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Forum juridique de Net-iris

Appel décision tribunal administratif


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Bonjour,

je viens de gagner contre ma mairie (au tribunal administratif) concernant un permis de construire, délivré au profit d'un particulier.

Outre la mairie, le particulier concerné peut-il attaquer la décision rendue par le T.A. ?

Par ailleurs, en cas d' "appel", quelle est la durée courante de procédure ? (la première instruction ayant duré 2 ans) ?

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