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Forum juridique de Net-iris

Vente scooter, puis le vendeur veut être remboursé : non concordance n°s carte grise et moteur


Fabermorcar

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Un jeune vent un scooter sur Internet

 

Quelques jours après, le vendeur annonce qu'il a repéré des num différents entre la carte grise et le moteur et exige la restitution du prix de vente. Le jeune n'a pas fraudé. Quels sont ses droits ?

 

Ci-dessous le mail de l'acheteur :

 

Comme convenu ensemble lors de notre entretien telephonique de ce vendredi

> je vous fait part par ce mail de nos accords concernant le litige qui nous

> oppose concernant la vente d un scooter speedfight2 de 2010 (cf a l annonce

> passe par vos soin sur xxx)

>

> Sur les conseils de mon conseil juridique professionnel, je vous ai , au

> prealable , fait par des differents qui nous opposent concernant la vente

> du "dit bien" et ce , avant une quelconque mise en demeure officiel et

> juridique qui sera comme nous nous sommes mis daccord lors de notre entente

> prealable et donc de fait , caduc , si vous respectez vos engagements, a

> savoir, rembourser l integralite de la somme versée a l achat en echange de

> la restitution du bien vendu qui vous sera donc restitué a votre domicile a

> la date de votre choix ( selon vos desirs et en fonction de la mise a

> disposition de votre salaire ) .

>

> Nous attendons en retour de ce mail un accord ecrit concernant notre

> entente mais surtout une date precise a laquelle nous pouvont etre chez

> vous pour la restitution de l appareil et de ce fait , le

> remboursement total de la somme versée lors de la vente a savoir 350e

> (trois cent cinquante euros)

> Sur ce mail de confirmation ecrit il est de rigueur qu il devra

> apparaitre le numero de votre carte d identite ainsi que votre nom et

> prenom afin de prouver l authenticite de l engagement .Il va egalement de

> soit que sans reponse de votre part sous 24h nous serons dans l obligation

> d entamer les poursuites judiciaires adaptées , qui je vous l assure ne

> seront, le cas echeant , vraiment pas une bonne chose pour vous , au vu des

> differents elements a charge contre vous dans cette affaire notamment la

> non concordance entre l annonce , le bien vendu , la carte grise delivre ,

> l annee du modele et bien entendu le numero de serie appose sur le vehicule

> et bien d autres que vous connaissez deja

>

> Persuade que vous saurai trouver la solution la meilleure vous evitant les

> soucis générés par ce type de litige , je vous pris de bien vouloir

> , Madame , Monsieur mes salutations commerciales.

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  • Réponses 18
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Bonjour, s il y a discordance entre le n° serie sur le vehicule et sur la CG, il va falloir comprendre d ou vient l erreur. Si le vendeur a lui aussi achete ce vehicule a quelqu un d autre, il peut s agir d un vehicule vole et trafique.

S il l a achete neuf, il faudra verifier si l acheteur actuel n a pas lui meme change le moteur pour recuperer celui du scooter.

C est une manoeuvre qu on rencontre regulierement chez une categorie de personne qui achete ou loue des fourgons et change le moteur dans la nuit pour recuperer celui en bon etat.

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bonjour,

 

je suis peut-être trop méfiante, mais personnellement c'est cette partie-là du mail qui me dérange fortement :

> Sur ce mail de confirmation ecrit il est de rigueur qu il devra

> apparaitre le numero de votre carte d identite ainsi que votre nom et

> prenom afin de prouver l authenticite de l engagement .

 

il s'imagine quoi ? que la préfecture va accepter de lui dire que le numéro de la CNI correspond bien aux nom et prénom indiqués ? il va la vérifier où, la concordance entre les deux ???

 

et si il y avait des différences entre l'annonce et la carte grise, l'acheteur pouvait parfaitement s'en rendre compte avant l'achat en comparant les deux documents...

 

j'aurais tendance à penser la même chose que Valinco :

S il l a achete neuf, il faudra verifier si l acheteur actuel n a pas lui meme change le moteur pour recuperer celui du scooter.

C est une manoeuvre qu on rencontre regulierement chez une categorie de personne qui achete ou loue des fourgons et change le moteur dans la nuit pour recuperer celui en bon etat.

