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Forum juridique de Net-iris

rupture des canalisations d'eaux usées : comment s'en sortir ?


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Bonjour,

 

 

Nous sommes une famille avec des enfants privée totalement de nos canalisations d'eaux usées depuis l'été 2012. Nous vivons donc un enfer (plus de douches, WC, lessives, vaisselle...).

 

 

Notre voisin, dont le pavillon est mitoyen au nôtre, a cassé nos canalisations d'eaux usées (ces dernières passent sous son terrain pour finir dans un tout à l’égout situé dans le terrain d’un troisième voisin situé en contrebas) en construisant une terrasse sur pilotis et un enrochement où il a installé une piscine autoclave hors sol.

 

 

 

 

Notre voisin travaillant dans une compagnie d'assurance et refusant toute démarche amiable, nous a contraint de faire appel à notre assurance juridique en octobre 2012.

 

 

Cette dernière a démarché un cabinet d’expertises en novembre 2012, puis organisé le passage d'une société équipée d'une caméra thermographique en décembre 2012 pour conclure enfin que notre voisin était responsable de l'effondrement de la totalité de notre réseau de canalisations d‘eaux usées suite à la construction de sa terrasse et de son enrochement pour sa piscine.

 

 

En janvier 2013, notre assurance juridique a adressé un courrier à notre voisin l'informant de sa responsabilité.

 

 

 

 

En février 2013 notre expert en accord avec l’expert de notre voisin, a conclu finalement que la responsabilité incombait désormais au terrassier sous traitant de notre constructeur qui n’aurait pas enterré les canalisations correctement en 2010 lors de la construction de la maison.

 

 

 

Nous avons été surpris par ce revirement rapide et évasif conclu entre les deux experts et abasourdis lorsque l’on nous a dit que la procédure serait très longue (entre 1 an et 1 an et demi) et qu’en attendant il nous appartenait de parer provisoirement à nos problèmes.

 

 

 

Nous ne parvenons pas à comprendre que, d’une part, des canalisations puissent s’effondrer brutalement deux ans après sans qu’un facteur extérieur n’ait interagit, d‘autre part, pourquoi des travaux d’investigation et de réparation ne sont pas effectués afin de constater réellement et non pas sur des suppositions, si effectivement les canalisations n‘ont pas été enterrées correctement.

 

 

 

Un nouveau rendez vous en mars 2013 est prévu afin de savoir qui réellement est responsable sachant que l'entreprise du terrassier est en liquidation judiciaire depuis février 2012.

 

 

Je ne parviens pas à comprendre comment on peut imputer la faute au terrassier sans même procéder au dégagement des tuyaux.....

 

 

Je doute également qu'une seconde visite de l'expert sur place puisse faire avancer notre dossier, compte tenu que la première visite a duré une dizaine de minutes et qu'il semble accorder plus de crédits aux dires de notre voisin....

 

 

Comprenant que je ne serai jamais réparé ni même indemnisé, j'ai donc commencé des travaux en cassant ma terrasse afin de trouver mon tuyau d'évacuation.

 

Il s'avère que ce dernier se trouve bien enterré à une soixantaine centimètres (depuis ma terrasse) et donc à plus d'un mètre du rez de chaussée de la maison, et qu'il repose sur un lit de sable.

 

Compte tenu qu'une pente suffisante doit être observée afin que l'eau s'évacue correctement, le terrassier a donc dû théoriquement respecter une pente de 1 centimètre minimum par mètre linéaire sur le terrain de notre voisin jusqu'au tout à l'égoût.

 

 

J'ai transmis des photos de mon tuyau d'évacuation à l'expert et à mon assurance juridique et je suis dans l'attente de leur ressenti.

 

 

Ayant parlé de ce sinistre à mon assurance habitation, cette dernière va dépêcher un autre cabinet d'expertise ce qui nous permettra d'avoir un second avis.

 

 

En effet, je suspecte, peut-être à tort, que l'expert de mon assurance juridique ait convenu d'un accord avec l'expert de mon voisin afin que tous les torts soient du côté du terrassier qui est en liquidation judiciaire et donc insolvable ainsi aucune des assurances n'aura à rembourser quoique ce soit et tant pis pour nous........

 

 

En ce qui concerne mes autres démarches, j'ai averti le Sous-Préfet (pas de réponse pour l'instant), de nombreuses associations, la mairie et le service de l'urbanisme où je demeure (c'est du domaine privé donc pas grand chose à faire), le service des eaux (muet).

