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Forum juridique de Net-iris

Aide à la réglementation des poubelles des commerçants


Chacha34

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Bonjour, je me permet de vous écrire pour vous faire part d'un probleme qui dure depuis longtemps et qui ne trouve aucune solution.

 

J'habite à Montpellier dans une rue très proche d'une rue pietionniere avec beaucoup de commerçant. Le probleme ce sont les poubelles.

 

Les deux conteneurs à poubelles sont disposés devant ma fenetre (j'habite au rez de chaussée) et sont mis a la disposition pour les résidents.

 

La plupart des commerçants disposent de leurs propres poubelles qu'ils sortent régulierement, rien a dire la dessus, le probleme vient d'un autre commerçant vendeur de fruit et légumes.

 

Chaque jours il entasse plusieurs dizaines de cagettes a coté des poubelles donc devant ma fenetre. Le soucis c'est que les animaux qui passent urinent dessus, les cagettes tombent, certains passants shoote dedans et la rue devient un véritable dépotoir a cagettes en cartons et de plus certains en profitent pour y déposer par dessus encore plus de poubelles.

 

Plusieurs explications ont déja eu avec ce commerçant qui disposent aussi de 2 conteneurs dans sa rue mais prefere venir les déposer dans la mienne...

 

Il m'explique que comme ces cagettes ne peuvent pas rentrer dans les poubelles il a le droit de les deposer par terre a coté des poubelles et que c'est comme ça. moi je pensait qu'un commercant était responsable de ses poubelles est que si elles étaient trop grande il devait lui meme les deposer en dechettterie.

 

Je me suis déja renseigner auprès de l'agglo de Montpellier ainsi qu'une lettre a la mairie mais personne ne sait qui a raison et personne ne me repond concretement.

 

D'ou mes questions ?

 

Ce commerçant est t'il dans son droit ou non ?

 

Ou trouver la réglementation concernant les poubelles des commerçants ?

 

Et plus simplement que puis je faire ? car cela dure depuis presque un an et cela pese beaucoup sur mon moral. Je peux vous envoyer des photos si cela est nécessaire.

 

Merci beaucoup a vous. Cordialement.

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Bonjour

C'est à la Page 15 du règlement D'agglomération de Montpellier il y a un ramassage spécifique des cartons pour les commerçants , donc demandez par LRAR son application au Maire et à l'organisme chargé de la Collecte

http://kportal.montpellier-agglo.com/servlet/com.univ.collaboratif.utils.LectureFichiergw?ID_FICHIER=1264779859454&ID_FICHE=16216

Voir aussi :

Code général des collectivités territoriales | Legifrance

 

Vous aviez un lien pour mail déjà ici en attendant la LRAR :

http://www.montpellier-agglo.com/vivre-environnement-la-collecte/contacter-le-service-des-d%C3%A9chets

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Bonjour et merci de votre réponse. Ce matin je suis allez voir le président de l'association des commerçants pour lui expliquer les faits, qu'il a prit en compte et devrai allez voir les commerçants.

 

De meme je vais faire ce que vous me conseillez en ecrivant une lettre recommandé a la mairie avec les textes de lois que vous m'avez indiqué. Je vous tient au courant rapidement.

 

Un grand merci a vous.

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