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obtenir copie des pièces d'un dossier


yolande13

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bjr, suite à un dossier classé sans suite par le parquet pour un problème de voisinage, j'ai entamé une procédure au civil; malheureusement je n'ai pas fait de photocopie d'une pièce du dossier. Il s'agit d'une attestation de témoignage d'un voisin et celui-ci ne veut plus me la faire ; il est du côté de la partie adversaire maintenant. Il y a t'il moyen de demander au greffe correctionnel d'avoir cette copie, sachant que c'est important pour la suite de mon dossier au civil. Cordialement si vous pouvez m'aider.

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bonjour à tous

bjr, suite à un dossier classé sans suite par le parquet pour un problème de voisinage, j'ai entamé une procédure au civil; malheureusement je n'ai pas fait de photocopie d'une pièce du dossier. Il s'agit d'une attestation de témoignage d'un voisin et celui-ci ne veut plus me la faire ; il est du côté de la partie adversaire maintenant. Il y a t'il moyen de demander au greffe correctionnel d'avoir cette copie, sachant que c'est important pour la suite de mon dossier au civil. Cordialement si vous pouvez m'aider.

Pourriez vous êtres plus explicite dans votre demande car en l'état il est impossible de vous répondre...

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Bonjour,

Vous pouvez toujours essayer de contacter le parquet et demander copie de votre piece. Mais ca va etre difficile , le mieux etant de tenter le coup en vous deplacant et en expliquant votre problème.

Avez vous pris un avocat pour votre procedure ? Si oui, il aura copie du dossier... Sinon, rien ne vous Interdit d en faire la demande, mais avec peu de chance de reussite.

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bonjour à tous

Pourriez vous êtres plus explicite dans votre demande car en l'état il est impossible de vous répondre...

Bjr, il s'agit d'une plainte auprès du procureur que j'ai faite pour des aboiements intempestifs du chien de mon voisin, d'insultes et menaces à mon encontre par le propriétaire ; ce qui a abouti à une médiation pénale établie par un médiateur délégué du parquet qui a classé l'affaire sans suite puisque la médiation n'a pas aboutie. J'ai constitué comme preuve au parquet une attestation du président de l'association syndicale libre du lotissement qui disait qu'il était intervenu à ma demande auprès de mon voisin concernant ce problème. Malheureusement, je n'ai pas gardé copie de cette attestation et le président de l'asl ne veut plus me la faire (il est maintenant du côté de mon voisin).

J'ai entamé une procédure au civil qui suit son cours (2ème renvoi) et j'aimerai obtenir une copie de cette pièce pour prouver qu'il y avait un problème de nuisance et qu'il y a eu intervention du président. Le médiateur pénal m'a informé qu'il n'avait plus les pièces et il ne savait pas si je pouvais avoir une copie par le greffe correctionnel. Cordialement

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bonjour, merci pour votre récit plus précis ....

Etes vous le seul voisin gêné par ce chien et son maitre ? est-il propriétaire ? locataire ?

Dans votre histoire il vous faudrait d'autres preuves car cette attestation sera contredite par son auteur donc sans aucune valeur pour vous dans cette procédure civile ...

Un constat d'huissier serait un élément déterminent pour que vous puisiez obtenir gain de cause ....

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rebjr,

J'ai obtenue des attestations de témoignages d'amis qui ont fait le constat sur une période longue avec différentes heures de la journée (sur la durée et l'intensité des aboiements). Malheureusement, en ce qui concerne les voisins propres même, je n'ai que 3 attestations (voisins qui sont un peu éloignés de la maison concernée) et qui ont constatés lors de passage chez moi les aboiements intempestifs. De son côté, cette personne a pu obtenir des attestations de voisins proches de lui qui eux indiquent ne pas être dérangés (ce sont des voisins qui sont leurs amis). J'habite dans un lotissement de propriétaires et nous avons une ASL dont un président qui m'a fait justement cette attestation indiquant qu'il est bien intervenu à ma demande pour un problème de voisinage (attestation remise au parquet pour la procédure pénale et qui a été classée sans suite) et dont maintenant j'aurai besoin pour ma procédure au civil. Pour info, cela dure depuis un an , j'ai pris un avocat et il y a eu 2 renvois pour le moment. L'erreur que j'ai faite c'est de ne pas avoir fait de constat par huissier et maintenant il a déplacé son chien depuis 2 semaines et on l'entend moins. Cordialement

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Bonjour,

Si l auteur de l attestation contredit son temoignage comme vous le dit Krisparis, il s exposera aux sanctions prévues par le

code comme il l a surement ecrit comme prevu dans son attestation. Le fameux " est puni de 1 an de prison et de 15000 euros d amende ..................fats materiellement inexacts." Cette mention doit etre manuscrite de la main de l auteur de l attestation.

Meme si vous n arrivez pas a la recuperer , vous pourrez toujours en faire mention.

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re re re

rPour info, cela dure depuis un an , j'ai pris un avocat et il y a eu 2 renvois pour le moment. L'erreur que j'ai faite c'est de ne pas avoir fait de constat par huissier et maintenant il a déplacé son chien depuis 2 semaines et on l'entend moins. Cordialement

Savez vous pourquoi ce chien aboie t-il tout le temps ? est-il battu ?

