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Demission en France + Licenciment à l'étranger


murex

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Bonjour,

 

Je compte démissionner de mon poste actuel à Paris pour partir travailler à Londres. Si mon employeur à Londres me licencie au bout d'un mois (par exemple et est ce que la durée est importante), est ce que j'aurais le droit aux allocations chômage en retournant en France?

Pour information, ça fait plus de 6,5 ans que je cotise en France.

 

Merci pour votre aide.

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Bonsoir,

 

Yuri, votre lien est intéressant mais je n'y ai pas trouvé de réponse à la question de Murex.

 

Si j'ai bien compris, Murex, vous démissionnez en france pour prendre un travail en angleterre et vous voulez savoir si vous êtes non embauché au terme de la période d'essai, vous pouvez retrouver vos droits auprès de pôle emploi, qui ne connaitra, à priori que votre démission. Bref est-ce que la règle des 90 jours s'applique aussi pour un poste dépendant du droit anglais?

 

Je ne suis pas compétente sur la question, mais je suivrai le post avec intérêt, ma fille prévoyant elle aussi de partir à Londres bientôt.

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Merci pour les informations, mais je ne trouve pas réponse à ma question malheureusement...

 

Petite question à tipule: si c'était en France, il faut rester en poste 90 jrs dans le nouveau travail pour avoir droit aux assedic ?

 

Merci

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Non, désolée, j'ai buggée, en fait, je crois mais yuri confirmera (ou non, c'est lui le pro)

 

Dans le cas où la période d'essai est sur un boulot en france, vous avez droit à une indemnisation immédiate si la rupture est à l'initiative de l'employeur à condition que vous ayez cotisé dejà 3 ans au minimum.

 

Par contre si vous êtes à l'origine de la rupture de la période d'essai, vous avez le droit à une indemnisation si vous intervenez avant le 91ème jour, et seulement uniquement si vous avez été privé involontairement de votre emploi précédent, ce qui n'est pas votre cas.

Dans votre cas, il faudra une inscription minimale de 121 jours à pôle emploi, pour qu'un réexamen de votre dossier puisse éventuellement vous ouvrir des droits. Vous n'avez donc droit à rien dans ce cas.

 

Donc si vous étiez en france et que l'employeur ne vous garde pas au terme de la période d'essai (ou pendant) vous auriez le droit au chômage... Mais avec votre poste en Angleterre, je n'en sais rien... Je suppose qu'il ne s'agit pas d'une boite française? Sinon vous ne seriez pas là à nous poser la question.

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Bonjour,

 

Je compte démissionner de mon poste actuel à Paris pour partir travailler à Londres. Si mon employeur à Londres me licencie au bout d'un mois (par exemple et est ce que la durée est importante), est ce que j'aurais le droit aux allocations chômage en retournant en France?

Pour information, ça fait plus de 6,5 ans que je cotise en France.

 

Merci pour votre aide.

 

Pour ouvrir un droit en Grande Bretagne il faut 2 ans de travail.

Quant au droit français, il ne marche pas en cas de démission.

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Au sujet des 3 mois ... Ca pourrait fonctionnait mais il faudrait cotiser au chômage au Pôle Emploi. Soit de manière volontaire si le salarié prend à sa charge la part salariale et patronale. Soit de manière obligatoire si par exemple une entreprise expatrie son salarié.

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Bonjour,

 

Je compte démissionner de mon poste actuel à Paris pour partir travailler à Londres. Si mon employeur à Londres me licencie au bout d'un mois (par exemple et est ce que la durée est importante), est ce que j'aurais le droit aux allocations chômage en retournant en France?

Pour information, ça fait plus de 6,5 ans que je cotise en France.

 

Merci pour votre aide.

 

Bonjour,

 

la démission n'est pas forcément privative du droit à l'indemnisation.

Dans le cas présent, elle peut, comme mentionné par Tipule, être considérée comme légitime. Il faut avoir cotisé au minimum 3 années sans interruption avant la démission.

Attention, un trou d'un jour suffit pour invalider la légitimation.

Ceci dit, cet accord d'application est typiquement français et ne peut pas être imposé aux autres pays signataires des accords européens.

Ce qui, concrètement signifie que, en cas de licenciement en UK, l'organisme compétent est celui du royaume uni qui appliquera sa propre réglementation, tout en tenant compte des accords européens pour ce qui a trait à la validation des périodes d'emplois prestées à l'étranger.

 

Si Murex revient en France, il ne pourra s'inscrire à pôle emploi qu'à la condition que Pôle emploi redevienne l'organisme compétent, le critère étant d'avoir une fin de contrat légitime en France.(une reprise de travail d'un jour suffit). Dès lors, la règlementation de Pôle emploi, ainsi que les accords d'application sont de nouveau applicables pour une ouverture des droits.

Muni du formulaire U1 rempli par l'organisme agréé UK, cette fin de contrat légitime française validera le principe de totalisation, ce qui signifie que les périodes d'emploi/assurance mentionnées sur le U1 pourront être utilisées, en complément des périodes antérieures et postérieures françaises.

