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Forum juridique de Net-iris

DVH et grandes vacances


juli1

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Bonjour à tous,

 

Je suis père séparé depuis quelques mois et j'ai actuellement un DVH 'classique'.

L'année dernière c'était l'année ou je choisissais les moments ou je gardais ma fille durant mes moitiés de vacances.

Cette année c'est au tour de mon ex conjointe et pour cet été elle me dit vouloir prendre notre fille suivant à cheval entre juillet et aout, car cela l'arrange par rapport aux vacances de son nouveau compagnon.

Ma question est la suivante, a-t-elle le droit de me dire que je prends notre fille deux semaines debut juillet et deux semaines fin aout ?

Dans le jugement il est spécifié moitié des vacances scolaire sans précision sur une continuité ou non.

 

Merci à vous

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moi à votre place je saisirais à nouveau le Jaf, parce que si aucune date n'est fixée tout peut vous être proposé/imposé (à la limite) et couper les vacances en deux cimme ça, en prenant la "meilleure période" peut vous poser des problèmes, vis à vis de votre travail pour vos propres dates de congés, et pour les transports etc. en ce qui concerne l'enfant durant la période où elle vous est confiée...

La convention . le jugement précise souvent un mois entier, juillet ou août, en alternance

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  • 1 month later...

Merci a vous, je reviens vers vous pour avoir quelques renseignements :

Mon ex-conjointe m'a juste préciser a la volée de son déménagement pour le 01/03, ne doit-elle pas me prévenir en bonne et du forme par LRAR ?

Idem, pour les petites vacances d'avril, elle doit me prévenir 15 jours a l'avance d’après le jugement, cependant les vacances commençant le 13/04 et moi je dois prendre ma fille le 20/04 pour le seconde semaine, est-t-elle dans son tort également et que puis-je avoir comme recours ? La précision du LRAR doit-il se faire 15 jours avant la date effective, ou 15 jours avant de prendre mon enfant ?

Pour terminer elle menace de révision de PA et de droit de garde dans la mesure ou elle a emménagé avec son nouveau compagnon et touche de ce fait beaucoup moins d'aides, ai-je un risque de me retrouver dans l'embarras ? Est-ce que mes revenus seront également pris en compte pour le calcul ? Et ceux de ma compagne qui a emménagé avec moi également ?

Encore une fois beaucoup de questions, merci d'avance.

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Bien sûr, elle doit vous prévenir, pour le déménagement, pour les dates lorsqu'elles sont à préciser, et cela suffisamment à l'avance. Du reste le jugement le signifie.

Vous pouvez fonctionner par mails : ceux-ci sont des pièces faisant foi et présentables comme attestation et preuve, en justice ; ça vous épargnera les dilemnes des dates de courriers RAR qui peuvent rester en souffrance à la Poste.

Demande de révision de PA alors qu'elle a un nouveau compagnon, donc frais généraux, logement, impôts, voiture ... potentiellement divisés par deux, ça n'est pas gagné d'avance. Il faut voir les pièces qu'elle fournira quant à ses revenus, car le compagnon ne prend pas en charge son enfant qui est aussi la vôtre.

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Lors de "l'accalmie", on communiquait par sms, cela fait-il fois devant le juge ? Je ne suis pas sur de les avoirs gardé de mon coté, ai-je un recours devant un juge ?

Pour les vacances, le jugement précise uniquement 15 jours avant, mais est-ce avant que je l'ai ou avant la date effective des vacances ?

Toujours concernant les vacances a chaque fois elle ne me laisse ma fille que 7 jours, alors que les vacances sont de deux semaines plus le w-e avant ces deux semaines, ce qui devrait faire 16 jours donc 8 chacun

Concernant la PA, ma compagne a une fille a charge et touche actuellement le RSA, on vit donc a 3 sur mon salaire.

Vu qu'elle est declarée a la CAF avec son nouveau compagnon elle touche beaucoup moins, mais en contrepartie ils ont deux salaires, donc gagnent mieux leur vie, mais de mon coté je devrais payer plus car son nouveau foyer gagne plus ???

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Non les SMS ne suffisent pas, privilégiez les mails et conservez-les.

15 jours avant : je dirais avant les vacances, au nom de la logique, afin que vous ayez le temps de vous organiser et puisque ce ne peut être avant que vous ne preniez votre fille si vous ne savez pas quand vous la prenez...

Pour une révision de PA c'est le juge qui décide, mais le fait qu'elle ait un compagnon représente une aide pour certaines charges désormais partagées. Votre fille demeure à sa charge de la même manière bien sûr.

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  • 2 months later...

