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Forum juridique de Net-iris

Accusation mensongère,convoqué en correctionnel


Vpnm

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Bonjour

je vient vers vous pour avoir des conseils sur la meilleure facon de se defendre en cas de dénonciation calomnieuse.

Je vous explique les faits:l'ex de mon mari a porté plainte contre lui pour violences volontaires,or les faits sont faux. Des témoins ont vu la scene,qui se passait en pleine rue (elle nous poursuivait en hurlant des insultes avec leurs enfants juste à coté). Comme elle etait hystérique et dangereuse,car elle courait sur la route en ignorant les voitures qui la frolait et avec son bébé dans les bras,mon mari,apres avoir tenté de se mettre sur son chemin sans succes,a fini par la retenir par les cheveux (seul moyen de ne pas blesser le petit qu'elle tenait contre elle). Il faut savoir qu'elle a eu souvent des comportements suicidaires (elle m'a aussi envoyé des sms disant qu'elle ne voulait plus vivre) et a ce moment là,elle se dirigeait vers le carrefour d'une voie rapide. Mon mari a appelé la police et quand elle est arrivée,son ex q changé de comportement,jouant les femme effrayé et à declaré que mon mari l'avait tabasser. Il a été arreté!

A ce moment là elle n'avait bien sur,aucune marques et les agents l'ont invité a rentrer chez elle pour se vétir-elle etait en pyjama et chaussettes-puis porter plainte. Ce qu'elle a fait le lendemain,mais cette fois,elle avait le visage marqué,et une ITT de 4jours délivré par le CASA. Nous la connaissons suffisement pour savoir qu'elle est capable de se blesser elle-meme ou par un de ces "ami" étrange,mais comment faire valoir cette argument et etre cru.

Car depuis que je connais mon mari elle nous harcele,nous menace et espionne. Elle m'a meme frappé mais ma plainte à été classée par,dit-elle,son copain gendarme (?).

Elle a le comportement d'une perverse narcissique.

Comment nous défendre au mieux? Quelles preuves pouvons-nous utiliser(enregistrements vocaux? Dossiers médicaux?)? Et quelles sont les erreurs a ne pas faire? Cela m'inquiète car cette fille est une tres bonne manipulatrice,le casier de mon mari n'est pas vierge.

Merci pour votre aide

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Il en à déjà mais,même s'ils sont très bon et qu'ils font le maximum pour nous aider et répondre à nos demandes,ils ne sont pas à notre disposition et ont beaucoup de travail eux aussi. Cela nous gène de les appeler sans cesse,et plusieurs avis sont toujours préférable. Je souhaiterai savoir ce que vous pensez des faits tels qu'ils sont présentés. Car le procès "isole" le sujet à ce seul fait alors que pour bien comprendre il faut connaître toute l'histoire. À savoir que cette femme nous harcele,menace et provoque continuellement. Elle n'accepte pas ce qu'elle considère comme une défaite (le fait de ne plus pouvoir contrôler son ex) et tout cela nous conduit souvent devant les autorités. Mais il est difficile de raconter tous les faits en 3mn devant les magistrats. De plus mon mari est timide et je voudrais qu'il se sente suffisamment préparé pour parler devant tout ce monde. Quel est votre avis s'il-vous-plait? Et étant encore son épouse puis-je faire une attestation sans qu'elle passe pour complaisante? Enfin peut-on demander le dossier médical de la partie adverse et une enquête avant le procès? Merci

Ps:je peut apporter plus de précision si nécessaire

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Invité Jun'nosuke

c'est à votre avocat - et avec votre avocat - qu'il faut préparer votre défense. Nous ne serons pas utile ici vu que nous n'avons pas le dossier dans son entièreté, comme vous le dites si bien.

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J'ai bien conscience que cette situation est compliquée tant à expliquer qu'à comprendre,surtout avec l'accumulation des différents faits. C'est pourquoi j'aurais souhaité avoir un avis général sur ce que j'explique ci-dessus. Des opinions différentes auraient nous aider à envisager l'affaire sous des regards différents. Car cela peut aussi dépendre de la personnalité des intervenants et donc de leur vue sur l'affaire. Merci quand même.

