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Forum juridique de Net-iris

Rupture abusive de convention de stage


GregD_I

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Bonjour,

 

J'ai commencé il y a un mois un stage de six mois dans une entreprise.

Aujourd'hui mon tuteur m'informe qu'il va mettre fin à mon stage et que je devrai partir jeudi.

Il invoque comme motif un manque de compatibilité entre nous. Cependant cela me semble un peu léger pour rompre une convention, de plus il lui est égale que cela puisse me faire perdre mon année car en plus d’incompétent il est complétement indifférent au problème des autres.

Je ne suis jamais arrivé en retard, n'ai jamais manqué un jour de travail et ai réalisé les maigres taches que l'on m'avait confié sans problèmes.

Je viens de lire dans le guide de l'étudiant en entreprise : " Contestation de résiliation : Quelles que soient les voies empruntées par l’employeur pour rompre de façon anticipée le stage, l’étudiant peut contester devant un juge civil, en invoquant l’abus de droit, les conditions de cette rupture et obtenir réparation du préjudice causé. Ainsi l’abus a-t-il été reconnu à l’occasion de la résiliation anticipée d’une convention de stage « sans que ses aptitudes (du stagiaire) aient été étudiées et alors qu’il n’avait pas manqué à des obligation » "

Je rentre totalement dans ce cas car il n'y a aucune raison de renvoi valable contre moi et mes aptitudes n'ont pas été testé car mon maître de stage ne s'est jamais occupé de moi.

Je voulais donc savoir si je pouvais effectivement contester cette résiliation ?

Aussi si je pouvais demander réparation du préjudice, car je devais être payé 872 par mois et si mon stage se termine je n'aurais rien. Cependant j'ai du prendre un abonnement de transport et une location d'appartement pour effectuer ce stage et j'ai un préavis de 2 mois, donc quoi qu'il en soit je devrais encore payer 2 mois de loyer ce que je ne peux me permettre sans le revenu que m'apporte le stage?

 

Merci d'avance de vos réponse j'ai grandement besoin d'aide ici !

 

Greg

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En fait mon tuteur m'a informer que je devais partir vendredi j'ai donc directement averti mon université. Je pensais qu’aujourd’hui nous en reparlerions mais sa décision est définitive et il à déja prévenu le directeur de l’entreprise. Mon université a donc contacté le directeur de l'entreprise qui souhaite que je parte dès jeudi, toujours sous prétexte qu'il n'y a pas eu "d'alchimie", et sans me laisser de délais supplémentaire pour rebondir .

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