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Forum juridique de Net-iris

Concubin au RSA, hebergé à tittre gratuit


ElynaLou

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Bonjour,

 

Je me permets de vous contacter car j'aurai souhaité obtenir un renseignement.

Mon ami et moi souhaiterions nous installer ensemble.

 

De mon côté, j'ai un emploi fixe et suis propriétaire de ma maison.

Mon conjoint est lui sans emploi et au RSA.

Compte tenu de nos différences de budget, je l'hébergerai à titre gratuit. Il n'aura pas de "location" à payer mais juste une participation à la vie commune (courses, etc...)

 

Par contre, je me demandais car qu'il en était au niveau de la CAF. Dois-je dire que c'est juste un colocataire ou dois-je le déclarer comme "concubin"?

Car je crains qu'il perdre son RSA et financièrement nous ne pourrions pas nous permettre de vivre sur un seul salaire...

 

Il touche bien le RSA alors qu'il était hébergé à titre gratuit chez ses parents. Pourquoi cela changerait seulement parce que nous "dormirions" ensemble??

 

Merci d'avance pour les infos que vous pourrez m'apporter.

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Bonjour,

 

Si vous êtes "en couple", ce sont les revenus du couple qui sont pris en compte pour le calcul du R.S.A.

Si vous "oubliez" de déclarer à la CAF que vous vivez en couple, cela s'appelle de la fraude : vous prenez le risque d'un contrôle et de devoir rembourser toutes les sommes perçues à tort...

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Merci de votre réponse.

 

Oui, ça je l'entend. C'est normal...

Mais ce que je me demande c'est si je le déclare comme concubin, perdra-t-il son RSA? Du fait que je touche un salaire et que l'on vive ensemble.

Parce que j'ai tout de même du mal à comprendre qu'en vivant chez ses parents qui ont eu aussi un salaire, il peut toucher un RSA mais pas chez moins, juste parce que nous sommes plus que des amis ou frères et soeurs? Je ne vois pas en quoi le fait que vous ayez la relation "amoureuse" avec la personne chez qui vous êtes logé change la donne sur le montant ou l'attribution du RSA... Ca me dépasse...

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ben oui, il risque de perdre son RSA puisque ce sont les revenus du couple qui sont pris en compte, et les services de contrôle sont sévères s'il ne déclare pas son vrai statut de concubin en changeant d'adresse.

Remarquez , en attendant de trouver un travail ou d'achever le cycle qu'il poursuit actuellement (formation, par ex.) il peut provisoirement conserver son domicile administratif chez ses parents, si sa situation actuelle est provisoire.

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