 

---------- Message ajouté à 13h44 ---------- Précédent message à 13h31 ----------

 

J'ai conscience que l'affaire est difficile à comprendre et à expliquer. C'est pourquoi j'aurais souhaité avoir différents avis sur les faits tels qu'ils sont présenté ci-dessus. Une autre opinion aurai pu nous aider à envisager cette affaire sous différents regards. Car cela peut aussi dépendre de la personnalité des intervenants et de leur façon de voire les choses. Merci quand même.

 

---------- Message ajouté à 13h51 ---------- Précédent message à 13h44 ----------

 

J'ai conscience que l'affaire est difficile à comprendre et à expliquer. C'est pourquoi j'aurais souhaité une opinion différente sur les faits tels qu'ils sont présenté ci-dessus,afin de nous aider à l'envisager sous différents regards. Car cela peut aussi dépendre de la personnalité des intervenants. Merci quand même.

 

---------- Message ajouté à 14h05 ---------- Précédent message à 13h51 ----------

 

Veuillez m'excuser pour la répétition de mon message. Je suis sur un telephone mobile que je maîtrise mal et j'ai cru que ma réponse n'etait pas envoyée.

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Bonjour,

Je m'étonne que vous hésitiez à "déranger" votre avocat. Il est payé pour ça, non ?

Vous pouvez aussi vous faire conseiller dans les Maisons de Justice et du Droit. On peut y rencontrer juristes et avocats gratuitement.

Il y a parfois des entretions gratuits avec des avocats dans certaines municipalités.

Mais ces entretiens, souvent trop rapides, ne sont pas toujours pertinents, malheureusement ; mais on peut parfois en tirer une idée intéressante.

Si votre mari est timide, raison de plus pour qu'il se fasse représenter. A vérifier, mais l'épouse doit pouvoir le faire, ou autre memebre de la famille.

Sur l'affaire : comme vous le savez, celui qui accuse doit apporter les preuves. Comme votre adversaire devra apporter ses preuves ; vous pourrez avancer que les marques au visage ne prouvent pas grand chose, puisqu'elles ont été constatées seulement le lendemain de l'altercation. Et ajouter que dans ce climat, votre adversaire cherche à profiter de l'aubaine pour vous nuire.

Vos preuves : les témoins devraient apporter leur témoignage. Hélas, bien des gens préfèrent leur tranquillité.

Si votre mari a été arrêté, il y a certainement des rapports de police.

Les policiers devraient pouvoir dire si cette femme portait des marques au visage (ça doit se voir avec 4 jours d'ITT). S'il n'y a rien dans le rapport de police sur ce point, il faut le mettre en avant pour en déduire qu'elle ne portait aucune marque à ce moment là. Bien entendu, les dossiers médicaux peuvent être utiles. Notamment celui de la CASA : la description des marques permet-elle de remonter jusqu'au moment où elles ont été faites ?

Les enregistrements vocaux ? pourqoui pas ?

Les sms ? il faut pouvoir les présenter et prouver leur origine.

Faîtes bien remarquer que c'est votre mari qui a appelé la police (c'est sans doute vérifiable), c'est à porter à son crédit.

Je pense que ça ne sert à rien de la décrire comme "hystérique dangereuse" ou "perverse narcissique". Dire simplement que son comportement sur la voie publique était dangereux pour elle-même et son enfant ainsi que pour les usagers et que c'est cela qui a motivé l'intervention de votre mari.

En résumé :

- le mieux, c'est l'avocat, sinon voyez qui pourrait représenter votre mari.

- récolter les témoignages.

- rappeler que c'est votre mari qui a appelé la police. Que cette femme a alors dit que votre mari voulait la tabasser, et que par conséquent, la police était à même de constater les marques au visage, si vraiment il y en avait.

- avancer que les constatations faites le lendemain par la CASA ne prouvent pas que les marques ont été faites la veille.

 

Sur la soi-disant plainte classée par un gendarme : seul le procureur ou son représentant peut classer une plainte (et on est officiellement avisé, sauf erreur).

Je supppose que votre mari avait simplement fait une main courante, ce qui reste souvent sans suite. Par contre, il serait très utile de la ressortir pour la présenter au juge, pour démontrer que cette femme cherche à nuire.

