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Interprétation de texte


grandpope

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Bonjour,

 

J'aurais besoin d'aide pour une interprétation.

 

Dans un article de contrat intitulé "Réunions - Rapports", il est écrit la chose suivante :

 

Des réunions de travail entre le laboratoire et la société auront lieu au minimum deux fois par an. Quinze jours avant chacune de ces réunions, le doctorant adressera aux responsables scientifiques du laboratoire et de la société un compte-rendu sur l'avancée des travaux de l'étude.

Deux mois avant la soutenance de la thèse, et en tout état de cause, au plus tard à l'expiration du contrat y compris en l'absence de soutenance de thèse, le doctorant transmettra à la société un rapport final reprenant l'ensemble des travaux menés dans le cadre de l'étude et tout autre document nécessaire à la société pour exploiter les résultats de l'étude.

 

J'ai reçu une lettre de mon employeur qui reprenait la partie du texte à partir de "Deux mois avant la soutenance....". J'aimerais savoir si, en plus de ce fameux rapport final dont il est question dans cette partie du texte, on pourrait m'obliger à participer à une dernière réunion afin de présenter l'ensemble des résultats (de manière succinte, un condensé du rapport final en quelque sorte) ?

 

Merci d'avance pour vos réponses.

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Bonsoir,

 

Non, on vous demande de remettre soit votre document de thèse 2 mois avant votre soutenance (ils veulent pouvoir participer à une éventuelle dernière correction), soit si vous n'allez pas jusqu'à la soutenance de votre thèse, pouvoir récupérer l'ensemble de vos travaux. C'est normal car ils co-financent votre thèse (de mon temps, ça s'appelait une bourse CIFRE, j'en ai bénéficé, mais je suppose que ça a changé de nom).

Il ne parlent pas d'une sorte de pré-soutenance de thèse avant la vraie, quoique s'ils vous la proposaient, ce ne serait pas une mauvaise idée pour vous... Une sorte de répétition...

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Bonsoir,

 

Avant tout, merci pour votre réponse rapide.

 

Je vais de mon côté vous répondre plus en détails pour être certain de votre réponse, comme quoi j'ai juste à leur remettre mon mémoire, ce qui ne me pose pas de problème, et qu'il n'y a plus de réunion en question.

 

D'abord, vous parlez de pré-soutenance. C'était de toute façon prévu si j'avais décidé d'aller jusqu'au bout. Tout les autres avant moi y ont eu droit. Une répétition comme vous dites, mais rien dans le contrat, c'est un "accord" entre nous. Maintenant, je n'ai pas choisi d'aller jusqu'au bout car les évènements ont fait que j'ai pété un plomb. La rédaction du mémoire a été fait en urgence (mon directeur avait une 1ère version du manuscrit déjà 4 mois plus tôt en août mais a décidé de s'y mettre seulement vers le mois d'octobre pour une remise mi- novembre car c'est comme ça qu'il fonctionne) et je devais faire des manips en même temps. A force de cette pression, j'ai fini par être dégoûté par mon travail et je me sentais prisonnier. Comme personne ne me comprenait et je sentait qu'on me "forçait" d'aller jusqu'au bout, j'ai décidé d'y mettre un terme moi-même. En effet, depuis que j'ai dit que j'arrête, mon directeur n'a jamais été aussi présent et rassurant. Il me disait même que tout le monde au labo est prêt à m'aider à préparer la soutenance. Mais je sais l'emploi du temps de tous. Mon directeur est presque toujours absent pour raison X, mon encadrant pris par l'IUT, mes semblables ont leur propre thèse à faire. Bref, je ne vais pas m'étendre, mais j'ai l'impression que maintenant, mon directeur cherche à me faire culpabiliser en disant que je le mets dans l'embarras alors que plusieurs fois, je l'ai entendu dire du "bien" des autres personnes concernées par ma décision, notamment le directeur de l'ED et le responsable scientifique de la société.

 

En ce qui concerne votre allusion à la bourse CIFRE, elle existe toujours. En effet, mon "successeur" en bénéficie. Cette bourse est financée en majorité par une entreprise, le reste généralement par le CNRS ou un autre laboratoire de recherche. Dans mon cas, c'était l'inverse : une BDI (bourse d'ingénieur) financée en majorité par le CNRS et le reste co-financée par cette société.

