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Bail, document officiel, etc.


claraz

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  • Réponses 13
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Pourquoi le bail, qui est un document entre 2 personnes privées serait-il un document officiel ??

 

Par contre, la facture EDF est très souvent admise comme justificatif de domicile.

 

Maintenant la banque, qui est un organisme privé, a tout à fait le droit d'exiger un certain nombre de documents pour l'ouverture du compte qui vont de la carte d'identité ou passeport (et la loi lui fait obligation d'en réclamer certains bien précis), jusqu'à votre feuille d'impôt...

 

Pouvez-vous expliquer quel genre de soucis vous fait votre banque ? (que vous ne puissiez fournir ? )

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Soyez plus précise : pour quelle opération la banque refuse les documents produits ? Si c'est pour l'ouverture d'un compte, il faut effectivement pouvoir fournir une pièce d'identité officielle avec photo ; si c'est pour enregistrer un changement d'adresse, une facture EDF devrait suffire si elle est bien à votre nom...

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pour l'ouverture d'un compte:

 

je parle bien de l'ouverture d'un compte:

ils ont eu: carte d'identité, blabla

...

 

 

 

========

citation

 

" est un document officiel; ma banque me fait des soucis

pour l'ouverture d'un compte: le bail -ça va pas

La facture EDF --ça va pas:"

 

clara z

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Bonjour,

 

Le bail est un document d'ordre privé, comme une facture, puisqu'entre un particulier et une entreprise...donc pas officiel.

Une pièce d'identité est un document officiel.

 

Il faut demander à la banque ce qu'elle veut exactement comme document. Sinon, c'est le dialogue de sourds.

 

:)

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Bonjour,

 

Ils ont tout accepté puisqu'on a ouvert le compte

CI --justificatif ressources, etc.

et ont pris une facture EDF --ils l'ont ensuite refusé

idem GDF --re-belote.

 

je pense qu'ils font chier, c'est tout.:)

 

Et qu'ils vont envoyer LRAR pour vérifier le domicile (?)

 

soit dit en passant:

Le bail --avec une agence -- m'a été demandé par une administration*

la semaine dernière --ils l'ont accepté

Merci

 

clara z

 

* mais, sil y a pas de liste et de règles:

ils peuvent demander n'importe quoi?

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Oui, ils peuvent demander n'importe quoi. A nous d'être vigilants et ne pas tout accepter. Et puis chaque société privée (une banque, par ex) ou une administration, est libre de prévoir ce qu'elle souhaite comme justificatifs.

 

Si par ex pour un bail il y a bien noté ce que le bailleur ne peut pas demander, il n'y a pas ce qu'il peut demander (on peut en déduire : tout ce qui n'est pas interdit). Et la loi n'a pas prévu de telles listes pour une banque par ex.

 

Ceci dit : ils ont accepté, puis ils l'ont refusé ?? cela ne veut pas dire grand chose. Ils vous l'ont renvoyée ?? comment ?? accompagnée d'un courrier sans doute ? comment était-ce libellé ?

 

Quant à faire ch... vous pensez qu'ils n'ont que ça à faire ??

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Vos messages, style télégraphique, sont difficilement compréhensibles....

 

Vous dites que le compte a bien été ouvert : où est le problème ?

Qu'est-ce qui vous gène s'ils adressent un courrier pour vérifier que vous résidez bien à cette adresse ?

 

Il faut savoir qu'une banque n'est pas une administration publique : c'est un organisme privé qui est libre de sélectionner sa clientèle et qui n'a aucune obligation d'accepter l'ouverture d'un compte si les justificatifs fournis ne lui conviennent pas.

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Bonjour,

 

 

Merci pour l'info.

je reprends: ils ont ouvert le compte; puis, ils ont pinaillé.

Je comprends par ailleurs que l'on peut demander tout et n'importe quoi

(le bail m'a bien été demandé par une autre administration ...)

 

clara z

 

==========================

citation originale:

pour l'ouverture d'un compte: le bail -ça va pas

La facture EDF --ça va pas:

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