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Annoncer les résultats d'une réunion avant que celle-ci ne soit réalisé


Arsen45

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Bonjour,

 

En lisant le document de séance de la prochaine réunion de conseil municipal, je constate qu'il est mentionné:

"La commission MAPA s'est réunie les 12 février 2013 et 22 février 2013 afin de procéder à l'analyse des candidatures et des offres remises par les entreprises.

 

Au cours de la seconde réunion la commission a proposé au pouvoir adjudicateur de retenir la XXXXXX pour un montant de YYY YYY € H.T. soit YYY YYY € T.T.C. et de retenir les options suivantes...."

 

En clair on sait déjà que lors de la réunion de demain l'entreprise qui sera retenue, le coût de l'opération et les options qui seront retenues.

Est ce bien légal?

Cordialement

Arsen45

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Bonsoir

On appel cela une commission ad hoc , cette commission prépare le terrain en ouvrant les plis, analysant les candidatures et offres

Elle doit donc présenter une analyse fine de chaque dossier pour que le pouvoir puisse retenir l offre économiquement la plus avantageuse compte tenu des critères définis au rc

Cordialement

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cependant je trouves étonnant que l'on puisse annoncer les résultats d'une réunion qui n'a pas encore eu lieu, c'est là le point de mon interrogation.

 

Ce n'est pas une annonce de résultats mais une annonce de prévision qui permet aux membres de Conseil de réagir en fournissant des arguments.

On appelle cela préparer la réunion de Conseil.

 

Le rôle d'une commission Municipale en général dirigée par un adjoint est de faciliter la prise de décision.

Mais le Maire ne la suit pas forcément.......

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