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Durée minimum d'un contrat d'intérim


crocmitaine

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Bonjour,

 

je n'ai trouvé que ceci pour vous aider :

 

Durée du contrat de travail temporaire ou d'intérim - Service-public.fr

 

Durée libre

 

Cette durée est librement fixée par l'employeur et le salarié. La loi n'impose aucune durée minimale, sauf en cas de commande exceptionnelle à l'exportation (6 mois minimum).

 

D'autres auront sans doute un avis plus éclairé.

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Merci FLoralind et Brunaelle,

je n'ai pas trouvé d'autre info.

le contrat d'intérim ne peut être inférieur à 4 heures (donc le salarié peut n'effectuer que 1h30 et être payé 4 heures) mais je voudrais trouver l'origine de ces 4 heures, peut être davantage dans les conditions générales de contrat entre la société d'intérim et la société cliente, mais je ne l'ai lu nulle part.

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Bonjour,

 

Tout dépend du contrat signé : s'il sagit d'un contrat à terme précis aucune durée minimale n'est imposée (voir peut être dans la convention collective), si c'est un contrat sans terme pércis (dont le motif de recours est par exemple le remplacement d'un salarié absent) une durée minimale doit être prévue au contrat. Dans ce dernier cas, il n'y a pas non plus de durée minimale prédéfinie celle-ci est librement négociée à la signature du contrat. L'omission de la durée minimale d'un contrat à terme incertain peut être l'une des cause de requalification.

 

Comme cité par Floralind, une durée minimale est aussi requise pour les contrats de commande exceptionnelle à l'exportation.

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