 

 

Que pensez vous de tout ceci ?? avez vous des conseils à me donner ?? des adresses ???

 

 

Avec mes sincères remerciements.

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Bizarre que vous n'ayez pas commencé par déclarer votre sinistre à votre assurance habitation ??

 

Quant à déclarer que vous ne pouvez plus ni vous doucher, ni faire la vaisselle depuis l'été, dans un pavillon, parce que vous ne disposez plus d'évacuation d'eaux usées, elle est exagérée. Je dis cela simplement parce qu'en commençant par cette annonce, votre récit m'a paru irréel. JE ne dis pas cela pour vous juger, mais ne connaissant pas le dossier, je pense que vous exposer mon état d'esprit à sa lecture pourrait vous aider.

 

Juridiquement, il me semble que c'est à votre assurance habitation d'agir. Relisez votre contrat pour en être sûr, et, si oui, mettez-leur la pression.

 

Bon courage

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Je pense

 

1 : L'assurance habitation n'a pas vocation à intervenir dans ce litige : sauf si vous causez un préjudice à votre voisin, et que votre responsabilité civile peut être recherchée ... ca serait la seule exception ^^

2 : que c'est bien à un contrat PJ d'intervenir, si la garantie vous est acquise.

3 : que le maître d’œuvre est responsable (laissez tomber le terrassier !) de plein droit sur le fondement de l'article 1792 du code civil.

4 : que l'assurance décennale doit être saisie.

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Bonsoir,

 

Tout d'abord un grand merci à tous ceux qui ont eu la gentillesse de me répondre.

Je tenais aussi à répondre à Fabermorcar que bien que mon rcéit lui est semblé irréel, il est malheureusement bien réel et quotidien pour moi et ma famille. Lorsque je dis que nous ne pouvons plus utiliser nos sanitaires, notre douche, notre évier, notre machine à laver, je tiens à préciser que oui c'est vrai et que c'est possible, quel serait mon intérêt à mentir ? oui je fais la vaisselle dans une bassine que je vide maintes fois par jour dehors, oui je me lave moi, ma femme et mes 4 enfants dans la baignoire du bébé que nous allons vider dehors, oui nous faisons nos excréments dans un sac plastique et urinons dans un seau, oui nous allons au lavomatique. C'est devenu notre quotidien peu orthodoxe : notre assurance juridique nous a dit qu'elle ne faisait pas du social, quant à l'expert il nous souhaite un bon courage et une bonne journée à chaque fin de communication téléphonique.

Je ne suis pas venu ici pour me plaindre car ce n'est pas le but de ma démarche et cela ne m'aidera pas. Juste pour venir voir si quelque chose m'avait échappé ou s'il me restait une issue.

Quoiqu'il en soit merci à tous d'avoir pris le temps de me lire et de m'aider.

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En fait j'ai eu les renseignements ce soir en contactant le cabinet d'expertise adressé par notre assurance habitation.

Je pensais que c'était notre assurance qui l'envoyait mais en fait c'est notre constructeur, dans le cadre de la dommage ouvrage, qui fait intervenir l'assurance, qui est aussi notre assurance habitation.

L'expert devrait intervenir sous peu en la présence de notre constructeur. C'est peut-être une issue..... je vous tiens informé suite à ce rv. merci beaucoup

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Bonsoir

Il y a quand même des possibilités en attendant

Vous ne pouviez pas déjà faire déboucher vos eaux usées des toilettes dans une fosse en plastique provisoire en sortie de maison en attendant depuis 8 mois ??:eek:

Quitte à laisser les eaux de vaisselle et autres couler dans le jardin ou faire une dérivation provisoire chez le voisin

 

Au fait vous avez bien une servitude en bonne et due forme pour ce passage de TAE ?

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Bonjour,

 

Non pas de servitude notariée. A l'époque les canalisations ont été faites en même temps que celles de la voisine, en sa présence et avec son accord amiable.... c'est sûr qu'aujourd'hui je regrette de ne pas l'avoir fait marqué.

 

Bonjour

Donc vos canalisations n'ont rien à faire là s'il n'y a pas de servitude actée pas d'existence légale donc !

Si procès vous n'obtiendrez pas gain de cause

Vous auriez du refaire le réseau en passant ailleurs dès les dégâts !

Vos constructions ne sont pas sous statut de lotissement non plus qui prévoit dans le Cahier des charges de telles servitudes?

Votre maison est enclavée pour bénéficier au titre du 682 du CC une servitude chez un voisin ?

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