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Violation de NDA?


Celax

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Bonjour,

 

Ayant rejoint un groupe-projet de création d'entreprise, j'ai pris connaissance de leur business plan après signature de NDA.

Notre collaboration n'ayant pas eu de suite, je souhaiterais indépendamment créer l'entreprise en adaptant l'idée.

 

Ce que je souhaiterais emprunter au business plan:

-Le type de service rendu (il s'agit d'un service de bien-être tourné vers le grand public, et délivré dans un local commercial)

-La technologie employée pour offrir ce service (cette technologie est disponible sur le marché, par plusieurs fournisseurs indépendants)

-Une partie de l'approche marketing (positionnement prix, moyens de promotion, etc)

Je ne reprends aucun élément pouvant être strictement identifiable au projet tel que rédigé dans le business plan: nom de l'entreprise, logo, charte, etc

 

Est-ce que je prends un risque par rapport au fait d'avoir signé une NDA?

 

Je vous remercie par avance.

Celax

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  • Réponses 8
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Merci beaucoup pour votre réponse.

 

Il n'existe pas de clause de non concurrence proprement dite. Il y a juste deux éléments importants:

 

-Les informations dites "marketing" ou "stratégiques" sont considérées dans la NDA comme des informations confidentielles.

-Il est écrit que ces informations confidentielles doivent être utilisées uniquement dans le cadre des discussions/négociations.

 

Encore une fois l'unique élément que je reprends au business plan est "l'idée". Je m'inspire donc de ce business plan, mais sans en copier d'éléments strictement reconnaissables ou spécifiques.

 

Pensez-vous que je risque quelque chose?

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Vous dites que vous reprenez" l'idée", mais aussi l'approche marketing, cette dernière étant couverte par le NDA.

 

Si vous inversez les rôles, et que ce soit votre ancien partenaire qui décide de mettre en pratique votre idée, quelle serait votre réaction ? :cool:

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Votre question est légitime : j'ai cantonné mes explications au domaine strictement "légal", mais le contexte mérite un eclaircissement.

 

-L'idée originale (c'est à dire l'utilisation de cette technologie à des fins de bien-être) n'est effectivement pas de moi, mais est déjà exploitée à petite échelle à l'étranger et même un peu en France. Il n'y a donc pas d'innovation à ce niveau là.

 

-J'ai signé la NDA correspondant au business plan initial, qui donnait les guidelines globales du projet, auquel j'ai moi-même ajouté une réflexion sur la promotion, le positionnement prix, le positionnement par rapport à la concurrence, bref beaucoup d'aspects marketing (j'ai d'ailleurs été "recruté" pour ça) -> ces éléments là étant intégrés au business plan, même si j'en suis contributeur j'imagine qu'ils sont quand même soumis à la NDA.

 

Je n'ai reçu aucune rémunération pour ce travail, car nous devions signer un pacte d'associé par la suite. Légalement je n'ai donc aucun droit sur mon travail, qui peut-être utilisé par mon associé (qui est président de la SAS) comme bon lui semble, et sans obligation de m'y intégrer. De plus j'ai de forts doutes que le projet démarre un jour de son côté, aucune avancée majeure n'ayant été faite depuis 8 mois (c'est une des raisons d'ailleurs de notre "divorce").

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Comment le même NDA pourrait donner à votre associé le droit d'utiliser seul votre travail commun alors que de votre côté vous ne pouvez pas ? :confused:

 

Quand deux personnes se réunissent pour préparer un business plan en vue de monter une affaire en commun il est rare qu'elles soient rémunérées.

Que vient faire la SAS dans cette histoire ? Ce NDA a été signé entre qui et qui ?

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Mon associé est à l'origine du projet: il a rédigé une première version du business plan et a créé la SAS dont il est le président (avec d'autres associés fondateurs).

 

J'ai été associé au projet dans une seconde étape et ai participé à l'enrichissement du business plan par des éléments "marketing", sachant qu'il était prévu que je prenne des parts dans la société et m'associe ainsi au projet.

 

Notre collaboration n'ayant pas eu de suite, je n'ai pas eu de parts et donc je n'ai aucune existance officielle dans ce projet. C'est pour ça que je dis que mon associé peut utiliser le business plan comme il le souhaite.

 

Je ne remets pas en cause cet état de fait (après tout j'aurais pu exiger des parts ou toute autre forme de rémunération avant de travailler sur le projet), par contre je ne m'interdis pas de reprendre une partie des éléments de ce projet pour démarrer une activité indépendamment. D'où ma question initiale : cela risque-t-il de constituer une violation de la NDA?

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Le plus sûr serait de consulter un avocat qui pourra prendre connaissance du NDA et de ses clauses précises.

 

Si la SAS a été créée pour mettre en oeuvre ce projet, et que son président votre ex-associé voit que vous réussissez quelques mois plus tard là où lui n'a toujours rien fait, il pourra être tenté de vous attaquer sur la base de ce NDA. Mieux être sûr de ce que vous pouvez faire avant de vous lancer.

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