 

La réglementation ayant récemment changé, il est important de savoir que le montant de l'indemnisation sera désormais calculé sur le salaire français réalisé après le retour en France(exit le salaire d'équivalence), la durée étant toujours calculée sur les 28 ou 36 mois précédant la dernière fin de contrat de travail.( max 730 ou 1095 jours en fonction de l'âge)

Il importe donc d'occuper un emploi correctement rémunéré lors du retour en France.

Toutefois, attention aux magouilles, si vous ne voulez pas vous retrouver devant le service des fraudes de pôle emploi!!

 

ATTENTION, ne pas retravailler en France un jour en intérim, mais en CDD.

Suite aux nouveaux accords européens, Pôle emploi a décidé de tenir compte des accords d'application, plus précisément l'accord d'application no1.

Les périodes mentionnées sur le U1 étant toujours du régime général et l'intérim, de l'annexe 4, vous risquez l'application de la clause de sauvegarde ce qui amène à une indemnisation ridicule, tant en durée qu'en montant!

 

Si refus d'indemnisation, ne pas lâcher prise... il est plus que fréquent d'essuyer un rejet de la part de l'agent Pole emploi et également de la part du directeur de l'agence.

Dans la majorité des cas, cela s'avère être digne du parcours du combattant!!

 

Cordialement

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La loi dit qu'un salarié qui a démissionné peut tout de même toucher le chômage si l'activité de reprise représente 91 jours d'affiliation à l'assurance chômage.

 

N'avoir pas quitté volontairement, sauf cas prévus par un accord d'application, leur dernière activité professionnelle salariée, ou une activité professionnelle salariée autre que la dernière dès lors que, depuis le départ volontaire, il ne peut être justifié d'une période d'affiliation d'au moins 91 jours ou d'une période de travail d'au moins 455 heures ;

Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé | Legifrance

 

 

Le salarié a la possibilité de rester affilié de manière volontaire au Pôle Emploi.

 

Source : Revue Fiduciaire social

Affiliation facultative - Une affiliation facultative est ouverte aux employeurs :

 

- situés à l’étranger (hors État de l’UE, de l’EEE et de la Suisse) et qui emploient des ressortissants français ;

- situés en France et qui expatrient des personnes non ressortissantes de l’UE (conv. ass. chôm. ann. IX, chap. 2).

Les entreprises doivent s’adresser à la caisse de chômage des expatriés (Pôle emploi services - Service Expatriés TSA 10107-92891 Nanterre Cedex 9).

 

À défaut, le salarié expatrié peut s’affilier lui-même à titre individuel. Dans cette situation, il supporte la totalité des contributions d’assurance chômage (parts salariale et patronale). Concernant l’adhésion des employeurs, l’assiette et les modalités de versement des contributions sont identiques à celles applicables aux salariés affiliés à titre obligatoire.

 

Pour bénéficier des allocations de chômage, ces salariés expatriés doivent procéder à leur inscription comme demandeur d’emploi* en France et justifier de conditions d’affiliation particulières (avoir travaillé au moins 546 jours dans les 24 mois précédant la dernière fin de contrat de travail). La durée de versement est également différente de celle de l’allocation d’aide au retour à l’emploi [voir Chômage (allocation d’aide au retour à l’emploi)*] (ann. Unédic n° 9, chap. 2 ; circ. Unédic 2009-21 du 5 août 2009, fiche 8).

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    • Par Amilcard
      Bonjour
      Je souhaiterais avoir vos renseignements concernant la durée maximum des versements Indemnités Journalières dans le cadre d'un Accident de Travail et les conditions Initial et Rechute.
       
      C'est un peu compliqué je vais tenter d'être le plus précis :
      Avril 2006 : Agression physique sur mon lieu de travail reconnaissance de l'AT jusqu en octobre 2006
      Octobre 2006 Changement d'employeur
      Mars 2009 Agression verbales et menaces déclarée en rechute par erreur par mon médecin et validée par médecin conseil CPAM
       
      - Est il possible de reconnaître l'agression de mars 2009 en Accident de Travail Initial en lieu et place d'une rechute (contexte différent, autre employeur etc etc)
      sachant que mon dernier employeur a fermé depuis quelque mois ?
       
      - Compte tenu de prolongation des AT par mon médecin, quelle est la durée maximum de versements des IJ ?
       
      - Au bout d'un certain temps, les IJ sont elles remplacées par un autre type de prise en charge et si oui sous quelles formes?
       