Normalement, si on ne lui a pas donné un papier avec la date et le n° de cette main courante et mentionnant les déclarations, le commissariat en a gardé une trace dans ses registres.

Voilà ce que m'inspire votre affaire.

Bonne chance et courage pour la suite.

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Merci beaucoup d'avoir donné votre avis et ces conseils. Ça me conforte dans certaines idées et M'en donne d'autres. Je vais suivre vos conseils et encore merci de l'attention que vous avez porté à mon message,je suis toujours un peu gênée de deranger quelqu'un pour ma petite personne. Mais en l'occurence c'est pour mon mari et que la vérité soit établie que j'ai insisté. Bonne continuation à vous

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Bonjour

je m'adresse a nouveau à vous car une nouvelle question se pose pour cette meme affaire.

Nous avons des messages (audio et SMS) qui sont révélateur de l'innocence de mon mari.

Nous souhaitions les faire transcrire par un huissier mais les tarifs dépassent nos capacités (AAH).

Est-il possible de le faire autrement? Par une constatation par la police,par exemple? Sinon,cela peut-il etre payé par l'aide juridictionnelle (les allocations CAF -APL...- sont-elles prises en compte pour le calcul de l'AJ)?

Enfin,puis-je présenter mes messages directement le jour du procès? Cela devrait pouvoir prouver de manière irréfutable qu'ils nous sont bien adressés,et par cette personne (?).

Merci de votre attention et éventuelles réponses.

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Bonjour,

Il y a un principe qui veut que chacun puisse organiser sa défense. Par conséquent, chacune des parties doit communiquer à l'autre copie des pièces qu'ielle entend verser aux débats.

C'est valable pour tout document, y compris un constat d'huissier.

Attendre le jour de l'audience pour les sortir, c'est prendre le risque de les voir récuser (et d'en perdre le bénéfice) ou au mieux, de voir procéder au renvoi de l'affaire.

Je ne crois pas que la police fera ce genre de constat, mais vous pouvez toujours lui poser la question.

Vous pouvez dores et déjà transcrire (avec dates, n°, etc) vous-même les sms et les enregistrements audio en double, dont une copie prévue pour la partie adverse.

Avec ce document et votre portable, allez demander à plusieurs huissiers leur tarif pour constater que la transcription correspond bien.

A défaut d'avoir un constat d'huissier (que de toute façon vous devrez adresser copie à la partie adverse) vous pouvez adresser copie de votre propre transcription à la partie adverse en précisant que vous présenterez

ce document et votre portable à l'audience.

Je dis ça, mais sans garantie. Je ne sais pas comment le juge accueillera la présentation du portable. Et si l'adversaire nie avoir envoyé ces messages ?

Faute de mieux, c'est sans doute à tenter.

Avez-vous un avocat dans le cadre de l'AJ ? Il pourrait vous conseiller.

Je viens de voir sur http://vosdroits.service-public.fr/F2158.xhtml que "Certaines personnes bénéficient de réductions (aide juridictionnelle," sur les frais d'huissier. Mais je ne sais pas comment procéder.

Bonne chance.

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    • Par Mory
      Bonjour j'ai parlé sur un logiciel de discussion en ligne avec une fille de 15ans pendant 3 semaines,
      Dés le début je lui ai dit que étant majeur de 34ans je ne la rencontrerais pas pour une rencontre coquine mais que je voulais bien faire sa connaissance car j'ai un faible pour les femmes d'origine africaine (j'aimerais mieux en connaitre une), elle cherchait un homme mûr âgé pour en savoir + . Étant quelqu'un de très correct je lui ai dit que je voulais  bien faire connaissance et parler un peu coquin ya une limite légal (sans parler porno biensûr).
      Je lui ai envoyé des photos de moi dénudé un peu tout sauf montrer mon sexe (je pensais que la limite légale était à ce niveau là vis à vis d'une mineure, mais peut être que j'ai un peu dépassé la limite.
      Je ne lui ai pas demandé de photos d'elle dénudées mais elle m'a envoyé une photo en petite culotte et une de ses seins quelle a supprimé 2sec après ( je ne lui ai pas demandé de nudité et encore moins de porno).
      On a parlé de massage mais pas de rapports sexuel (on pas parlé de porno)
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      Les policiers m'ont qui que c'est une arnaque mais j'en suis pas si sûr...
      J'espère ne pas avoir dépassé la limite du légal. 
    • Par Vinl
      Bonjour,
       
      [...)
      [...]
       
