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auto-entrepreneur prestataire reconduction tacite


akwa

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Bonjour,

 

je sollicite votre aide concernant un problème qui m'empêche de dormir.

 

J'ai crée une boutique internet sous le statut d'auto-entrepreneur.

 

J'ai souscris auprès d'un très gros prestataire en référencement naturel un contrat à reconduction tacite m'imposant des délais de dénonciation de 3 mois.

Malheureusement la lettre recommandée de non reconduction que j'ai envoyé dépasse de 6 jours le délai imposé. (le 9 au plus tard mais distribué le 15 seulement)

 

Je voudrai savoir si la loi Chatel concernant la reconduction tacite s'applique favorablement dans mon cas.

 

Sinon qu'elles recours me reste-il ?

 

En vous remerciant d'avance pour toutes aides.

 

Cordialement,

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Non, sauf disposition contraire du contrat - improbable. En fait, techniquement ce contrat est déjà reconduit.

 

Regardez tout de même s'il ne prévoit pas une possibilité de rupture anticipée en cas de cessation d'activité - voire même une possibilité de rupture anticipée sans motif. Ce n'est pas la majorité du genre mais ça arrive. Il y a alors une indemnité de résiliation a payer dont le montant est en général égal à 25 ou 30% des sommes restant dues.

 

Objet du contrat ? Pourquoi voulez-vous y mettre un terme ?

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Après relecture du contrat rien n'est dit à propos de rupture anticipée.

 

L'objet du contrat est précisé dans mon premier post.

 

Je veux mettre un terme au contrat car les résultats sont très mauvais, certaines prestations n'ont pas été effectuées, et aussi que le prix du contrat représente presque deux fois mon CA annuel.

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Je veux mettre un terme au contrat car les résultats sont très mauvais, certaines prestations n'ont pas été effectuées, et aussi que le prix du contrat représente presque deux fois mon CA annuel.

 

SI certaines prestations ne sont pas effectuées, alors que vous les avez payées, c'est autre chose. Vous pouvez exiger le respect du contrat ... ou vous servir de ces manquements pour y mettre fin.

Il n'est jamais interdit de négocier.

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L'objet du contrat est précisé dans mon premier post.

 

Je veux mettre un terme au contrat car les résultats sont très mauvais, certaines prestations n'ont pas été effectuées, et aussi que le prix du contrat représente presque deux fois mon CA annuel.

 

"référencement naturel", moi, ça ne parle pas trop, d'où ma demande...

 

Par contre, si vous dites que certaines prestations n'ont pas été réalisées, cela peut changer bien des choses. En effet, si l'autre partie n'a pas rempli ses obligations, vous auriez une base pour vous désengager...

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Désolé VincentB_, je vais essayé d'être plus clair ; référencement naturel : par le biais d'une série de dispositions sur le site web, permet d'augmenter sa visibilité sur les moteurs de recherches les plus connus, suivant certains mot-clés.

 

Le problème étant que prouver quoi que se soit, il va falloir que je me lève tôt car là c'est vraiment le cas typique du pot de terre contre le pot de fer.

 

Oui certaines clauses du contrat n'ont pas été entièrement respectées comme par exemple un "entretien hebdomadaire" devant avoir lieu par téléphone pour faire le point. J'ai eu les 3 ou 4 premiers mois ce fameux appel mais après plus rien, et en cherchant bien je pourrai contester d'autres points de détails du contrat mais est-ce que ça mènerai vers une rupture du contrat ?

 

D'après vous c'est jouable ? Je peux essayer d'envoyer une lettre reco avec AR en demandant rupture du contrat et en listant chacun des points me semblant non-respecté ? (et après ils ont sûrement le droit de contester ou quelque chose ?)

 

Pourriez-vous m'éclairer sur la marche à suivre et les éventuelles suites ?

 

En tout cas merci beaucoup pour votre aide !

 

Cordialement,

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Si vous ne faites rien le contrat est reconduit (pour un an ?) avec la même négligence dans sa mise en oeuvre.

 

Si vous soulignez de manière factuelle les manquements au contrat dans une LRAR en demandant la résiliation :

- le prestataire refuse et conteste (avec des arguments).

- le prestataire vous répond qu'il va désormais respecter scrupuleusement le contrat, ce qui ne peut être que bénéfique pour votre visibilité et vos résultats

- le prestataire accepte votre non reconduction, car il préfère ne pas avoir de clients trop exigeants et trop pointilleux ...

 

Dans tous les cas vous n'avez rien à perdre.