 

Et pour tout vous dire, je n'étais même pas au courant de cet article. Je l'ai appris seulement APRES mon départ. La fréquence des réunions n'a jamais été respectée (mon directeur disait qu'une par an suffit) et quant à la question de la remise du compte-rendu 15 jours avant la réunion, ça aussi n'a jamais été respecté. Un jour, j'ai même été averti (mi-mai) que je devais avoir remis un rapport pour le 1er avril (et j'ai demandé confirmation, ce n'était pas une blague).

 

Pour finir, dans un mail du responsable scientifique de la société, il a écrit la chose suivante :

 

Afin que la clause n°3 du contrat soit remplie, nous te prions de prendre contact avec le Pr. X afin de nous transmettre ton rapport final.

 

Dans la suite de son message, il parle aussi d'une dernière réunion qui devait être planifiée en fin de dernière année et qu'officieusement, la soutenance tiendrait ce rôle. Mais d'après ce qu'il dit juste précédemment et du courrier du CNRS dont je me rappelle, j'avais compris qu'il me suffisait de fournir le mémoire de thèse et c'est tout.

 

Avec tout ce que je viens de dire, vous me confirmez bien que, contractuellement, je ne suis pas forcé à participer à une dernière réunion ?

 

Encore merci et désolé pour la longueur du texte, mais je pense qu'il vaut mieux bien préciser les choses pour qu'il n'y ait pas de quiproquo.

 

Cordialement

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Bonsoir,

 

donc, si j'ai bien compris vous n'irez pas jusqu'à la soutenance de la thèse... je n'ai pas pu soutenir la mienne non-plus.

 

Le contrat (du moins l'article que vous citez) que vous avez signé, avec le CNRS et votre entreprise co-financeuse, vous oblige seulement à leur remettre l'ensemble de vos résultat (vous deviez être au courant de cet article puisque vous l'avez signé, du moins vous êtes supposé être au courant). Ce qui est rajouté dans le mail n'est pas contractuel. Pour la fréquence des réunions, ne vous inquiétez pas trop, elles sont rarement respectées et de toute façon, vous ne pouvez en être l'initiateur, c'est à votre directeur de thèse de les organiser, avec l'insistance de l'entreprise éventuellement mais vous, vous n'êtes pas directement concerné par leur organisation.

 

Je suis surprise que le responsable de la société vous parle d'une soutenance: est-il au courant que vous avez arrêté? Votre décision place effectivement votre directeur de thèse dans une situation un peu délicate par rapport à l'entreprise co-financeuse (mais ça, ce n'est pas votre problème) et expliquerait peut-être que votre directeur de thèse n'ait pas encore informé l'entreprise de votre non-soutenance de thèse.

 

Je ne connais votre montage de thèse, quel était votre statut (en dehors de celui d'étudiant), étiez-vous salarié ou seulement bénéficiaire d'une bourse de thèse?

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Bonsoir,

 

Oui, j'ai décidé de ne pas aller jusqu'à la soutenance pour les raisons évoquées précédemment. Pour faire court, j'en avais vraiment marre et je ne voulais plus avoir affaire à eux. Même mon titre de docteur ne m'intéresse plus à cause de tout ça.

 

L'article en question fait partie d'une convention signée entre le CNRS et la société et cette convention n'a pas été portée à ma connaissance. J'ai juste signé le contrat de travail (donc j'étais aussi salarié non titulaire du CNRS) qui ne parle absolument pas des réunions/rapports. J'ai pris connaissance de cet article seulement et courant décembre 2012, après mon départ et 3 ans passés là-bas. J'ignore tous les autres articles de cette convention. Pour la partie administrative, je faisais confiance à mon directeur de thèse.

 

En ce qui concerne la fréquence des réunions, je ne m'en plains pas. Il est vrai que mon directeur avait l'air quand même de légèrement "s'en foutre". Et il est vrai également que c'est mon directeur qui en décidait.

 

La personne de cette société est au courant que je ne souhaite pas soutenir depuis un bon moment. Mais ma situation n'a été officialisée que très récemment. Ils espéraient tous que je change d'avis. Et je crois que c'est toujours le cas car du point de vue de l'ED, je peux prétendre à la soutenance jusqu'à septembre 2013.

