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Forum juridique de Net-iris

Copie pur et simple de tee-shirt par un autre fabriquant


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Bonsoir et merci à tous ceux qui liront mon message :)

 

J'explique mon problème.

Je tiens depuis 2008 un site internet d'actualités sur l'A.S.Saint-Etienne et nous avons lancé (il y a deux ans déjà je crois), une boutique en ligne sur laquelle nous vendons des écharpes et tee-shirts entièrement réalisés par nos soins.

Le soucis est que l'une de nos dernières créations a été purement recopier à l'identique (quasiment puisque seul la police d'écriture change).

De plus le fabricant se permet de vendre dans les rues de Saint-Etienne et a un prix bien plus élevé que le notre.

Puis-je le menacer de quelque chose ou est-ce que nous aurions du prendre plus de précautions lors de la création du visuel ? Je mentionne que nous vendons ces produits sous la marque Sainté, déposé à l'INPI.

 

Merci à tout ceux qui m'apporterons une réponse.

Bonne soirée.

 

P.S : Comment vous montrez les tee shirts alors que je ne peux pas poster de liens ? :sad:

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la premiere chose a faire est me semble t-il de faire constater par un huissier. Si le constat prouve une évidente copie ou contrefaçon, alors c'est une procédure simple pour faire retirer les articles de la vente et condamner les contrefacteurs.

 

Je pense que la DGCCRF est également compétente pour vous renseigner la dessus. Aller voir leur site et posez les questions. Au pire ils se declarerons incompétents pour régler le litige, au mieux il appellerons ou irons voir le vendeur avec une possible amende a la clé et destruction des biens.

si votre cas est complexe et la contrefacon pas évidente, il vous renverrons vers un avocat. C'est malheuresement souvent le cas si vous êtes en société (c'est plus facile si vous êtes une personne physique avec la DGCCRF)

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