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    • Par dadas
      Bonjour je me permets de réouvrir ce sujet voilà mon histoire :
      Ma société en SARL à été liquidée il y à quelques années, suite à ma demande et je n'ai pas eut d'interdiction de gestion.
      J'ai payé beaucoup d'argent à cette époque car j'étais en procédure de sauvegarde (24.000 € en une année en avocats et compagnie...).
      La liquidatrice avait reçu de ma part 2500 € HT + tva soit 2990 € je viens de retrouver la trace du paiement, et aujourd'hui je reçois un courrier du tribunal comme quoi elle me réclame à nouveau cette somme + d'autres montants pour un total de + de 7500 € !! Je n'ai pas du tout cet argent et j'ai quelques jours pour contester, je suis au RSA et dans une situation très difficile,
      auriez vous des idées de réponse pour contester ? suis je obliger de règler ?merci pour votre aide
    • Par assomarseille2020
      Bonjour à tous,
       
      Notre association loi 1901 souhaite faire la demande de 1500¤ du fonds de solidarité dans le cadre de la crise du Covid-19.
       
      Nous respectons le critère de perte de plus de 50% de notre chiffre d'affaires par rapport à l'année 2019.
       
      Notre problème est le suivant : pour les associations, il faut soit être soumis à l'impôt commercial (ce qui n'est pas notre cas), soit avoir 1 salarié ou plus. Il est indiqué sur le site des impôts que pour calculer le nombre de salariés, il faut se référer à l'article L.130-1 paragraphe I du code de la Sécurité Sociale. En suivant ce qu'indique cet article, notre nombre d'employés est de 0,25 en 2019. En effet, nous employons des intermittents du spectacle sur des contrats très courts.
       
      Le site des impôts n'accepte qu'un chiffre arrondi. Dans notre cas, est-ce que cela s'arrondit à l'inférieur, donc 0 et cela ne nous rend donc pas éligible, malgré que nous ayons eu des employés ? Ou est-ce que cela s'arrondit au supérieur, et donc à 1 ?
       
      Merci beaucoup par avance pour votre aide :)
    • Par emka
      Bonjour à tous,
       
      Pour résumer ma situation, qui est ce qu'elle est je préviens d'avance, j'ai créé une auto-entreprise fin 2019.
       
      J'ai réalisé beaucoup de CA en peu de temps, près de 60K¤, mais je n'en ai déclaré que 5K¤ à l'URSSAF.
       
      Pour l'année 2020 en cours, j'ai également sous-déclaré jusque là. Puisque j'étais déjà dedans, un peu plus un peu moins...
       
      Je précise ne viens pas pour les jugements, mais pour avoir des conseils.
       
      Aujourd'hui, j'ai réuni toute ma comptabilité sur un outil en ligne, et je souhaiterai rattraper mes erreurs passées.
      Le problème est que je ne sais pas comment déclarer les résultats manquants pour l'année 2019.
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      Pour mon CA sous-déclaré de 2020, à la limite ce n'est pas un problème et je vais déclarer le manque sur ma prochaine échéance trimestrielle.
       
       
      Voilà, vous l'avez compris je souhaite me mettre en règle et j'aimerai donc avoir les conseils de personnes compétentes sur le sujet afin de racheter mes erreurs.
       
      Merci pour votre compréhension et comptant sur vous pour des réponses constructives :D
    • Par Stephdu17
      Bonjour,
      Je suis secrétaire et vice présidente d'une petite association, notre président et la trésorière viennent de démissionner suite à des divergences avec l'un des membres du bureau.
      En étant vice présidente je pense qu'il est dans mon rôle d'assurer par intérim le rôle de président . Je voudrai convoquer une assemblée ordinaire pour réélire un nouveau président et trésorier.
      Je voulais savoir si la démission du président et de la trésorière entraîne une nouvelle élection du Conseil d'administration (c'est ce que je souhaite) c'est à dire que tous les membres du CA sont sortants et peuvent être réélus lors de cette assemblée . Les membres de cette association aimerait pouvoir évincer la personne du bureau .
      Et si tel est le cas le nouveau CA peut il à la suite nommer les membres du bureau ?
      J'aimerai pouvoir vous envoyer les statuts pour que vous pussiez me confirmer que je fais cela dans les règles de l'art.
      Merci d'avance de vos réponses
    • Par Amilcard
      Bonjour,
      Nous sommes une association qui distribuons des colonies de vacances et avons convenu avec une autre association que celle ci accueille les enfants que nous inscrivions dans le cadre de leurs prestations. Plusieurs échanges mails entre nos 2 structures font bien état des conditions de faisabilité (réduction de 5% la 1ere année, et la confirmation de nouvelles inscriptions.)
      Je recois ce soir un mail (N°3 ci dessous) indiquant la remise en cause de ces inscriptions, à quelques semaines du départ. Vous trouverez ci dessous nos derniers échanges et la réponse que j'ai apporté (Mail 4).
      Merci de nous conseiller quelle serait la meilleure stratégie a adopter en sachant comme vous le verrez dans ma réponse que je ne souhaite pas les braquer...
      J'ai vraiment peur que les enfants ne puissent pas partir en colo et qu'ils aillent au bout de leur logiques, dans ce cas la que me reste t il comme recours, je souhaite border les choses, en espérant que les choses retombeny d'elles memes de leurs cotés
       