 

Je sais que je dois remettre le rapport final, ce n'est pas un problème. Mais je ne souhaite absolument pas faire une dernière réunion, que ce soit la soutenance ou une réunion "entre nous". Le dernier mail de mon directeur me dit que je dois m'en tenir strictement aux termes écrits de l'article 3. Mais en fin de mail, il a ajouté une phrase qui m'a fait douter : Tu dois ensuite contacter la société pour fixer les modalité pratiques (envoi postal, envoi électronique, visite en leurs locaux etc.) et les convaincre de la qualité et de la validité de ton travail.

C'est cette partie "les convaincre de ......" qui a été pour moi un sous-entendu de réunion.

 

 

C'est pour cela que je demande si, en m'en tenant strictement à cet article, il me suffit juste de fournir mon mémoire de thèse.

Si j'ai bien compris, et d'après vos explications, je suis en droit de refuser de faire une dernière réunion tant que le mémoire sera fourni ??

 

 

Cordialement

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Donc ce n'était pas une convention tripartite, votre seul interlocuteur est le CNRS. C'est donc le contrat qui vous lie à lui qu'il faut prendre en compte. Que comporte ce contrat sur le rôle de la société co-financeuse, son nom est-il seulement évoqué? Et que dit ce contrat sur vos obligations de résultats, qu'envisage-t'il en cas de non soutenance?

 

Bref... parlez-moi du contrat que VOUS avez signé.

 

j'y reviendrai seulement demain, là dodo. Bonne nuit à vous.

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Oui

 

Et les rapporteurs ont donné un avis favorable à la soutenance.

 

Je sais que je ne réponds pas à vos questions, mais je ne peux m'empêcher de vous encourager à terminer. Tenez bon.

 

C'est au moment de rendre mon manuscrit que j'ai eu l'envie la plus forte d'abandonner, d'envoyer bouler tout le monde.

 

Quelle est la matière ? Si c'est de la science pure, la soutenance est une simple formalité. Je suppose que vous le savez.

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Le seul contrat que J'AI signé est le contrat de travail.

 

Dans l'article 6, section Propriété intellectuelle, il est dit que tout résultat valorisable et toutes les inventions faites sont la propriété du CNRS.

A la fin de l'article, il est également dit :

"Les dispositions du présent article s'appliquent sous réserve de clauses spécifiques prévues dans l'accord conclu par le CNRS avec le partenaire apportant une contribution financière à la rémunération du bénéficiaire du présent contrat."

 

De plus, dans un mail du responsable scientifique de cette société, il est dit clairement : ".....conformément à l'article 3 de la convention qui a été signée entre le CNRS et la société....."

 

A aucun autre moment dans le contrat de travail, il n'est fait allusion à cette société. Il n'est rien dit en cas de non-soutenance. En plus, nous avions eu des problèmes au départ avec cette société et son directeur de l'époque voulait "m'arracher" à mon directeur de thèse. Et ce dernier m'a dit que je n'ai rien à craindre, c'est le CNRS qui m'emploie.

 

Et pas de problème. J'apprécie votre aide et je vais pas vous demander de rester exprès. Ce serait même très gentil de votre part de voir cela un dimanche.

 

Cordialement.

 

---------- Message ajouté à 23h03 ---------- Précédent message à 22h57 ----------

 

Loulou2444,

 

Vous n'êtes pas le (la) seul(e) à m'encourager à finir. Mais j'ai fait mon choix. Je souhaite tourner la page en rendant un exemplaire de mon manuscrit à cette société et je souhaite qu'il n'y ait rien de plus, surtout pas une réunion. C'est pour cela que je demande. Le courrier du CNRS que j'ai reçu à l'époque me disait que, pour clore le dossier (je ne me rappelle plus des termes exacts d'autant plus que j'ai égaré ce courrier), je devais remettre le rapport final à la société. La lettre ne faisait pas mention d'une dernière réunion, j'en suis certain. Mais je veux en avoir le cœur net.

 

Et pour répondre à votre question, la matière est de la chimie.

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Dommageable, c'est possible. Mais pour être franc, j'ai fini par être dégoûté de la science.

