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Forum juridique de Net-iris

Avis d'opposition à tiers détenteur sur rémunérations (Collectivité Hopital), non concerné.


gigi787

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Bonjour,

Mon employeur vient de recevoir un Avis d'opposition à tiers détenteur sur rémunérations, pour des frais d’hôpitaux, dont je ne suis absolument pas concerné, n'ayant effectué aucun séjour dans un hôpital ces dernières années.

Il s'avère de plus, même si le nom est le prénom semblent identiques, que ni l'adresse indiquée au bas de ce document, ni la date de naissance, ne me correspondent.

Ayant donc été convoqué par mon employeur, dès la réception de ce document, après explication, celui-ci s'est effectivement bien rendu compte, que les informations fournies, ne coïncidaient pas avec mon identité civile. L'employeur a donc réexpédié le document au trésor Public correspondant.

Par contre, que puis-je faire réellement, pour d'une part dénoncer cet acte irresponsable de cette trésorerie, qui met en cause mon image auprès de mon employeur, et qui me cause une atteinte morale.

Puis-je demander des dommages pour préjudice moral, en déposant plainte contre cette trésorerie, qui semble bafouer les règles de notre justice Française.

Comment cette trésorerie peut-elle se permettre de contacter mon employeur, et par quel bais, n'étant absolument pas la personne concernée par ces frais hospitaliers ?

Merci pour vos réponses et vos conseils.

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Bonjour,

 

Tout d'abord, votre employeur a eu la bonne réaction, et a certainement renvoyé une réponse disant qu'il n'y avait pas de lien entre lui et la personne mentionnée sur l'OTD.

 

Ce faisant, il vous "prive" de toute possibilité de faire quoi que ce soit, puisqu'il a admis qu'il ne s'agissait pas de vous...donc votre image est intacte.

 

Il en aurait été tout autrement s'il avait commencé les prélèvements sur votre rémunération.

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