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Forum juridique de Net-iris

Mauvaise entente entre parents séparés


la_valou38

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Bonjour, j'ai vraiment besoin d'aide et de conseils, je suis la compagne d'un homme qui à 3 enfants avec son ex-compagne, ils ne sont plus ensemble depuis plus de 7 ans, elle lui complique sans arrêt la vie, soit en ne lui remettant pas ses enfants régulièrement, soit en inventant des histoires. Il a un droit de visite tous les 15 jours (le week-end), il va récupérer ses enfants à une gare qui se trouve au milieu du trajet entre les deux adresses, et bien entendu il ramène les enfants à cette même gare pour le retour, lui préfère faire son trajet en voiture jusqu'à la moitié du chemin et elle préfère faire faire le voyage à ses enfants en train jusque-là aucun souci pour les deux parties, le problème se pose quand elle a décidé de ne plus fournir de billet retour pour ses enfants sans raison. Donc mon compagnon a pris un billet de train pour le retour des enfants mais elle a réitéré cette action car elle a vu que ça marchait bien, à cette deuxième tentative mon ami est allé se plaindre à la gendarmerie et a décidé de retirer la somme qu'il avait dépenser sur la pension alimentaire, mais maintenant il a eu une lettre d'huissier pour le remboursement de cette somme avec les frais à sa charge bien sûr pour couronner le tout, pourriez-vous me donner une procédure à faire car je suis sûr qu'elle va réitérer cela.

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Bonjour,

 

Il est prévu dans le jugement qu'elle doit prendre en charge les frais de retour ? Si le jugement le prévoit et qu'elle ne respecte pas le jugement, je commencerai par lui envoyé une LRAR (Monsieur gardant son calme, bien sûr) en lui indiquant " tel jour tu n'a pas prévu de billet retour et c'est moi qui a du payer le billet. La fois suivante rebelote. Il est clairement indiqué dans le jugement que tu dois prendre à ta charge les frais de retour. Je te demande donc de me rembourser les 2 billets (en joignant une copie des justificatifs). Si ça se reproduit, je serais contraint de saisir le juge aux affaires familiales pour faire constater que tu ne respectes pas le jugement".

Monsieur garde une copie de cette LRAR, bien entendu.

 

Et si ça persiste, il n'y aura pas le choix : il faudra passer devant le JAF.

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Oui mais quoi faire d'autre, vu que elle fait ce qu'elle veut quand elle veut et qu'elle a tous les droits...........Il a déjà fait un courrier au juge mais rien ne bouge, il est aussi en relation avec l'assistante sociale de la gendarmerie de notre commune qui elle aussi est franchement désorienté par cette femme, le seul problème c'est qu'il faut encore aller devant un juge, qu'elle ne va rien payer pour se défendre et en plus il a gagné tous ses précédents procès elle était a perdu à chaque fois elle lui devait des dommages et intérêt mais elle ne veut rien débourser car elle n'est pas solvable, comme cela tout va bien..........

 

---------- Message ajouté à 11h15 ---------- Précédent message à 11h10 ----------

 

Oui merci pour votre réponse, il a fait tout cela, sans aucune réponse de sa part, il est allé se plaindre à la gendarmerie en dénonçant à deux reprises la non présence des billets de train retour mais rien y a fait, elle a continué jusqu'à temps qu'il déduise la somme de la pension alimentaire..........

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Vous n'avez pas besoin d'un avocat pour présenter une demande au JAF, aller au greffe du tribunal, ils vous donneront les papiers à remplir pour obtenir une audience, un courrier ne suffira pas. Attention toutefois, si sa situation est si précaire que ça, les frais de route pour exercer le droit de visite pourraient être entièrement à la charge de votre conjoint. Que précise le premier jugement sur ce point?

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le JAF c'est payant et encore une fois elle ne sera en aucune mesure inquièté de cela puisqu'elle ne paie jamais rien, tout va bien............

 

---------- Message ajouté à 11h23 ---------- Précédent message à 11h18 ----------

 

le premier jugement précise que les deux parties doivent faire la moitié du chemin, sa situation est précaire car elle le veut bien, elle ne travaille pas et à deux autre enfants avec son nouveau compagnons, la faute à qui pas à mon compagnon ça c'est sûr, il paie une pension alimentaire pour les 3 enfants qu'il a eu avec elle il ne veut pas payer pour le reste..........

 

---------- Message ajouté à 11h25 ---------- Précédent message à 11h23 ----------

 

le billet de retour des enfanst coute pour elle 3 euros car elle bénificie d'une carte sncf famille nombreuse et lui 15 euros puisqu'il n'a rien droit et paie plein tarif......... et s'il ne fait rien elle va continuer son manège.....

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Sauf qu'il n'y a malheureusement pas de solutions miracles. C'est le JAF ou rien. Vous ne pouvez pas prélever vous même sur la pension, ça se retournera contre vous à chaque fois.

 

Et vu ce que vous dites (insolvabilité) il y a des chances qu'effectivement elle finisse par demander que les frais soient mis entièrement à la charge de Monsieur.

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Donc quoi qu'il arrive elle a tous les droits et c'est lui qui est pénalisé dans l'histoire, je comprends mieux pourquoi certaine personne en arrive au meurtre...........Car ça n'est pas le tout de vouloir faire le mieux pour ses enfants c'est le fait de pouvoir le faire qui est difficile quand on tombe avec des gens comme cela.

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Ce n'est pas qu'elle a tous les droits, mais, vous le dites vous-même elle est soit disant insolvable. Si c'est réellement le cas, le juge ne pourra pas l'obliger à payer quelque chose qu'elle ne peut pas. Il faudra bien trouver une solution et modifier le jugement.

Maintenant, il faut voir si elle est réellement en difficulté au point de ne pas pouvoir prendre en charge le financement des billets ou si elle peut mais qu'elle y met de la mauvaise volonté pour enquiquiner votre compagnon.

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