 

Mais juste comme ça, qu'en pensez-vous de cet article dans le 1er message ?

 

A part fournir le rapport final, pensez-vous que je puisse être obligé à faire autre chose ?

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Bonjour,

 

Pas de problèmes, je vous ai retrouvé facilement.

 

Tout d'abord, même si votre décision est respectable, je me permets de vous donner mon avis. Votre document de thèse est prêt et vous avez l'avis favorable à une soutenance et la possibilité de la soutenir jusqu'en septembre, donc je vous conseillerai de ne pas prendre de position définitive avant cette date. Pour l'instant vous en avez raz le bol et je comprends. Moi je n'ai pas soutenu ma thèse (physiologie végétale donc sciences pures également) car je n'avais pas assez de résultats donc les conditions n'étaient pas les mêmes. Ça remonte à plus de vingt ans maintenant. Mais j'ai eu l'occasion de le regretter car même si, comme vous, le titre de docteur ne m'a jamais manqué, j'ai par contre raté de nombreuses possibilités d'embauche face à des gens qui avaient obtenu ce titre. Donc, puisque rien ne vous presse, prenez un peu de recul et de temps pour prendre une décision définitive.

 

La clause dans votre contrat, concernant les dispositions prises entre votre employeur et la société, signifient simplement que la propriété des résultats est celle du CNRS, sauf s'ils ont convenu d'autre chose avec la société (quoi, vous n'avez même pas à le savoir). C'est juste pour être sur que vous ne considérez pas les résultats comme votre propriété à vous. Ça va surtout leur permettre, dans le cas où vous ne soutiendriez pas votre thèse, de s'en servir à des fins de publication avec le seul nom de votre directeur de recherche. Comme l'avancement se fait aussi en fonction du nombre de publications, vous lui faites un sacré cadeau. D'un autre coté, avoir obtenu un financement pour un thésard qui ne va pas jusqu'à la soutenance n'est pas un bon point pour lui lorsqu'il redemandera un financement pour un autre thésard. C'est pour ça que ça ne l'arrange pas que vous ne souteniez pas votre thêse, mais bon pas plus que ça non plus.

 

Donc, dans votre contrat, rien ne vous oblige à faire cette dernière réunion si vous n'en voulez pas. Cependant j'aimerai savoir: votre contrat est-il fini ou pas? A quelle date votre financement prenait-t'il fin?

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Bonjour,

 

Tout d'abord, merci pour la réponse qui est celle qui j'espérais.

 

Ensuite, sachez que je prends en compte votre avis, mais sachez également que vu ce qui s'est passé, j'ai été dégoûté de la science. Du coup, je ne cherche plus vraiment un emploi qui correspond à mon niveau d'études. Je cherche plus technicien de laboratoire si l'occasion se présente (d'ailleurs, on m'a envoyé une proposition sur Pôle Emploi si je souhaite postuler, ce que je vais faire car cela a l'air assez bien). Je cherche aussi des emplois qui pourraient correspondre à mes compétences, vu que la recherche en labo n'est pas la seule activité que j'ai fait pendant 3 ans (dans le cadre de ma thèse évidemment). Comme par exemple, logisticien, préparateur de marchandises etc. Même si les offres que je vois demandent une certaine expérience, je tente quand même ma chance, je n'ai rien à perdre. De plus, je vais faire des concours dans la fonction publique. Bref, passons cela.

 

Concernant les publications, je n'en ai qu'1 à mon actif. Et même pas dans mon domaine car mon directeur voulait garder les résultats pour un brevet. Mais les nouvelles normes obligent les doctorants à avoir au moins 1 publication lors de l'inscription en 3ème année. Et puis vous savez, mon directeur ne m'a pas fait de cadeaux non plus. Je me suis senti vraiment abandonné à mi-parcours. J'ai dû demander moi-même une réunion pour décider de la rédaction du manuscrit (quoi mettre et ce qu'il faudrait encore faire). En plus, mon directeur de thèse et le directeur de l'ED ne sont pas en très bon termes. Le malheur des uns fait le bonheur des autres comme on dit. Je me souviens même d'une dispute entre eux. J'étais dans mon bureau et on les entendait gueuler dans le bureau voisin. Encore pire dans le couloir car ça résonne. Mon directeur avait quelque peu magouillé car à cette époque, il voulait un nouveau thésard qui avait passé sans succès une présentation orale du sujet. Mais il a réussi à le repêcher par je ne sais quel moyen qui n'entrait pas dans les grâces administratives de l'ED, d'où la dispute. Mais pour finir sur les résultats, je m'en contre-fiche désormais qu'ils les utilisent sans que je sois mentionné car je quitte ce domaine de la recherche académique.

