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Forum juridique de Net-iris

sortir du territoire apres une condamnation que je conteste.


buzz25200

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Bonjour, je vient sur le forum car je suis confronté à une question que je pense assez simple mais à laquelle personne ne peut me donner de réponse.

 

J'ai été condamné au mois d'avril 2012 (en mon absence, car suite à déménagement, je n'ai jamais reçu la convocation et c'est vrai car sinon sachant que je risquai la prison et que c'est ma plus grande crainte, je serai allé me défendre et plutôt deux fois qu'une) j'ai été condamné donc, à deux mois de prison ferme et 500 euros d'amende pour conduite sans permis. N'ayant appris cette condamnation que cette semaine par le biais d'une convocation au commissariat,je suis évidemment tombé de l'armoire et j'ai contesté le jugement. Je dois donc repasser devant le tribunal le 4 juin 2013.

 

Ma question est d'ordre pratique car j'ai un week end de prévu (très important à Londres en Angleterre au mois de mars de cette année. Je voudrais savoir si j'ai le droit de quitter le territoire français?

 

Merci à la personne qui pourra me donner une réponse rapide!

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  • Réponses 7
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  • Dernière réponse

je pense que tu ne peux pas quitter le territoire car tu es consideré comme condamné et sortir du pays serait mal vue; a moins que tu n'obtienne une autorisation du juge que tu devras informer de ce week end et la tu pourras y aller; j'espere que tu t'en sortiras a ta prochaine audience!

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je pense que tu ne peux pas quitter le territoire car tu es consideré comme condamné et sortir du pays serait mal vue; a moins que tu n'obtienne une autorisation du juge que tu devras informer de ce week end et la tu pourras y aller; j'espere que tu t'en sortiras a ta prochaine audience!

 

NON je ne pense pas! le mieux est de demander confirmation à la gendarmerie mais si l'affaire est rejugée, vous etes donc toujours innocent et libre

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Invité Jun'nosuke

vous pouvez quitter le territoire sans aucun problème. Si vous craignez qu'il arrive un truc, prenez le récépissé de votre opposition à jugement, le jugement et tout document lié.

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Bjr à tous!

 

Merci d'avoir répondu si vite. Je vais prendre contact avec la gendarmerie pour leur poser la question, donc. Sachant que la police n'a pas su me répondre ( un comble quand même)...

 

Je vais également prendre contact avec le juge et son secrétariat (difficilement joignable, mais bon)

pour avoir confirmation et voilà. Je tiendrai le forum informé, comme ça cela pourra peut être être utile à qqu'un.

 

A plus tard

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Bon comme je le craignait, impossible d'avoir la réponse de qui que ce soit dans les administration concernées. Je vais donc me fier à ce que tu m'as indiqué Quasi, prendre les documents en question et me présenter à l'aéroport. Si entre temps j'arrive à avoir la confirmation "officielle" je tiendrait le forum au courant.

 

Dernière question: Quasi, tu est sur que c'est bon alors? Désolé d'insister mais c'est super important!

 

A +

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