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Forum juridique de Net-iris

remboursement d'allocations à la CAF


kinou66

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Bonsoir et merci pour l'intéret porté à tt nos problèmes, mon histoire est un peu longue mais je vais essayer d'aller au plus vite pour vous l'exposer .....

Voilà , en 2009 , je loue ma maison à un jeune homme , peu de temps après , ce garçon sort avec ma fille qui ne vit toutefois pas avec lui , hors qqles mois plus tard ma fille tombe enceinte et décide de s'installer avec son copain (mon locataire) , je la previens aussitot de prevenir la CAF de cette situation car je sais pertinement que je ne peux louer et prétendre à des allocations étant le père et sachant que cette grossesse lui permet de prètendre à une allocation logement donc ma fille se rend à la CAF et explique son cas, la "gentille conseillère" parait un peu embarrassé mais finit par lui dire qu'en principe , elle ne prend pas de risque puisque le bail est au nom de son copain ...... Ma fille repart rassuré et entreprend les formalités afin de percevoir les allocations logement, tout ce passe bien pendant environ 8 mois , les allocations me sont versées régulierement (mon locataire , petit ami de ma fille avait demandé que les allocs me soient versées directement) ..... Puis un beau matin , je reçois un courrier de la CAF me demandant le remboursement intégral d'environ 1800 e correspondant aux allocs versées.......

 

Ma fille se déplace afin d'expliquer qu'elle ne pensait pas etre hors la loi et que c'était une conseillère qui lui avait donné son aval plusieurs mois auparavant .... bien entendu , aucune preuve puisque tt était verbal et donc obligation de rembourser , ma fille souhaite avec son copain rembourser cette dette de manière mensuelle car pas de gros moyens.... la CAF accepte et lui remet un feuillet ou il est prècisé que ma fille aura une retenue de 45 e par mois sur ces diverses allocations jusqu'à ce que la dette soit remboursé.... jusque là et mème si je trouve celà abusif , j'accepte cette décision .... mais voilà 2 ans plus tard , c à dire depuis un mois , je reçois des courriers de relances pour cette dette , des courriers d'huissier , je laisse ma fille gérer cette situation piusqu'elle est censée avoir une retenue sur ces allocs afin de rembourser cette dette et là , elle se rend à la CAF qui constate en effet qu'elle possède un document faisant foi qu'elle rembourse cette dette mais voilà , la personne qui la reçoit et qui semble très embétée lui dit que c'est trop tard et que le cabinet d'huissier va me prèveler la somme de plus de 2000 e (frais divers facturés et que je n'ai aucun recours et que de tte façon , suite à une erreur , les 45 e devant etre retirés des allocs de ma fille , n'avait jamais été prèlevé !!!!! voilà , j'espère que tout celà est assez clair et que vous pourrez me conseiller , je v payer , de toutes façon , il semblerait que je n'ai pas le choix mais franchement , je trouve que c'est abhérent!!!! HENRI

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oui, c'est abérrant, mais enfin, votre fille, qui savait qu'elle avait une dette à rembourser, et qui n'était pas prélevée, pourquoi n'a-t-elle pas réagi ???

 

Résultat : puisqu'il faut rembourser, quelqu'un va rembourser !! et avec des frais en plus...

 

Comment justifier votre bonne foi ?? vous n'avez aucune preuve !

 

Si vous ne pouvez pas payer cette somme en une seule fois, vous pouvez négocier un étalement...

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merci pour vos conseils , ma fille ne reçoit pas descompte de la CAF et n'a pas percuté , c vrai qu'elle aurait pu étre plus vigilante !!!! je sais très bien que je v devoir rembourser , je suis solvable et ils ont mème produit une photocopie de mes comptes banquaires dans leur courier mais ce qui me désole c leur façon de procéder et de ne pas reconnaitre qu'eux aussi sont fautifs mais que c moi qui v devoir payer pour certaines de leurs incompétances!!!!

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ma fille ne reçoit pas descompte de la CAF
vous voulez dire "des comptes" ? Cela est surprenant, habituellement les allocataires reçoivent un décompte mensuel.

 

C'est quand même surprenant qu'en 2 ans, elle ne se soit pas aperçue qu'elle ne remboursait pas ce qu'elle devait rembourser. Et qu'elle ne se soit pas inquiétée !

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Bonsoir.

 

Pour recevoir le document papier mensuel il faut le demander ou l'imprimer soi-même en allant sur le site de la CAF. Je ne reçois rien non plus.

Par contre tout est visible sur internet juste avec le numéro d'allocataire et un mot de passe.

Le mieux est de suivre son dossier régulièrement via internet, tout est indiqué et si vous avez un doute posez votre question par écrit sur le site (ça permet de laisser des traces de toutes les démarches effectuées car les courriers sont archivés).

C'était à votre fille de suivre son dossier, les erreurs arrivent, elle était redevable d'une somme d'argent elle devait donc s'assurer que tout se déroulait bien pour les prélèvements.

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Pour recevoir le document papier mensuel il faut le demander ou l'imprimer
OK admettons qu'elle ne soit pas connectée !! mais j'ai du mal à croire que pendant 2 ans elle a touché une certaine somme sans s'apercevoir que cette somme n'avait aucunement été diminuée de ce qu'elle percevait avant qu'elle sache qu'elle devait être amputée...

 

Ou alors, elle ne gère pas de ses finances ???

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