 

Pour répondre à votre dernière question, mon contrat de travail est officiellement arrivé à terme le 31 octobre 2012. Date à laquelle mon financement prenait fin également.

 

Encore merci pour votre aide et désolé pour mes longs messages.

 

Cordialement.

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Donc, si votre contrat est arrivé à son terme au mois d'octobre, je suppose que vous avez continué, sans financement (classique...) pour boucler votre document écrit.

 

Depuis le mois d'octobre, en fait, vous n'avez plus d'obligation (aucune) envers votre directeur de thèse, vous ne faites plus partie du personnel. Si vous ne souhaitez vraiment pas passer votre thèse et que tous les documents sont restés au laboratoire du CNRS, vous n'avez absolument plus rien à voir avec eux, et encore moins avec l'entreprise, donc c'est même à votre directeur de thèse d'envoyer les documents et plus à vous, et pas question de réunion. J'espère que vous vous êtes inscrit à pôle emploi dès la fin de votre contrat et que donc vous touchez les allocations chômages depuis cette date: en général, même si c'est pas très légal, c'est comme ça qu'on finit sa thèse.

 

Pour en revenir à votre décision, vu le marché de l'emploi, il y a pas mal de thésard qui malheureusement se contentent d'un poste de technicien de laboratoire. Et si ils ont passés leurs thèse, bien qu'il s'agisse d'un emploi très très inférieur à ce qu'espèrent en général les thésards, ils vous passeront devant pour le poste. C'est pour ça que je vous dis de prendre le temps de réfléchir à la possibilité de la soutenir quand même. Avant septembre, vous aurez eu le temps de mesurer si cette thèse peut vous apporter quelque chose pour la recherche d'emploi ou pas, donc restez zen et essayez de ne pas vous fermer totalement cette porte avant septembre... Il sera toujours temps, à cette date de leur dire zut!

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Officiellement, j'aurais été sans financement jusqu'à la soutenance.

Mais le manuscrit a été fini sans moi et après la fin du contrat.

 

J'ai laissé toutes mes données au labo d'accueil et mon directeur de thèse a la version finale du rapport. Mais il dit que je dois fournir la version qui date d'avant mon départ en arrêt maladie.

 

Oui, je suis inscrit à Pôle Emploi grâce à l'attestation fournie par le CNRS et j'ai des allocations.

 

Concernant la fin de votre message, cela ne me dérange pas d'avoir un poste de technicien, un poste en-dessous de ce que j'ai fait jusqu'à présent. Après ce qui s'est passé, je ne souhaite qu'une chose : me sentir bien au travail.

De plus, on m'a conseillé pour mon CV de mettre la formation et l'expérience de thèse. Rien sur le diplôme absent. Comme le CV est le 1er critère, si je n'arrive même pas à passer avec la thèse dans la partie formation, alors ne pas soutenir ne change rien. Je pourrais toujours m'expliquer en entretien sur l'absence de soutenance. Cela ne signifie pas que tout ce que j'ai fait en 3 ans se résume à rien juste pour un diplôme que je n'ai pas. Mais bref, je suis (encore pour l'instant) décidé à ne pas soutenir.

 

Je vais faire ce rapport final et leur envoyer. Et s'il y a un problème, ma mère vient de me dire qu'elle connait un avocat rattaché à son lieu de travail. Car non seulement je n'avais pas connaissance de cette convention qui m'engageait à des réunions-rapports, mais en plus, dans l'article cité dans mon 1er message et le courrier du CNRS, il n'est pas fait mention d'une réunion finale. Mais le dernier mail de mon directeur m'a donné un sous-entendu de réunion car il disait : ".....afin de fixer les modalités pratiques et de les convaincre de la qualité et de la validité de ton travail." C'est cette partie de phrase qui m'a fait pensé que je dois encore faire une dernière réunion, même si ce n'est pas officiel.

