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La laïcité et le cas particulier de l'Alsace Moselle


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bjr,

il me semble qu'en 1945 les habitants de cette région ont manifesté leur volonté de conserver ce régime particulier qui ne concerne pas que la laïcité.

avant d'être généralisée sur le reste du territoire, la procédure de rétablissement personnel existait déjà dans ces départements comme le livre foncier alors que le fichier immobilier des hypothèques n'existe que depuis 1955 dans le reste du territoire.

et pour en finir contrairement au reste du territoire la sécurité sociale dans ces département n'est pas déficitaire mais les cotisations sont plus élevées.

cdt

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Bonjour,

 

Ce que je pense c'est que l'Europe est encore et pour longtemps un pot-pourri de spécificités.

A l'intérieur même de plusieurs pays, il y a aussi des particularités régionales.

Ce "problème" de l'Alsace-Moselle ne m'apparaît pas comme un problème de première grandeur, ni comme une priorité majeure.

On peut cependant essayer de réfléchir à cet aspect Alsace-Moselle dans le cadre d'un futur européen.

 

Pour ma part, j'aimerais arriver à quelque chose comme une Europe-Nation (au singulier) constituée d'une confédération de Régions (par exemple : Alsace, Catalunya, Réunion, etc).

Cela voudrait dire une disparition des entités administratives "France", "Belgique", etc (même si certaines "zones" peuvent continuer à survivre pour des aspects qui ne toucheraient plus qu'au folklore ou à la tradition. Comme les royaumes par exemple). Cela ne me semble pas totalement absurde si l'on considère les évolutions de l"histoire depuis le moyen-âge, dont les conséquences vivantes d'aujourd'hui ne peuvent être mises au rebut : il faut travailler sur l’évolution des mentalités.

Souvenons-nous que l'histoire des régions d'Europe est particulièrement riche, diverse, mouvementée... et donne comme résultat une mosaïque de sensibilités qu'il convient de respecter.

 

Et, si une Nation peut se constituer autours de macro-affinités et d'aspirations communes, ses régions devraient pouvoir conserver/acquérir des spécificités, si les habitants de la région en décidaient ainsi.

En pratique, une telle Europe-Nation ne pourrait apparaître que graduellement, par fusions successives. On sait que des gens aux traditions très différentes peuvent vivre ensemble dans une superstructure commune, comme en Suisse par exemple.

 

Dans ce cadre-là, pourquoi souhaiter pouvoir contraindre quiconque à suivre ce qui semble une évidence dans une région voisine, mais qui ne l'est pas dans cette région-là ?

 

Note : j'ai dit plus haut : "j'aimerais". Mais je pense que cela n'arrivera jamais.

============

 

Pour revenir au cas de l'Alsace-Moselle, comme me l'apprend Amatjuris, l'aspect "Laïcité" n'est pas l'unique spécificité ! Peut-être y en a-t-il encore d'autres ?

Qui voudrait imposer un déficit de la Sécu à l'Alsace ? :-)

 

Donc, si l'on souhaite "à Paris" faire évoluer l'Alsace-Moselle sur le point "crucial" de la rémunération des ministres du culte... je dirais qu'il faut engager des discussions/travaux préparatoires, en parlant d'égal à égal entre les représentants de l'Alsace-Moselle et ceux du "reste de la France".

Car, si je me souviens correctement (merci de me taper sur le bec si je dis des bêtises, car je ne me suis jamais penché sur ce sujet), cette loi de 1905 sur la "Laïcité" est aussi un gros avantage pour les Chrétiens, en ce sens que la communauté (Etat, Commune, je ne sais) serait propriétaire des monuments historiques (cathédrales, etc) et les mettraient gratuitement (ou quasi-gratuitement ?) à disposition des Chrétiens (ou seulement des Catholiques ? Je ne sais). En effet, les gros travaux (toitures, structure,...) restent toujours à charge du propriétaire = la communauté.

 

Donc, d'un côté la communauté financerait certaines choses, et en Alsace la communauté finance d'autres choses...

Du côté du "reste de la France", il faudrait noter que les financements ainsi indirectement prodigués pour le culte Chrétien sont à charge de tout le monde : Chrétiens, Musulmans, Juifs, Bouddhistes, .... et Athées ! Je me situe pour ma part dans cette dernière "catégorie de croyance".

 

Avant de discuter avec l'Alsace-Moselle, il faudrait donc remettre à plat/ à jour la loi de 1905, afin de la rendre effectivement laïque.

Je pense qu'il devrait être acté que les adeptes de chaque Croyance pourrait contribuer financièrement au développement de son/ses cultes/centres d'intérêt, de manière spontanée et selon les modalités que chacun définira lui-même.

En outre, tout usage d'un bien de la communauté (cathédrale, etc) devrait donner lieu à facturation de la prestation audit culte.

 

S'il était retenu que des contributions seraient attribuées (directement ou indirectement) par la communauté, il devrait être clarifié que TOUTES les croyances ou cultes devraient recevoir ces contributions, proportionnellement au nombre de têtes qui s'en réclament. Cela comprend les Athées, bien sûr. Chaque culte/croyance utiliserait ces fonds comme il l'entend (pour des lieux de culte, pour des pèlerinages, pour des publications livresques, etc). Par ailleurs, les fonds (donations ou revenus) reçus par ces cultes/croyances devraient en principe supporter l'impôt, sur la partie d'activité assimilable à une activité commerciale (vente de livres, kermesse, dons en réunions, etc). Je suppose que les religieux paient aujourd'hui l'impôt comme tout le monde, sur la base de leurs revenus individuels ou collectifs (hors activités caritatives) ?

