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Succession grand père


Bebbeb

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Bonjour,

 

Mon grand père est décédé, ma grand mère est toujours vivante.

Marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ils ont eu un fils unique mon père qui est décédé. J'ai un seul frère.

 

L'actif successoral est inférieur à 50 000 euros (hors comptabilisation d"une assurance vie souscrite par mon grand père dont ma grand mère est la bénéficiaire).

 

Il n'y a pas d’immobilier et il n'y a pas eu de donations faites par mon grand père.

 

Ma question est la suivante : mon frère et moi sommes nous considérés comme "ayants cause en ligne directe" au titre de l'article 800 du code général des impôts et par conséquent, sommes nous dispensés de déclaration de succession ?

 

Avec mes remerciements.

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  • Réponses 3
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bjr,

si l'actif de la succession est inférieur à 50000 € et qu'il n'existe pas de biens immobiliers, vous n'avez pas besoin d'établir de déclaration de succession.

mais vous aurez peut être besoin d'un certificat d'hérédité délivré par la mairie ou d'un acte de notoriété délivré par un notaire.

cdt

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Bonjour,

 

Merci pour le retour.

 

J'ai un acte de notoriété.

 

Mon doute porte sur le fait que l'on soit petit-enfants et non enfants. Est ce que cette condition permet la dispense de déclaration ?

 

Autre question : si il n'y pas de déclaration fiscale, où est consigné le choix de succession de ma grand-mère (usufruit ou 1/4 en pleine propriété) ?

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  • 2 weeks later...

Bonjour,

 

Je reviens sur le sujet, n'étant pas encore très sûr des actions à mener. Il subsiste dans mon esprit un certain nombre de doutes.

 

L'actif successoral de mon grand-père est inférieur à 50 000 euros (liquidités - hors une assurance vie). Pas d’immobilier, pas de donation.

Les primes sur l'assurance vie ont été versées après 70 ans et la bénéficiaire du contrat est ma grand-mère (conjoint survivant). En prenant en compte l'assurance vie, le montant dépasse très largement les 50 000 euros.

Nous sommes 3 héritiers : ma grand-mère, mon frère et moi. J'ai un acte de notoriété du notaire.

 

1/ Devons nous faire une déclaration de succession ?

2/ Si il n'y pas de déclaration fiscale de succession, où est consigné le choix de succession de ma grand-mère (usufruit ou 1/4 en pleine propriété) ? J'anticipe la succession de ma grand-mère.

 

Merci par avance pour vos retours.

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Invité
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