      - Travail non déclaré et factures des pièces que j'ai payées établies au nom du garage
      - Utilisation de mon assurance bris de glace pour le paiement de la main d'oeuvre qu'il m'avait promis ne pas me faire payer, et surtout pour mon pare-brise qui a été cassé à cause d'une négligence de sa part (celle de ne pas avoir scellé le capot pour le sécuriser après l'avoir ouvert pour le replier) suite à l'ouverture de mon capot alors que j'étais en train de conduire et qui me privait de visibilité, ce qui aurait pu me "coûter", à moi et/ou quelqu'un d'autre, bien plus cher si j'avais percuté une voiture ou si j'étais sortie de route
      - Changement des deux roues au lieu d'une seule comme je lui avais demandé, qui plus est, des roues qu'il m'avait assuré être identiques alors qu'il n'en est rien puisque mon cache-boulons ne rentre plus à fond dans mes roues, je doute donc fortement qu'elles soient identiques aux miennes, d'autant plus que je constate que celles remplacées sont largement de moins bonne qualité. Lorsque je m'en suis aperçue quelques jours plus tard et lui ai demandé de récupérer mes anciennes roues, il m'a dit qu'elles étaient parties à la casse, or vu le bon état de l'une d'entre elles, je doute également fortement qu'elles aient été parties à la casse.
      - Concernant mon démarreur, j'ai eu des problèmes quelques semaines après son changement (alors que je rappelle qu'à la base il voulait changer mon démarreur parce qu'il peinait, même s'il fonctionnait toujours, et que j'ai dit que je refusais de changer le démarreur tant qu'il ne tombait pas en panne et qu'il est soi-disant tombé en panne quelques jours après que je le lui dise ça). Notamment lorsqu'il faisait chaud, ma voiture ne pouvait plus redémarrer. J'ai dû rester des demi-heures, voire des heures, à attendre le refroidissement (du démarreur ?) pour que ma voiture redémarre. Parallèlement, je l'ai appelé à plusieurs reprises, sans passer le voir car j'avais déménagé entre temps, pour l'informer de la situation mais il ne semblait pas y être réceptif. De ce fait, j'ai, à tort, laissé courir... mais j'en suis arrivée à un stade, plus d'un an après, à avoir des vrais problèmes de démarrage, notamment lorsque celle-ci est "chaude", au point que l'on doive me pousser pour que la voiture redémarre...
       
      Je l'ai récemment rappelé pour qu'il trouve une solution car j'estime que c'est à lui de faire le nécessaire et non à moi d'aller voir un autre garagiste et repayer un autre démarreur (et la main d'oeuvre qui va avec) qui a été changé il y a peu de temps. Il m'a alors avoué qu'il avait mis un démarreur presqu'aussi pourri que le mien... j'ai donc exigé qu'il fasse le nécessaire mais monsieur rechigne, il prétend que je lui mets la pression simplement parce que je lui demande un peu fermement de réparer ses erreurs après plus d'un an et que du coup, il va porter plainte contre moi pour harcèlement...
       
      Je voulais savoir si après plus d'un an, je pouvais avoir un recours face à cette situation et si oui, quelle(s) démarche(s) à accomplir ?
       
