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Forum juridique de Net-iris

Contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants


Katayan

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Bonjour,

Les faits :

- Après une séparation en 1991 (nous n'étions pas mariés), une ordonnance du TGI de Tours a fixé les modalités d’exécution de l’autorité parentale, des droits de visite et d’hébergement ainsi que la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants.

- Sur la contribution financière, il est dit la chose suivante dans l’ordonnance, je cite :

« Cette contribution sera due par Monsieur xxx pour chaque enfant même au-delà de la majorité jusqu’à ce qu’il ait terminé ses études et soit en mesure d’assumer seul son entretien. »

- Mes deux garçons qui ont aujourd’hui 24 et 23 ans sont tous les deux rentrés dans la vie active il y a déjà quelques années en travaillant dans l’armée de Terre pendant 6 mois avant de décider que cela ne leur plaisait pas. C’est à cette période qu’en raison de la citation précédente, j’ai arrêté de payer à la mère de mes enfants, la pension alimentaire estimant qu’ils étaient en mesure de s’assumer seuls.

- Cela ne m’a pas empêché depuis de les aider financièrement lorsque cela était nécessaire.

- Depuis qu’ils ont arrêté l’armée (2008), leur recherche d’emploi a été quasi inexistante et ils ont, ainsi que leur mère, été logés, blanchis et nourris par les grands-parents maternels gratuitement sauf à une période où j’ai moi-même payé à l’un des deux un appartement pendant plusieurs mois pensant que cela lui permettrait de murir et l’obligerait à se prendre en charge. Et ceci sans succès je l’avoue. Je l’ai même accueilli chez moi pendant deux mois pour lui permettre de chercher du travail sur LYON où il y a plus d’opportunités qu’en Touraine, lieu de résidence de la mère. Mais il a préféré retourner chez elle où personne ne l’oblige à chercher du travail.

- Aujourd’hui, la mère de mes enfants me réclame une contribution financière pour l’entretien et l’éducation du plus jeune qui est toujours au chômage, l’autre venant tout juste de trouver un travail.

- Je suis surendetté (professionnellement et personnellement) et n’ai aucun moyen de répondre à cette attente.

Les questions :

- Jusqu’à quand peut-on me demander de payer une pension à la mère pour mes enfants. Si le gamin vie dans l’oisiveté la plus complète, sans chercher de travail, comment peut-on me demander de payer pour cela et combien de temps cela pourrait durer… jusqu’à la mort ?

- Dans les pièces que je compte réunir, je souhaite mettre en évidence l’absence de recherche d’emploi de mon fils pour lequel on me demande de payer une pension. Je souhaiterais notamment obtenir son dossier Pôle-Emploi avec l’historique de ses journées travaillées depuis son inscription, ainsi que la liste des offres pôle emploi auxquelles il a répondu. Faut-il passer par le juge des affaires familiales pour cela ?

Voilà, si quelqu’un peut m’aider à y voir plus clair.

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Déjà il faut monter un dossier avec tout ça, le pourquoi vous arrêter de payer, ce que vous avez financé depuis. En fait bien qu'il y ait des choses écrites dans le jugement il aurait fallut repasser devant le JAF. Et là vous n'avez pas le choix vous allez devoir y repasser si vous ne voulez plus payer. Vous ne pourrez pas récupérer les informations Pôle Emploi...

 

Bon courage.

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