      Merci pour votre aide
    • Par bichus
      Bonjour, voici mon parcours:
      Je travaillai en intérim dans une entreprise pharmaceutique qui des produits des médicaments de tests d'allergie. Mon contrat courait jusqu'au 22 février. En parallèle, j'ai postulé pour un poste de Gardien d'immeuble et j'ai eu plusieurs entretiens. Le 27 décembre, j'ai eu un accident du travail. Je me suis ouvert le doigt avec un flacon non-étiqueté, donc impossible de savoir le contenu. Une heure après, en sortant du travail, je me suis aperçu de plaques d'urticaire sur tout le corps. Je suis allé chez le medecin le lendemain matin et il m'a dit que je faisai une allergie, il m'a donc signifié un accident du travail avec un arrêt jusqu'au 7 janvier.
      Le 4 janvier, j'ai eu la confirmation que l'employeur pour le CDI de gardien que j'allai signer un contrat avec période d'essai de 2 mois. Entre-temps, mon medecin m'a prolongé jusqu'au 15 janvier. Ce jour-là, j'ai appelé mon l'intérim pour leur dire que mon médecin m'avait dit qu'au regard de ma santé, il était dangereux que je reprenne ma mission d'intérim tant que je n'aurai pas effectué de tests et d'analyses afin de savoir à quoi j'étais allergique. Et également, vu que j'allai signer un CDI. L'intérim m'a donc mis en fin de mission. J'ai commencé à travailler comme gardien le 24 janvier. L'employeur a mis fin la période d'essai le 4 mars. J'ai donc pris les devants afin de pouvoir obtenir des allocations chômage. J'ai demandé des attestations assédic à l'intérim et à mon ex-employeur. Il y est écrit sur les deux : Fin de contrat à l'initiative de l'intérimaire, sur l'attestion de l'intérim, et Fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur, pour l'autre. Je suis inscrit comme demandeur d'emploi depuis le 25/03/2008 et je n'ai plus de droits depuis le 03/11/2009. Sachant aussi que j'ai effectué diverses missions avec une autre entreprise intérim depuis 2009...
      Mes questions sont les suivantes : 1- Puis-je demander un recalcul de mes droits?
      2- Est-ce que les attestations ne vont pas me porter préjudice?
      3- A quelles aides ou allocations ai-je droit?
       
      D'avance merci pour vos réponses...cordialement.
    • Par Sophiline
      Bonjour
       
      Je suis à mon compte (éleveuses de chats) je suis encore à la CPAM jusqu'en 2012 car mes droit au chômage sont épuisés depuis le 5 mars 2011, je suis actuellement en arrêt maladie suite a une intervention chirurgicale, mon docteur m'a donné un arrêt de travail de 3 semaines, aurais je du envoyer cet arrêt de travail à la CPAM ou alors cela ne changera rien car je ne pourrais pas prétendre à quoi que ce soit de la CPAM du faite que je suis à mon compte.
      Merci
    • Par oraclum75
      Bonjour,
       
      affilié au RSI, étant auto entrepreneur, je me suis vu délivrer un commandement d'huissier pour des arriérés de cotisations sociales. Il ne m'a pas été adressé préalablement de courrier de mise en demeure. Je précise que ceci date d' aout 2009
      Y a t' il eu de la part de cet organisme un non respect de la procédure normal ( je crois que c le cas) Ensuite, y a t' il un recours possible ( pour au moins se faire rembourser les frais d'Huissier)
      Merci d'avance pour vos réponses à ce sujet.
    • Par Cyriel
      Bonsoir,
       
      Je vais tâcher d'exposer clairement mon problème. J'ai depuis 6 mois 2 activités salariées déclarées.
       
      La première je l'exerce depuis bientôt deux ans : il s'agit d'un contrat d'avenir (998,20 bruts pour 112,66h de travail mensuel) qui s'arrêtera fin mars 2011. Je ne quitterai donc pas volontairement cet emploi.
      La deuxième activité est un plutôt un job de complément : agent d'accueil en CDI 30h de base mensuel pour 288 euros bruts. J'exerce cette deuxième activité depuis octobre 2010 (depuis bientôt 6 mois). J'ai été amené pour cette deuxième activité à effectuer pendant les fêtes des heures supplémentaires (non obligatoires, mon contrat stipule : "le salarié pourra être amené à effectuer des heures complémentaires dans la limité de 169 h en fonction de la nécessité de l'entreprise").
       
      D'après un dépliant qu'on m'a remis au Pôle Emploi concernant mon cas je peux bénéficier d'une allocation chômage si :
       
      -la ou les activité(s) conservée(s) ne représente(nt) pas plus de 110 heures brutes de travail par mois,
      -la ou les rémunération(s) brute(s) conservée(s) n'excède(nt) pas 70% de la totalité des salaires bruts perçus au titre des emplois que vous occupiez avant d'en perdre un ou plusieurs,
      -vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi,
      -vous n'avez pas quitté volontairement votre emploi,
      -vous avez travaillé au minimum durant 4 mois ou 610 heures au cours des 28 derniers mois pour les moins de 50 ans ou au cours des 36 derniers mois pour les 50 ans ou plus.
       
      J'ai souligné la phrase concernant la rémunération brute de ma deuxième activité : en temps normal (30 heures de base mensuelle) elle n'excède pas 28% du salaire de ma première activité (contrat d'avenir) MAIS en décembre 2010, en raisons d'heures supplémentaires, la rémunération brute de ma deuxième activité a atteint 71% du salaire brut de mon premier emploi (pour 74 heures de travail mensuel).
       
      Ma question est : cela va t-il changer quelque chose à mes droits lorsque j'irai m'inscrire comme demandeur d'emploi fin mars 2010 pour ma première activité ?
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