Bonjour,

 

Je reviens vers vous de nouveau, en effet je crois que je n'en ai pas fini avec la mère de ma fille, je m'explique :

Nous nous étions arrangé entre nous pour les vacances de pâques sur les semaines de garde, au dernier moment elle m'annonce que la deuxième semaine ou elle devait avoir notre fille, la nounou ne peut la garder donc elle échange nos semaines, bref j'accepte et j’échange les semaines pour l'arranger.

 

Habitant a 800 km de mes parents, ceux-ci viennent me rendre visite du 19/06 au 28/06, malheureusement c'est un week end ou je ne l'ai pas, je me dis qu'elle acceptera d'inverser nos week end pour que la petite puisse voir ses grand parents. Là elle refuse prétextant qu'elle ne sera pas la ce week end là, qu'elle a déjà tout prévu et qu'elle serait a 400 km chez ses beaux parents pour le week end. On s'arrange donc pour que prenne ma fille a partir du mercredi plutôt que le vendredi comme ça mes parents peuvent la voir.

La vérité est qu'elle a déposé ma fille chez ses beaux parents pour le week end pour partir a un festival de musique a l'autre bout de la France !

Elle me ment donc sciemment, j'ai essayé de la piéger hier et ce matin en demandant a parler a ma fille. Elle me le refuse en disant qu'elle sera très occupé ce week end. Elle me demande de la laisser tranquille ce week end et que je pourrais parler a ma fille lundi ! En cas contraire je ne l'aurais pas comme prévu mercredi mais samedi matin.

 

Si je résume :

 

Refus de parler à ma fille quand je le souhaite (en générale je l'appelle une fois par semaine le week end ou je ne l'ai pas, c'est loin d’être du harcèlement).

Quand ma fille est malade (je la récupère quasiment tout le temps avec quelque chose), je suis prévenu au dernier moment, quand je ne l'ai pas, elle préfère la confier a je ne sais qui plutôt que de me demander en priorité.

Je ne suis absolument pas prévenu de l'évolution de ma fille

Elle l'inscrit en école privée a la rentrée sans me consulter sur l'école, j'avais donner mon accord mais je n'ai eu aucun mot a dire sur le choix de l'école, de plus ma fille devra être propre a la rentrée sinon l'école ne l'acceptera pas, ce n'est pas le cas aujourd'hui, je ne peux pas lui apprendre a etre propre avec le peu de temps qu'elle passe avec moi, je devrais donc de nouveau payer une garde à la rentrée car elle n'aura pas fait son travail si d'ici la elle n'est pas propre.

Elle touche 2 fois moins d'aide sociale depuis qu'elle s'est déclaré avec son nouveau compagnon, mais moi qui n'ai qu'un salaire pour 3 (ma nouvelle compagne est au chômage et a un enfant a charge) je dois supporter cette perte qui est plus que largement compensée par le deuxième salaire de son compagnon

Chantage pour avoir ma fille plus que un week end sur deux (pour elle ce n'est pas du chantage mais une bonne ambiance donnant/donnant entre nous !), si je ne fais pas ce qu'elle décide, je reste sur le jugement et rien d'autre.

 

Ce qui ressort de tout ça c'est qu'elle ne comprends pas que la petite a besoin et envie de voir son père, j'en ai besoin aussi, on a l'impression que son but est que je ne vois plus du tout ma fille et que je sois bon juste a payer et me taire, elle ne prends pas en compte l’intérêt de notre fille mais uniquement le sien.

Cette situation m'est injuste, je me sens totalement exclu de la vie de ma fille et je le vis très mal.

 

Que faire ? Quels sont mes recours ?

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Ressaisissez le JAF pour avoir un jugement plus précis pour les vacances : Telle semaine ou tel mois les années paires ou impaires et ne faites aucune concession, même si votre ex vous fait part d'une difficulté et vous demande d'échanger vos périodes. Idem pour les week ends : vous prenez VOS week ends, et vous respectez strictement le jugement ; c'est bête, mais c'est la seule solution quand les parents ne sont pas capables de s'entendre à l'amiable.

Faites également préciser dans le jugement quelles sont les décisions qui devront être soumises à l'accord des deux parents.

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Tu as raison de ne rien lâcher. Fais respecter le jugement, c'est tout ce qu'il te reste (vu que tu ne peux pas t'entendre avec le mère de ton enfant). Le bien de l'enfant est primordial mais le bien du père est important aussi. Si tu laisse la mère décider, c'est la porte ouverte à tous ses désirs.

 

As-tu penser à demander la garde alternée? Bien que le jeune âge de ton enfant ne te laisse pas beaucoup de chances de l'obtenir, il faut quand même tenter le coup. C'est un cas de "toute puissance parentale", les JAF n'aiment pas trop ça, le parent qui a la garde de l'enfant veut diriger les opérations et fixe les dates de vacances à SA convenance, choisit l'école (ou change d'école) comme il le souhaite.

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