      Sachant que j'ai en ma possession :
      - un devis établi par son garage mais qui a été juste fait comme liste de vérification/pointage pour qu'on se souvienne de ce qui a été fait sur la voiture, il ne comporte aucune valeur financière puisqu'il est à 0€ mais sur lequel figurent, outre les pièces de carrosserie, démarreur et pare-brise
      - les factures (dématérialisées puisqu'il a les originaux) des pièces de carrosserie que j'ai payées et les preuves (chèque, carte bancaire) que c'est moi qui les ai payées mais qui sont établies au nom du garage
      - des photos de ma voiture juste après l'accident qui démontre bien que mon capot était plié et bloqué dans ma calandre et mon pare-brise absolument pas cassé
      - des photos de mon ciel de toit avec les points de colle au plafond et les bords découpés et mal remis sous le plastique
      - des photos de mes jantes dont on voit clairement la différence
       
      J'ai oublié de préciser qu'il m'a prêté, en attendant de récupérer la mienne, une voiture qui, à l'époque, était en dépôt-vente et appartenait à un particulier et dont j'ignore si le propriétaire était au courant. Il m'avait alors assuré que oui car je lui avais dit qu'il n'était pas question que je roule avec la voiture d'un particulier sans son accord mais du coup, j'en doute...
       
      Si j'ai des recours possibles, quels sont-ils, que dois-je faire ? Dois-je faire faire une expertise auprès d'un garagiste ? Les frais de cette expertise peuvent-ils être indemnisés par la partie adverse ? Si je peux porter plainte, que puis-je demander en terme de dédommagement ? Dois-je demander un avocat ? Je ne sais absolument pas comment tout ça se passe, c'est la première fois que j'y ai recours.
       
      Merci de vos réponses
    • Par Vinl
      Bonjour, 🙂
       
      J'ignore si je suis dans la bonne section du forum pour exposer mon histoire et les questions qui y sont relatives. Si tel n'est pas le cas, veuillez m'en excuser.
       
      [il y a 4 ans], alors que je circulais en voiture sur l'allée centrale d'un parking, une voiture est arrivée, sur ma droite, par une allée annexe perpendiculairement à la mienne et m'a coupé la route sans même regarder si une voiture arrivait.
       
      Ayant pu occasionner un accident par son imprudence, j'ai klaxonné cette voiture pour le lui faire remarquer. La propriétaire [...] s'est retournée vers moi, agressive, pour me demander quel était le problème.
       
      [...] était dans un état de colère ou vexation démesuré pour un simple coup de klaxon, [puis] m'insulte de " m*rd* " avec un regard [...]
       
      [...]
       
      J'ai perdu patience [...] j'ai donc étranglé la propriétaire [...]
       
      [...]a retourné mon petit doigt et me l'a donc cassé [;..]e diagnostic du doigt cassé est tombé.
       
      [...]
       
      Aujourd'hui, je m'interpelle sur la possibilité de porter plainte, j'ai en ma possession un ITT de 42 jours [...]
       
      Sachant qu'elle avait[...] avec elle qui, forcément, va plaider en sa faveur, elle a également relevé la plaque d'immatriculation d'une voiture témoin qui m'a vue l'étrangler mais qui, évidemment, n'a pas entendu que je m'étais faite insulter et n'a pas non plus assisté à toute la situation précédente.
       
      De mon côté, je n'ai aucun témoin car j'étais [seul]
       
      La propriétaire peut-elle plaider la légitime défense pour justifier l'acte ?
       
      Merci de m'avoir lue et de vos réponses.
    • Par Malbaraise 97410
      Bonjour!
      Je me suis fait agressée dans un bus par une dame avec qui j'avais un conflit de voisinage. Une autre personne qui était dans ce même bus une chauffeur qui n'étais pas en service a repoussé mon agresseur. Jai reçu des coups et 6 jours d'ITT  pour des hématomes avec certificat médical à l'appui et 14 jours d'ITT pour cause psychologique.  J'ai reçu des menaces de mort sur moi et mes enfants. cette dame me suit ainsi que mon fils de 7ans et demi dans la rue. Je le signalait à chaque fois aux chauffeurs de bus. J'ai eu un rappel à la loi et l'autre partie aussi Et cette affaire a été classée sans suite. Malheureusement aucuns témoins n'a voulus  témoigner en ma faveur. Je veux faire appel à mon rappel à la loi car c'est moi la victime. La dame qui m'a agressée a menti sur tout . Elle porter plainte contre moi en disant que je l'harcelait. Je suis sur l'Île de la Réunion et je ne sait pas comment faire appel.
      Aidez moi s'il vous plaît merci?
    • Par bea
      bonjour j ai jeter un verre sur le visage il a eu 4 point de suture a pas porter plainte je ferai la prison ou pas
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