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Convocation assemblée generale association loi 1901


rifal

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Membre d'une petite association, j'ai reçu une convocation pour l'assemblée generale annuelle avec un delai de 13 jours, alors que les statuts prévoient 30 jours avant.

L'ayant fait remarquer au Président de l'association, celui m'a répondu (par mail):

"Il suffira uniquement de s'assurer d'une validation rétro-active lors des AG".

 

Que signifie cette réponse ? Est-ce en accord avec le droit français ?

Merci par avance pour votre réponse.

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bonjour à tous

Membre d'une petite association

Combien de membres ? etes vous élu au sein du C-A ? du bureau de cette association ?

 

j'ai reçu une convocation pour l'assemblée generale annuelle avec un delai de 13 jours, alors que les statuts prévoient 30 jours avant.

L'ayant fait remarquer au Président de l'association, celui m'a répondu (par mail):

"Il suffira uniquement de s'assurer d'une validation rétro-active lors des AG"..

AMHA cela signifie que votre "Pt" connait très bien son affaire et qu'il pourrait faire voter une mesure rétroactivement afin de la valider. Avez vous vérifié si un règlement intérieur régissait le fonctionnement de cette structure ? Cela fait-il longtemps que cette association existe ?

Que signifie cette réponse ? Est-ce en accord avec le droit français ?

Le problème avec les association loi 1901 c'est l'opacité de leur fonctionnement sachant que pour contester ou vérifier il faut en être un des membres et avoir suffisamment d'éléments pour porter le litige devant un tribunal qui souvent se déclare incompétent.

La question que vous devez vous posez est : Que voulez vous exactement faire vis à vis de ce Pt ? avez vous des alliés pour rentrer en opposition ? Cela en vaut-il la peine ?

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  • 2 ans plus tard...

Bonjour,

 

Je suis membre d'une association de musique et notre AG Ordinaire doit se tenir ce samedi 14 mars.

 

Hors contrairement aux années précédentes nous n'avons pas été convoqués par courrier. Le secrétaire de l'asso m'a répondu que l'AG était notée sur le planning des sorties (mail) et sur le panneau d'affichage (juste la date au feutre )des locaux de l'asso.

 

Est-ce légal ?

 

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