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Forum juridique de Net-iris

Arrêt de travail - Avance sur salaire renouvelable


Babel28

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Bonjour,

 

J'ai été arrêté 2 mois et demi de fin avril à début juillet 2012 et ai touché une avance sur salaire dégressive sur cette durée.

Ayant épuisé mes droits, je sais que je n'avais plus droit à cette avance le reste de l'année.

Je dois aujourd'hui me remettre en arrêt de travail et je ne parviens pas à obtenir d'informations sur ce à quoi je vais avoir droit sur les 7 à 15 jours à venir.

Pourriez-vous m'expliquer comment cela fonctionne? L'avance sur salaire de l'année passée est-elle reconductible cette année (pour info je dépends de la convention collective de la métallurgie)

 

Merci pour votre aide:)

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Bonjour, vous etes sur quel departement, car sur la ccn metallurgie, il s agit le plus souvent d accords locaux.

Pour faire simple, lors d un arret de travail (hors accident ou maladie pro) la securite sociale applique un carence de 3 jours puis verse des indemnites journalières a hauteur de 50% du brut limite a 1, 8 smic.

Ensuite vient s ajouter le maintien de salaire (soit les dispositions de l ANI de 2008 soit les dispositions conventionnelles, aux plus avantageuses des 2). D où notre besoin de connaître exactement votre CCN. Car de cela dependront la date et le niveau d intervention.

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Bonjour et merci pour ces premières réponses,

 

Je suis dans l'Ain et il s'agit bien d'une question sur le maintien de salaire dans le cadre de la convention collective de métallurgie.

Je sais que lors de mon arrêt maladie de l'an passé, mon salaire a été maintenu à 100 % pendant 45 jours (sans jours de carence) puis je n'ai plus touché que 75%.

Les IJSS versées par la sécurité sociale ont ensuite été déduites des salaires suivants.

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C est bien, on avance, avez vous un contrat de prevoyance propre a votre entreprise (eventuellement votre college) qui vienne s ajouter aux dispositions conventionnelles?

Si oui que prevoit il en matiere d incapacite de travail?

Quelle est votre ancienneté dans l entreprise?

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J'ai une mutuelle prévoyance dans mon contrat (mutuelle) mais je ne saurais vous en dire plus sur ce qu'il prévoit sauf que j'ai déjà eu droit à un maintien de salaire l'an passé.

Je suis dans l'entreprise depuis 2 ans et 4 mois (dont 4 mois de mission intérim)

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Bonsoir,

 

il est interdit de citer les noms comme précisé dans la charte du forum.

Demandez à votre employeur la plaquette d'information concernant les garanties souscrites dans le cadre de ce contrat de prévoyance (qu'il aurait du vous remettre lors de votre embauche).

Vous aurez ainsi les informations concernant votre maintien de salaire.

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désolée c'est de ma faute je n'ai pas lu assez attentivement la charte. je vais voir s'il peuvent me la fournir mais je suis en train de négocier mon départ et l'ambiance n'est pas la meilleure.

 

Il n'y a pas d'autre moyen d'avoir les informations que je recherche?

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Votre employeur DOIT vous fournir les renseignements demandés.

Avez vous des délégués du personnel, vous pouvez aussi vous adresser à eux.

Voyez ce qui est écrit au niveau de la durée du maintien de salaire dans votre convention collective.

Essayez de contacter directement l'organisme assureur, celui dont vous ne pouvez pas donner le nom ici ;)

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  • Moderateurs
Merci floralind, je pensais ne pas pouvoir dormir correctement cette nuit.:o

 

Bonsoir Bibiphoc,

 

Effectivement, et je m'en excuse, je me suis trompée d'interlocuteur. Ca fait un bail que je me dis qu'il faut que j'aille revoir mon ophtalmo mais là ça urge vraiment:pBonne nuit:D

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Invité Véga Lyre
Bonsoir Bibiphoc,

 

Effectivement, et je m'en excuse, je me suis trompée d'interlocuteur. Ca fait un bail que je me dis qu'il faut que j'aille revoir mon ophtalmo mais là ça urge vraiment:pBonne nuit:D

:D Je te prête mon carton, si tu veux... Un peu cramé à l'intérieur, mais en état de marche. ;)

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Invité Véga Lyre

Heu... Non. Je pensais plutôt le prêter au Modo 08.

Toi, tu serais capable d'adapter des roulettes et un moteur dessus, ou Dieu sait quoi, encore... Tu as le vice dans la peau, on te connait...

:D

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Bon pour en revenir au sujet, ccn metal de l ain, en cas de maladie sur la periode du maintien de salaire, hors contrat propre a l entreprise, de 1 a 5 ans d ancienneté: 45 j à 100% du salaire de reference ( + 15j par tranche de 5 ans) puis 30 j à 75% du sr (+10j par tranche de 5 ans) le tout sans franchise initiale. Une fois ce "crédit" passé, seule la sécurité sociale verse ses ij si l arret continue soit 50% du brut limité a 1, 8 smic pendant au plus 1095j.

Le salaire de reference est l appointement net du salarié.

 

Voilà, donc sans contrat specifique, il se passe rien pour les non cadres.

 

 

Si vous etes cadre, l entreprise doit avoir souscrit un contrat au benefice de ses cadres, là il convient de se rapprocher de la notice d information.

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