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Je vais être grossière: rien à foutre de ce que votre directeur de thèse vous demande!!!! Il n'est plus rien pour vous. La SEULE chose que vous devez faire c'est leur remettre TOUS les documents de travail qui restent en votre possession (ça, votre contrat vous y oblige, et ça aurait déjà du être fait depuis le mois d'octobre). Pour le reste... Pas besoin d'avocat, ni de syndicat ou personne d'autres... Vous ne connaissez plus ce monsieur!

 

Pour faire pratique, essayer de garder de bons contacts, donnez leur tous les documents en votre possession (même en l'état, vous n'avez plus aucune rédaction de rapport à faire, ni de réunion à suivre), répondez poliment à leurs mails en leur indiquant que vous leur avez rendu tous les documents en votre possession et que vous n'êtes plus disponible pour quelque travail que ce soit en rapport avec cette thèse et que le contrat qui vous liait a pris fin au mois d'octobre. Ne vous inquiétez pas, vous êtes dans votre droit le plus absolu.

 

Pour le cv, j'avais donc une bourse CIFRE, j'étais salariée de la société X et je travaillais au Labo INRA de la ville Y, et bien j'ai toujours mis "Ingénieur de Recherche au laboratoire INRA de (spécialité et ville du labo)- CDD de 3 ans en détaillant ensuite le sujet de ma thèse sous le sous-titre "domaine de recherche". Je n'ai jamais eu à justifier du montage financier et du type de contrat, je n'ai jamais eu à parler de ma thèse. J'étais juste "ingénieur de recherche". Vous aussi vous pouvez mettre "ingénieur de recherche au CNRS, labo de (spécialité)- ville - domaine de recherche. Si on vous demande des précisions, vous pourrez toujours dire qu'au départ une thèse était prévue mais que finalement ça ne s'est pas fait, détaillez plutôt les techniques maîtrisées et le matériel utilisé (ça tombe bien vous cherchez un boulot de technicien...)

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Ok. Je vais donc imprimer le manuscrit, leur envoyer en recommandé avec AR et leur dire que toutes les données supplémentaires se trouvent dans l'ordinateur de bureau et qu'il n'est pas protégé par mot de passe, donc pas de problème d'accès.

 

Après cela, je vais avertir le CNRS que j'ai envoyé le rapport final et que j'ai rempli mes obligations inhérentes à l'article 3 de la convention.

 

Merci pour votre aide.

 

Cordialement.

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NONNNNNN

 

Votre SEUL et UNIQUE interlocuteur est le CNRS. Cet article N°3, ne vous concerne pas (c'est seulement entre la société et le CNRS, vous n'étiez pas signataire) donc ne le citez même pas, vous n'aviez même pas à en prendre connaissance.

 

Envoyez votre document au CNRS, en les remerciant de faire suivre à la société si c'est leur souhait. Vous, vous avez signé un contrat comme quoi ces documents ne vous appartenaient pas et resteraient la propriété du CNRS à votre départ (les conditions de partage de documents entre le CNRS et la société sont évoquées mais non exposées donc nulles en ce qui vous concerne), donc vous ne pouvez pas avoir de relations directes avec la société financeuse, surtout maintenant que vous n'êtes plus sous contrat. En étant tatillon, le CNRS pourrait même vous reprocher d'avoir divulgué des résultats leur appartenant (ça n'arrivera pas, rassurez-vous), mais laissez-les se débrouiller avec les envois de résultats. Vous, vous ne gardez rien et eux, ils vous laissent tranquille.

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Ah, ok.

 

En fait, si j'ai dit que j'enverrai le rapport à la société, c'est parce que la lettre recommandée du CNRS me demandait d'envoyer à la société.

 

Si vous dites que je peux envoyer au CNRS en leur demandant de faire suivre, ce n'est pas une mauvaise idée comme ça, ils voient que j'ai rempli mes obligations. Maintenant, si après ce que je viens de dire vous pensez qu'il vaut mieux que je l'envoie directement à la société, qu'en pensez-vous ?

 

 

Cordialement.

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