defendre votre dossier devant les prud'hommes pour obtenir une "grosse" indemnité, là ça dépasse mes compétences...mais on trouvera quelqu'un de compétent pour vous répondre sur le site si vous en arrivez là.

 

Dans tous les cas, ne démissionnez pas.

 

Je n'avais pas vu votre réponse. Pour l'avenant il est extrêmement simple : Il dit

 

Concernant vos fonctions et attributions prévue à votre contrat de travail conclu le …….. est révisé. A compter du ………., la mission confiée à monsieur………….. porte essentiellement sur le projet de recherche faisant l'objet de la CIFRE n°……….

 

A cet effet, l'entreprise perçoit une aide financière de la part du Ministère chargé de la recherche, durant la période de l'octroi de la ClFRE,soit du ………….. au …………………..

 

Quand je dis thèse normal je vais être plus explicite parce qu'effectivement je suis d'accord avec vous ça n'a pas de sens. Ce que je souhaite c'est poursuivre ma thèse en m'auto finançant je n'ai pas d'autres options hélas (je suis en SHS je n'ai donc, en pratique, pas besoin d'être toujours en entreprise) c'est pourquoi je souhaite réclamer une contribution de l'entreprise au motif d'un dédommagement. Je me doute que cette somme ne sera pas suffisante pour financer l'intégralité de mes années de thèse restantes. Toujours est-il que plus j'aurais d'arguments (grâce à vos remarques !) et plus j'aurais de poids dans les négociations. Par exemple, le fait que je puisse m'opposer à la rupture de la CIFRE et que j'en ai le droit (ce point est important parce que si j'écoute la société je n'ai pas mon mot à dire) est naturellement une bonne chose pour moi.

 

Pour les prud'hommes je ne souhaite pas en arriver là notamment pour une raison de délai mais j'apprécie votre sollicitude.

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Anonymiser c'est bien mais j'ai besoin des dates ( au moins le mois et l'année :)).

 

C'est tout ce qu'il y a dans votre avenant? C'est un peu court. Bon, il fait allusion à la convention CIFRE qui porte aussi votre signature et précise vos obligations. Qu'avez vous signé à ce titre? Car c'est là que vous irez chercher vos billes, l'avenant est trop vague en lui-même, il ne dit même pas que votre travail doit exclusivement être consacré à ce travail de recherche, mais "essentiellement", ce qui n'est pas tout à fait la même chose.

 

Désolée mais SHS, ça ne me parle pas, vous pouvez expliciter svp.

 

Pour pousuivre votre thèse, avez-vous l'accord de votre maître de thèse. Sans lui, vous ne pouvez rien, et sans l'appui de l'entreprise, il ne va pas être le plus facile à convaincre.

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En fait, j’essaie de ne pas trop détailler pour le moment pour éviter que mon patron ne tombe dessus. Sait on jamais. Une fois que l'histoire sera bouclé alors je rédigerai de manière détaillé cette expérience afin d'en faire "profiter" les éventuelles personnes dans le même cas que moi.

 

Pour les dates ce sont les 3 ans prévus par la CIFRE sachant qu'elle a commencé en juillet l'année dernière.

 

Dans l'avenant il n'y a que cela, il fait 5 lignes et ne dit rien de plus que ce que je vous ai indiqué. Pour le "essentiellement" je suis d'accord avec vous ce n'est pas tout à fait pareil que monsieur un tel ne fera que de la recherche. Ceci étant cela ne change pas le problème que mon employeur veut rompre ma CIFRE et moi pas. De ce que je comprend, sans doute, faut il que j'aborde le problème sous l'angle du préjudice moral et financier causé par la rupture de la CIFRE ? Pensez vous que ce motif me vaudrait des indemnités ? Après réflexion je pense que je vais consulter un avocat (si vous avez une référence à me donner à ce propos ce serait parfait) pour avoir son opinion et surtout savoir si je peux demander des indemnités et surtout combien. Je pense que c'est la seule façon pour moi de peser dans la balance lors de la négociation (négociation qui aura lieu très rapidement).

 

En ce qui concerne mon directeur de thèse c'est une autre paire de manche. Effectivement il va falloir le convaincre ! De toute façon je n'ai pas le choix. J'ai quelques arguments qui, je pense pèserons dans la balance et jouerons en ma faveur. Maintenant, si après mon argumentaire il refuse, alors j'aurais fait tout ce que j'ai pu pour sauver mon projet et je n'aurais plus qu'à me résigner (rien que l'idée m'est insupportable !).

 

PS : SHS c'est l'acronyme pour Sciences Humaines et Sociales.

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Ok, donc effectivement SHS, ça demande moins de financement que les sciences pures (à priori, moins de matériel technique et plus de matériel humain).

 

Je vous ai demandé ce que vous avez signé au niveau du CIFRE. C'est important car ce n'est pas avec votre avenant que vous allez pouvoir vous battre. Le "essentiellement" me gène beaucoup. Si vous êtes obligé de limiter les informations que vous publiez sur le site (ce que je comprends très bien) nous n'allons guère pouvoir vous aider. Prenez conseil auprès d'un avocat, la confidentialité y sera respectée (ici aussi mais c'est vrai que l'accès est libre...). Le site n'a pas vocation à vous conseiller tel ou tel avocat.

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