       
      Eux Mail 1 : 15 juin
      Bonsoir,
      Je viens seulement de lire ce nouveau mail sur mon autre boite mail et je vous avoue être perdue dans vos demandes de modification.
      Une bonne fois pour toute, il serait préférable que vous repreniez le tableau que je viens de vous renvoyer en me modifiant les dates de séjour retenue pour chaque jeune, en indiquant dans une couleur les séjours, dates ou nom de jeune modifiés afin que je puisse faire une dernière vérification.
      Pour des départs de A pour B, le tarif est de ........¤ A/R, et de ......¤ A/R pour le Sud (séjour ..........).
       
      Bien cordialement,
      X
       
       
      Nous Mail 2 en réponse : 16 juin
      Bonjour,
       
      Pourtant nous vous avons envoyé des mails intégrant des modifications avec un code couleur spécifique, dernier envoi en date du 14/06/2020 confirmant l'inscription des enfants sur vos différentes thématiques. Je ne vois pas comment nous pouvons faire mieux et vous invite à découvrir ce mail qui spécifie bien les inscriptions EFFECTIVES et DÉFINITIVES à ce jour, que vous trouverez donc en PJ
      Concernant le paiement, nous réitérons à chaque fois l'envoi de votre RIB afin de procéder au versement du solde et des acomptes de séjours comme vu ensemble.
       
      A ce jour, 21 enfants et adolescents participent à vos différents séjours (Cf Tableau) ci joint
       
      Enfin, les dossiers d'inscriptions sont en cours de rédaction au sein des ........., des réception nous vous les transmettrons des reception
      Bien cordialement
       
       
      Eux Mail 3 en réponse 17 juin : (dernier mail reçu et actant a priori le refus d'accepter les enfants de notre association sur cet été)
      Bonsoir,
       
      J'ai enfin l'occasion de prendre connaissance de votre mail. Nous en avons rapidement discuté en équipe et il nous semble que nous ne pouvons répondre favorablement à l'ensemble de vos demandes malheureusement.
       
      Nos délais de réponse ces temps-ci ne nous permettent pas de traiter dans des délais raisonnables les diverses demandes qui nous parviennent.
       
      Nous nous excusons pour la gêne occasionnée,
       
      Bien à vous,
       
      Nous : Mail 4 en réponse 17 juin
      Bonsoir
      Nous tentons tous de nous adapter en cette période compliquee ou nous avons senti que nous ne pouvions pas solliciter d'autres inscriptions. Afin de soulager la charge de travail, nous avons décidé d'organiser le transport de C à D qui etait reste en suspens d'une part et d'autre part de nous adresser a d'autres organismes pour toute nouvelle inscription.
      De plus, les soldes des sejours de juillet et des acomptes d'aout vous ont ete vires hier comme prévu, des la reception de votre Rib
      Bien cordialement
       
       
      Eux Mail 5 10 juin : Exemple mail antérieur confirmant la volonté d'inscription de nos publics
       
      Bonsoir,
      Vous trouverez ci-joint le récapitulatif des propositions de séjours pour chaque jeune avec tarification indiquée - tenant compte de la remise convenu avec mes collègues par téléphone. Nous avons pour habitude - lors d'inscriptions groupées telles que celle-ci - de pratiquer des remises plus intéressantes (10%) les années suivants notre première collaboration.
       
      Nous pourrons effectuer l'inscription des jeunes à réception du règlement total ou partiel (acompte de 30¤) - étant convenu que l'ensemble des séjours doivent être soldés avant départ (2 semaines au + tard pour un règlement par chèque ou virement, 5 jours au + tard pour un règlement par CB).
      Je crée un compte à votre structure vous permettant d'avoir accès au suivi de l'ensemble de vos réservation: le mot de passe a dû vous parvenir par mail, et je m'occuperai de saisir les identités des jeunes après accord de votre organisme.
      Je vous glisse d'ores et déjà le dossier d'inscription qui sera à compléter et à nous envoyer par courrier dans sa version originale (un par enfant), ainsi que la fiche sanitaire complémentaire qui est nécessaire à compléter si un enfant présente des allergies et/ou traitements. Pour les séjours "XXXXXXX " et "YYYYYYYY", nous demandons une attestation d'aisance aquatique: une ancienne peut nous être fournie, sinon elle s'obtient en prenant RDV auprès d'une piscine municipale.
       
      Je m'excuse pour notre échange quelque peu expéditif, c'était un jour de grande affluence !
      Bien cordialement,
      ZZZZZZZZ
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