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C est vous qui dites qu on porte rien. On apprend maintenant qu il l a achete d occasion, si les n° de serie ne correspondent pas, c est qu ce scooter n est pas clair.

Il vaut mieux rembourser l acheteur, sinon c est lui qui aura les problemes . A charge pour lui ensuite de retrouver son propre vendeur et de se retourner contre lui. Mais rien ne dit qu il aura raison la non plus.

Il vend un scooter trafique, il est en tort. Si le n° de moteur sort vole, iĺ sera considere au mieux comme receleur.

Il a tout interet a reprendre l engin avant que l acheteur ne depose plainte.

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Par contre, l'accord ne doit pas se faire par mail, et encore moins avec les informations demandées, mais par courrier recommandé avec accusé de réception, comportant nom, prénom, adresse postale, N° de téléphone (si possible fixe), date et signature................ et c'est tout.

En aucun cas fournir N° de carte d'identité.

Ce qui prouvera de l'identité, sera l'engagement pris par voie officielle qu'est un pli recommandé avec accusé de réception.

A la rigueur, faire parvenir par mail photocopie du courrier d'accord et photocopie de la souche de recommandé, afin de prouver sa bonne foi quand à l'expédition de l'accord (qui mettra plusieurs jours à lui parvenir, contrairement à un mail qui est quasi instantané), ainsi que photocopie de la preuve de dépôt dument remplie par le bureau postal prenant en charge le pli.

 

Pour moi, c'est ainsi que je procéderais.

;)

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Ben moi, j irai au plus simple. Prise de RDV, je recupere le scooter et je lui rend son argent, sans aucun papier de signe. Et on en reste la avec lui. A quoi sert de faire toute cette procedure pour annuler la vente, sinon aller au devant d éventuels ennuis.

 

oui c'est bizarre de demander autant de paperasseries!

si vous etes sure du jeune, pourquoi ne pas ( avec l'acheteur) vous rendre dans un garage qui pourra verifier au moins si le moteur a été changé recemment! ça doit bien se voir ça non?

pas changé recemment c'est le jeune qui s'est fait avoir

changé recemment l'acheteur pourra refuser cette possibilité et vous aurez la réponse à la question:

arnaque ou pas?

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J'ai du mal à comprendre :

 

Quelques jours après, le vendeur annonce qu'il a repéré des num différents entre la carte grise et le moteur et exige la restitution du prix de vente. Le jeune n'a pas fraudé. Quels sont ses droits ?

 

Est-ce le vendeur ou l'acheteur qui a constaté ces différences et qui demande l'annulation de la vente ? Etes vous le vendeur ou l'acheteur ?

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Ben moi, j irai au plus simple.

 

Oui, c'est certain.

Cela étant, si le jeune de Fabermorcar veut répondre sous la forme demandée par l'acquéreur, dans ce cas, ce serait par voie de courrier recommandé avec accusé de réception.

Et lorsqu'on voit ce que réclame l'acheteur comme écrit, rien n'est réclamé concernant le problème, juste un engagement à rendre l'argent en contre partie de la restitution du deux roues concerné, une date ferme.

 

Cela n'engage sur aucune voie pouvant apporter d'éventuels ennuis.

 

Le cas atypique d'un simple accord bilatéral de reprise du bien vendu avec restitution du prix payé.;)

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On est d accord, mais le vendeur etant en tort dans le cas present , meme si ce n est pas lui qui a change le moteur, mieux vaut faire profil bas, et surtout ne laisser aucune trace au cas où, on ne sait jamais, l acheteur veuille le "balancer" et lui creer des ennuis. Perso, je me contenterai d annuler la transaction sans autre documents ou ecrit. Echange scooter contre argent prealablement remis.

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On est d accord, mais le vendeur etant en tort dans le cas present , meme si ce n est pas lui qui a change le moteur, mieux vaut faire profil bas, et surtout ne laisser aucune trace au cas où, on ne sait jamais, l acheteur veuille le "balancer" et lui creer des ennuis. Perso, je me contenterai d annuler la transaction sans autre documents ou ecrit. Echange scooter contre argent prealablement remis.

encore faut il verifier que c'est bien le cas et surtout que ça n'a pas été fait recemment

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