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Forum juridique de Net-iris

Non information avant vente terrain avec mur de soutènement


Paulterrain

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En 2008 j'ai acquis un terrain sur un relief accidenté dans une zone historique soumise aux règles des Architectes et Batiments de France, pour construire une maison que j'occupe depuis juillet 2009. Le terrain est entouré de murs en pierre, construits vraisemblablement il y a plusieurs centaines d'années, dont un soutient le terrain sur une hauteur de 5,50m, mitoyen avec une autre propriété sur laquelle se trouve une maison en contrebas. Je suis passé par un maitre d'oeuvre pour les plans de la maison et le permis de construire. Le 28 janvier dernier a eu lieu un premier éboulement sur 2m de large et 4m de haut suivi d'un autre, plus important, le 15 février, de 9 m de large sur 5 m de haut. L'assurance ne prend en compte que les dégâts causés chez la voisine (RC). La réfection du mur reste à ma charge à priori. Puis-je engager un recours contre le maitre d'oeuvre pour absence d'information et de risque (en l'absence de toute étude géotechnique) au moment de la vente?

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Bonsoir,

 

Que dit le contrat que vous avez passé avec le maître d’œuvre ?

 

Si vous pensez que la responsabilité du maître d’œuvre est engagée, envoyez-lui un courrier recommandé avec avis de réception lui précisant les griefs que vous avez à son encontre

 

Cordialement

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je doute que vous puissiez engager la responsabilite du MO pour ce cas, dans la mesure ou le mur etait visible et que c'etait a VOUS de vous assurer de sa solidité

 

Pas trop d'accord avec vous, sinon à quoi sert un Maître d'Oeuvre ? L'étendue de sa prestation doit être indiquée dans le contrat de maîtrise, élément que nous ne connaissons pas.

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