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Forum juridique de Net-iris

création de site internet et localisation


cmoijulie

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Bonjour,

je souhaite créer un site web permettant la mise en relation de personnes voulant donner des cours (dans un domaine précis que je ne préfère pas citer pour l'instant) et de personnes recherchant ce type de professeurs.

Ce site s'adressant à un public qui n'étant pas basé en France, voici mes questions:

-étant de nationalité française et par un soucis pratique, est-il possible d'être basé en France d'un point de vue fiscal et juridique, malgré le fait que le service rendu par ce site s'adresse à un public étranger?

-dans l'hypothèse où je choisis d'être basé en France, y'a t-il des risques de conflits de droit avec les pays dans lequel le service sera proposé?

Merci indéfiniment pour vos futures réponse.

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étant de nationalité française et par un soucis pratique, est-il possible d'être basé en France d'un point de vue fiscal et juridique, malgré le fait que le service rendu par ce site s'adresse à un public étranger?

 

Votre propre nationalité est sans rapport. Le droit applicable à un site web est le droit de l'État où le site est hébergé. Si vous (ou plus souvent votre hébergeur) mettez le site sur une machine qui se trouve aux États-Unis, c'est le droit américain qui va s'appliquer. Si vous voulez que c'est le droit français qui s'y applique, assurez-vous que le site est hébergé sur un serveur qui se trouve territorialement en France.

 

S'agissant de la fiscalité, c'est plus compliqué. Le fait que vous parlez de votre nationalité me fait penser donc que vous allez lancer le site en votre nom propre. Normalement, si vous y tirez les bénéfices de ce site, vous êtes censée créer une entreprise, avec toute la fiscalité qui en découle.

 

dans l'hypothèse où je choisis d'être basé en France, y'a t-il des risques de conflits de droit avec les pays dans lequel le service sera proposé?

 

Oui, bien-sûr. si vous voulez que le site soit utilisé par un État qui n'autorise pas un certain nombre de choses autorisées en France, vous êtes susceptible d'avoir des soucis.

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