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expertise des biens


assis58

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bonsoir

le tgi ordonne l'expertise des biens et des donations en avance sur hoirie

je vous explique le probleme rencontré

l'expert judiciaire nous donne rendez vous pour la premiere reunion suivit des expertises des biens de la succession et des maisons que nous avons eu en avance sur hoirie

a cette reunion il manque un heritier x son avocat essais de le joindre sans succes

l'expert decide de poursuivre

la reunion fini

on attaque les expertises dont la maison de l'heritier x abscent

personne chez lui le portail fermer

l'expert decide d une nouvelle date pour l'expertise de cette maison

ma question est : comment obligé l'heritier x a etre present la prochaine fois et qui as payer les frais de ce deuxieme deplacement de l'expert et des avocats

merci de votre reponse

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bonjour merci de votre reponse

depuis mon dernier message l'expert a fixé un nouveau rendez vous

hier l'avocat de l'heritier x a contacté mon avocat pour lui dire qu'il n'arrivait pas a convaincre son client d'accepté l'expertise et qu'il avait prevenu l'expert qui a donc annulé ce nouveau rendez vous ( a precisé que c'est l'heritier x qui ma assigné au tgi est qui a demandé l'expertise)

mon avocat a ecrit au juge ainsi que l'expert

la succession est donc une nouvel fois bloqué

ma question comment le juge vas pouvoir obligé l'heritier x a accepté l'expertise et surtout combien de temps cela vas t'il mettre encore

merci de vos reponse

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Lorsqu'un notaire est amené à s'occuper d'une succession pourétablir l'état liquidatif de la succession et se trouve devant un indivisaire successible taisant qui oppose son inertie il peut, par un acte extrajudiciaire (huissier) le mettre en demeure de répondre dans un certain délai ou de se faire représenter. Faute de quoi , si l'indivisaire ne répond pas dans les 3 mois, ne se présente pas ou ne désigne pas un représentant pour toutes opérations concernant la succession, le notaire peut demander au juge de désigner toute personne qualifiée qui représentera le défaillant jusqu'à la réalisation complète des opérations.

 

Si votre cohéritier persiste dans sa mauvaise volonté, c'est ce qu'il faut demander au notaire. Sinon l'indivisaire peut vous mener en bateau un certain temps.

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  • 3 months later...

bonsoir

les expertises sont enfin terminées

l expert nous a demandé a la dernière réunion d'expertise que l'on lui fasse un détaille des biens que l'on souhaitais avoir dans notre lot.

a notre grande surprise l'héritier qui refusait l'expertise de sa donation a sortie des listes de lot nominatif en notifiant que les lots qu'il avait préparer devant être attribué a l'identique sinon il refuserais de signé

des 6 héritiers ont été très surpris n'étant pas au courant de cette liste

nous avons bien sur protesté et fournit a l'expert la liste de nos souhait

 

ma question est que vas faire l'expert qui est resté très placide face a cette situation

comment vas ce passer la suite ci l'expert ne respecte pas les lot proposé par cet héritier

et qu'il refuse de signé

a savoir qu' il y a une attribution préférentiel accordé par le tribunal

 

merci de votre réponse

cordialement

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Invité
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    • Par alt
      Bonjour,
      le notaire d'où je sors pour une succession vient clairement de me dire "écoutez, c'est trop compliqué... j'ai pas envie de m'occuper du dossier, ça fait déjà 2 ans que je l'ai, j'ai que 25€ à y gagner (mais bien sur ^^) .... je pars à la retraite dans un mois."
       
      Je vous passe les détails les détails du genre
      "mais vous avez ce document [...]?
      Oui monsieur là dans ma pochette...
      ah oui mais non et celui ci, et celui là ... blablabla" J'ai tout il ne regarde rien !!!!
       
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      Merci de me répondre
      cordialement
      ****
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      Bonjour,
       
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      - je contacte le notaire, on me répond "Ouvrez un compte en banque au nom de l'indivision" . Quand je mentionne que je n'ai aucun contact direct avec les autres indivisaires, on me dit "c 'est pas grave, ouvrez le compte" (Rien d'evoqué non plus par le notaire au moment de la réunion, ca aurait été trop simple !!!)
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    • Par Anadorirai
      Bonjour,
       
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      J'ai un logement de fonction [...]) avec mon travail faisant donc office de résidence principale .
       
      [j'ai rencontré quelqu'un presque en même temps que l'achat immobilier]
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      [mon partenaire a un enfant adulte et tout se passe bien depuis le mariage]
       
      Mes interrogations sont donc:
       
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      Je vais me retrouver à devoir de l'argent à [son enfant]sur un bien que j'ai payé [seul]et me retrouver moi sans rien de la succession ? j'ai beaucoup de mal là ....
       
      Bien cordialement,
       
      [...]
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