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Forum juridique de Net-iris

Quel recours pour une mise sous curatelle renforcée?


pseudo400

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Bonsoir,

Ma mère a été placé hier sous régime de curatelle renforcée. C'est le médecin psychiatrique (elle était en hopital psy) qui a lancé cette procédure. La juge des tutelles a décidé que ce serait un curateur de l'UDAF qui se chargerait de sa protection. Nous souhaiterions faire appel de cette décision non pas de mise sous curatelle mais afin de proposer un membre de la famille en temps que curateur (moi meme ou mon père).

Quelles possibilités de recours avons nous?

Merci d'avance!

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Bonsoir,

Ma mère a été placé hier sous régime de curatelle renforcée. C'est le médecin psychiatrique (elle était en hopital psy) qui a lancé cette procédure. La juge des tutelles a décidé que ce serait un curateur de l'UDAF qui se chargerait de sa protection. Nous souhaiterions faire appel de cette décision non pas de mise sous curatelle mais afin de proposer un membre de la famille en temps que curateur (moi meme ou mon père).

Quelles possibilités de recours avons nous?

Merci d'avance!

 

Cette décision ne s'est pas faite en catimini. Pourquoi avoir attendu la décision du juge ? Pourquoi ne vous étes vous pas manifesté dès le courrier du greffe en vous portant volontaire ? Y a t il conflit inter-familial ?

Je ne suis pas sûr que la famille puisse faire appel, la dame elle même oui, à voir.

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Mon père a été auditionné une fois mais le dossier était bourré d'erreurs et il a du passé son temps à se justifier plus qu'à parler de la protection de ma mère. Pour faire rapidement ma mère est atteinte parfois de crises de paranoia et autre troubles psychiques si bien qu'il y a une période où elle pensait que nous étions démunis, à la rue etc. bref sans revenus. La juge a donc auditionné mon père en lui posant plus de questions sur la situation financière du couple que sur la mesure de protection de ma mère (elle pensait qu'il ne travaillait pas, qu'il ne finançait pas nos études etc. ce qui est faux évidement).

A la fin de l'audition elle lui a demandé s'il pensait qu'une mesure de protection se justifiait ce à quoi il a répondu par la négative. Dès lors, étant donné que nous n'étions pas certain qu'il y ai un régime de protection, mon père ne s'est pas proposé pour être la tutelle, d'autant plus que nous avions vu que, de droit, la tutelle revenait au conjoint.

Le problème c'est que nous ne connaissons pas nos droits et je viens d'apprendre que nous aurions pu nous porter volontaire pour être curateur de ma mère. Les seules choses que nous avons faites fut de répondre aux convocations des juges. Nous n'avons même pas pu accéder au dossier alors même que cela était spécifié dans la convocation!

Quant à savoir s'il y a un conflit au sein de la famille, mes parents ne sont pas divorcés cependant nous ne pouvons plus la gérer et, lorsqu'elle sortira de l'hopital psychiatrique, il est probable qu'elle ne retourne pas à la maison et qu'elle doive aller dans un établissement médicalisé spécialisé. C'est la justification qu'a donné la juge pour avoir nommé un curateur de l'UDAF.

J'espère avoir répondu à vos questions. Nous ne nous y sommes peut etre pas très bien pris lors de la procédure, mais nous n'avions aucun interlocuteur à qui nous fier et, étant donné que la mesure de protection n'était pas certaine, nous n'avons pas pris d'avocat..

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bonjour, malheureusement pour vous, NON, les membres de la famille ne peuvent plus être tuteurs ( curateurs ) à la place d'une décision de justice et d'une mise en place d'un tuteur d'état.

INUTILE,

IL aurait fallu faire une demande avant .

 

---------- Message ajouté à 13h02 ---------- Précédent message à 13h00 ----------

 

A savoir qu'un juge des tutelles ne peut pas revenir sur sa décision car ce n'est pas dans ses compétences.

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je vous remercie pour votre réponse rapide.

j'ai bien compris qu'il n'était pas possible pour la famille de faire appel de la décision. Cependant, ma mère n'a cessé de répétée lors de l'audience qu'elle souhaitait que ce soit mon père la curatelle, il est donc possible qu'elle souhaite faire appel elle même de la décision mais est-ce que cela sera entendu?

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Merci pour ces informations, il faut que nous voyions ça avec ma mère.

Vous êtes sur que nous ne pouvons pas nous même faire appel de la décision? J'ai vu sur internet ces informations mais je ne les ai pas bien comprises...

La personne elle-même, son conjoint, les parents, ses proches avec qui elle a des relations étroites et stables, ou le curateur peuvent faire appel du jugement dans le cadre d'une ouverture, d'une modification ou d'un refus de fin de mesure. Seule la personne ayant fait la demande de protection peut contester une décision de refus de mise en place de curatelle. La demande de recours doit être adressée sous 15 jours après notification du jugement par lettre recommandée avec accusé de réception au greffe des tutelles.

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