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c'est un berger allemand, il aboie dès que son maitre quitte la maison et comme celui-ci est chauffeur de bus il a des horaires variables et il est d'équipe de l'après-midi; je pense que c'est un chien qui s'ennuie; il aboie a tout passage de voiture, de gens dans la rue du lotissement. soi-disant qu'il est dressé mais surement pas pour les aboiements. Si le propriétaire n'est pas là et même si sa femme est présente il se met à aboyer et celle ci ne fait rien pour l'arrêter. J'ai appelé une dizaine de fois en 2012 à la police lors des aboiements et cela à tout heure (de jour comme de nuit) et la réponse est toujours la même: on prend note on vous envoie une patrouille mais vous savez qu'il y a des urgences. finalité, ils ne viennent pas et lorsque j'au voulu déposer une plainte ils m'ont répondu vous ne pouvez pas seulement une main courante.donc c'est le chat qui se mort la queue et maintenant cela s'est terminé par des insultes et des menaces de la part de mon voisin! il ne me reste que la procèdure au civil qui est en cours. j'espère que la justice fera son travail avec seulement comme preuve, des attestations d'amis, des arrêts de maladie pour manque de sommeil, plainte d'insultes et de menace et la main courante et le règlement du lotissement qui dde aux propriétaires de faire le nécessaire pour les nuisances sonores notammenent de chien. Le grand hic, c'ets qu'il n'y a pas de solidarité entre voisins, même s'ils sont dérangés ils ne veulent pas faire de témoingnages prétexte c'est aussi mon voisin, ca ne se fait pas de porter plainte contre son voisin... le lésé jusquà présent c'est bien moi.!!

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    • Invité Adoai
      Par Invité Adoai
      Bonjour à tous ,
       
      Je pense que ma question est bête mais bon je le pose quand même au cas où
       
      [Je suis un jeune majeur]et il y a quelques jours avec un ami on est allé sur un site de cam en ligne pour rigoler un peu et quand on a vu un homme on a décidé de se faire passer pour une fille de 17 ans pour voir s il mord à l hameçon (juste pour rigoler) il nous dit qu il a 18 ans
       
      Donc on a une conversation avec lui ou il nous fait jouer à des jeux et ou le gagnant donne un gage en gros on lui fait haha enlève ton tee shirt lui aussi nous dit ça (sachant que forcément on a pas de caméra nous)
       
      A un moment on fait croire qu on doit avoir notre première relation avec notre supposé copain le week end qui arrive et qu on a jamais vu de .... et que ça serait bien que j en vois une avant le jour fatidique, a un moment dans son jeu il fait allusion au fait qu il pourrait montrer la sienne mais évidemment on dit non désolée pas ici (parce qu en vrai on voulait pas voir) et ensuite on parle juste comme ça et il me donne des « conseils » et encore une fois on discute un peu (rien de trash juste des bêtises sur la taille des trucs comme ça)
       
      Et enfin je ne sais plus comment il vient à nous dire qu il avait en fait 17 ans et quasiment 18 ans mais pas vraiment 18 ans (mineur en gros) là on a de suite quitté la conversation
       
       
      Ma question qui est sûrement bête mais je suis très anxieux dans la vie donc j ai besoin de demander et d avoir quelques réponses est : Est ce que vu qu il est mineur et qu on a un peu parlé de sexe peut être répréhensible ? Sachant que je pensais qu il avait 18 ans qu il y a rien eu de trash et qu on a rien vu de plus qu un torse nu, je vis encore chez mes parents et j aimerais éviter des problèmes...
       
      Merci d avance pour vos réponses et désolé pour le message un peu long
       
      Bonne journée
    • Par mediana
      Bonjour 
      J'ai le même soucis nous avons un conciliateur qui ne veut pas donner de constat d'échec .
      La conciliation dure depuis le mois d'octobre  et c'est un échec pour le conciliateur qui n'arrive pas à faire comprendre à l'autre partie et nous en subissons les retombées financières.
      Notre avocat a écrit au conciliateur afin de lui réclamer qu'il acte que la conciliation est infructueuse et nous n'avons pas de retour.
      Que faire nous sommes au bord du désespoir ?
      En vous remerciant pour votre conseil.
      Cordialement
    • Par Ac21
      Bonsoir 
      Je vous écrit car j avais un crédit avec ma banque et on m'as clôturer mon compte et envoyer mon crédit à un huissier qui était de 5000 euros 
      Je paie par mensualité tout les mois depuis 1 ans, 150 euros par mois mais l'huissier charger de mon dossier m'as pris à l'année plus de 2000 euros de pénalité légale , d'échange de crédit et intérêt 
      Résultat je me retrouve avec un montant de 7000 euros à payer après un an a payer tout les mois 
      Je me suis renseigner on me dit que ce n'est pas normale 
      Car je n'arriverais jamais a rembourser la totalité si malgres le fait que je rembourse déjà tout les mois . Mes remboursements ne couvrent même pas les frais 
      Pouvez m'aider s'ilvous plait 
      Merci 
    • Par Airikota
      Salutations, il y avait ce soir une soirée chez un ami. Nous sommes tous des mineurs de 15/16 ans. Deux adolescents de 16 ans ont pris la clé de la voiture (une camionnette) à la mère de mon ami. Ils étaient sous l'effet de l'alcool et avaient du THC dans le sang et n'ont évidemment pas le permis et ne font pas la conduite accompagnée.
      Sachant que c'est leurs premiers délits, qu'encourent ces deux individus si mon ami porte plainte contre eux ?
       
      Quelle démarche devrait faire mon ami, y aura-t-il dédommagement? Et surtout, que risquent-ils VRAIMENT, que va-t-il réellement leur arriver?
       
      Je vous remercie d'avance, bonsoir.
       
       
      [...]
    • Par Emilie69
      Bonjour 
      J ai une question 
      J ai retirer une plainte contre une personne et aujourd'hui je viens de recevoir une convocation est ce que si il aurai des poursuite la personne aurai été convoquer à ma place ? 
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