 

Il est des pays pour lesquels l'Administration fiscale organise le transferts de fonds vers tel ou tel culte pour les prélèvements (dons ? ou taxe ? je ne me souviens plus) gérés par l'administration, en fonction des indications du contribuable.

Pour ma part, je considère que la communauté n'a pas à financer le coût de la gestion des fonds destinés à des cultes. La communauté doit par contre obtenir toute la transparence sur les finances des cultes (revenus et dons).

 

Je pense pour ma part que les Alsaciens sont prêts pour une évolution.

De passage en Alsace, je me souviens avoir entendu parler d'une paroisse (Luthérienne, il me semble) qui mettait gracieusement un local pour le culte de la communauté Musulmane du village.

Par contre, je suis moins certain de la souplesse pour évoluer du "reste de la France"...

 

============================

 

Ma réponse courte sur la Laïcité en Alsace-Moselle et dans le "reste de la France" est donc :

1°) rendons les Lois et les pratiques dans le "reste de la France" effectivement Laïques, qui mettent effectivement toutes les croyances non sectaires à égalité absolue de droits/avantages et de devoirs (y compris donc l’athéisme).

2°) que des discussions d'égal à égal s'organisent entre les représentants d'Alsace-Moselle et ceux du "reste de la France" pour arriver à un texte commun, qui, une fois approuvé pour le "reste de la France", sera soumis à la population d'Alsace-Moselle pour leur part.

 

 

Ciron :-)

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Pour moi, la république n'est pas une et indivisible, dés lors que de telles dérogations aussi profondes et durables, sont toujours en vigueur. Et l'on ne parle pas d'une ou deux lois! Même si le conseil constitutionnel a rejeté la requête du collectif laicité, pour moi, c'est carrément la constitution qui ne s'applique pas de la même manière sur le territoire quand on peut accepter un tel régime aussi spécifique que l'est l'alsace moselle, qui, entre autre, rémunére les ministéres de cultes (c'est une honte) ! Comment peut on affirmer la laicité de la république avec ça??

 

Je croyais en plus que ce régime était temporaire...et bien non..comme d'habitude le temporaire devient un CDI.

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...... un tel régime aussi spécifique que l'est l'alsace moselle, qui, entre autre, rémunére les ministéres de cultes (c'est une honte) ! .......
Bonjour,

 

Il est établi que l'Alsace-Moselle n'est pas "hors-le Loi" !

Le "Reste de la France" non plus n'est pas "hors-la-Loi" !

 

Alors, pourquoi ne pas considérer l'hypothèse d'appliquer le régime d'Alsace-Moselle au reste de la France ? Pourquoi pas ?

Comme nous, ils sont Français.

Comme nous ils ne sont pas sots.

 

Si le système d'Alsace-Moselle ne plaît pas au "reste de la France", sans doute serait-il raisonnable de se mettre autours d'une table.

A égalité.

Et de trouver un nouveau chemin commun qui soit véritablement Laïque, tant en Alsace-Moselle que dans le "Reste de la France" !

 

 

Ciron :-)

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Bonjour,

 

La cas alsacien est particulier compte tenu des faits historiques Alsace-Moselle - Wikipédia.

 

Les élus d'Alsace-Moselle n'entendaient pas en effet, admettre en 1918 qu'un rattachement à la France leur fasse perdre leurs avantages acquis (sécurité sociale, jours fériés, rémunération des cultes par l'État) et auraient été en droit de poser la question du rattachement de l'Alsace à l'Allemagne, ou à la France, devant la Société des Nations, qui aurait organisé un référendum.Clemenceau, après les immenses pertes humaines côté français dans l'espoir de ce rattachement, préféra éviter ce risque.
Il est probable qu'une quelconque tentative de modification serait un important motif de contestation.
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Invité Fujie

C'était certain il y a 30 ou 40 ans.

Les alsaciens ( et mosellans) étaient très attachés à leurs traditions et leurs origines.

Ils le sont encore malgré les effets du brassage social : tous les habitants ne sont pas alsaciens...

Mais les traditions locales ont la peau très dure et les nouveaux s'intègrent dans ce climat.

Il serait intéressant d'avoir une statistique sur la fréquentation des lieux de culte en Alsace et en.... France (lol), afin de savoir si ils y sont toujours "très" attachés.

Je vous retransmet une phrase type de mes collègues alsaciens lorsque nous étions en réunion à Strasbourg : "Toi tu ne peux pas comprendre, tu es de l'intérieur".

Donc.... ;)

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.......La cas alsacien est particulier compte tenu des faits historiques .......

Le "Reste de la France" (= France "de l'intérieur") est aussi arrivée à sa situation actuelle compte tenu de son histoire propre...

 

La Laïcité de la France "de l'intérieur" me semble inachevée, incomplète, imparfaite : mettons déjà de l'ordre dans la Laïcité de nos provinces "de l'intérieur" (en invitant l'Alsace-Moselle à participer aux débats) avant d'aller discuter avec nos pairs d'Alsace-Moselle sur leur système propre !

 

 

Ciron :-)

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