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Hébergement gratuit et impôts


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Bonsoir

Je m'occupe d'un petit cousin de ma mère depuis des années (sans enfant, ni frère et soeur), quelques années après le décès de son épouse, il a décidé de vivre dans une maison de retraite. J'ai continué à m'occuper de ce cousin et de sa maison (ouverture des volets, jardinage) . Une cousine germaine a commencé à s'intéresser à lui et ses ressources, de peur il m'a demandé de faire en sorte que je sois sa curatrice. Nous nous sommes présentés devant le juge, où il a exprimé également son désir de me voir vivre gratuitement à son domicile. J'ai obtenu cette autorisation en échange du paiement des charges

Je me pose les questions suivantes :

1) ai je le droit d'y vivre gratuitement au regard des impôts ?

2) si je lui paie un loyer, puis je le payer en fonction des pièces disponibles de la maison (sans meuble lui appartenant) ?

Ce cousin très éloigné est âgé de 90 ans et je ne veux pas avoir de problèmes également à son décès avec sa cousine

Je vous remercie de vos réponses

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Alors déjà la cousine n'a pas plus de droits que vous à son décès, j'espère qu'il aura pensé à faire un testament en votre faveur vu votre dévouement sinon elle risque de passer avant vous dans l'ordre successoral :)

 

Bien sûr que vous pouvez être hébergée gratuitement, simplement pour le calcul de la Taxe d'habitation vos revenus seront pris en compte et risquent donc d'augmenter. Compte tenu du fait que vous avez un jugement dans ce sens ne vous embêtez pas à payer un loyer :) Prenez comme prévu à votre compte les charges du logement et vous ne devrez rien à personne :)

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Je vous remercie de votre réponse rapide. Je pense qu'il a fait un testament au décès de son épouse.

Si j'étais amenée à hériter de sa maison, le fisc ne me poursuivrait il pas pour les années pour lesquelles j'ai été hébergée, à payer cet avantage en nature ?

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    • Par amsd
      bonjour,
      j'aurais besoin d'aide pour savoir comment aider ma grand mere qui à eté maltraitee dans une maison de retraite.
      L'affaire à ete classee parce que personne ne veut rien dire par crainte de représailles.
      puis-je porter plainte à la gendarmerie et si oui pour quel motif ?
      merci de vos conseils
      cordialement
      david
    • Par Alceste
      bonjour,
       
      Le juge des tutelles vient de me nommer co-tuteur de ma mère avec l'ex tuteur d'Etat qui devient co_tuteur.
       
      Je me demande si cela est bien compatible sachant que normalement un tuteur d'état est nommé qu"en la tutelle est defaillante par la famille.
       
      Est-ce legal, surement car le juge a pris cette decision mais est ce dans l'esprit de la loi
       
      Qu'en pensez_vous
       
      Merci de vos reponses
    • Par David-Cindy
      Bonjour,
       
      J'habite au dessus d'une boutique. Mon entrée se fait par le coin de la rue, et ma boite aux lettres se trouve également au coin de cette rue.
      Or, il arrive souvent que la poste se trompe et mette mon courrier dans la boite aux lettre de la boutique (pourtant mon nom est inscrit en grand sur la boite aux lettres). Ce courrier ne m'est alors jamais transmis. Je sais que le propriétaire de la boutique détruit mon courrier.
      Que puis-je faire à son encontre ? Comment faire pour prouver qu'il détruit mes courriers ? J'ai déjà tenté de lui parler, mais il est très particulier et refuse tout dialogue.
      J'ai averti la poste, qui va veiller à ce que le courrier soit correctement acheminé, mais il y a parfois des remplaçants.
      La Gendarmerie me dit qu'ils ne peuvent rien faire...
       
      Je suis un peu perdu. Merci d'avance pour votre aide.
       
      David
    • Par sandrine77
      bonsoir à tous,
      une question qui m'inquiéte,
      actuelle je vis avec une personne sous curatelle qui à son salaire.
      j'ai demandé la bourse des lycees pour mon fils, je suis divorcée et ne touche rien de son père, d'après vous est ce que cela à un impact que mon conjoint est sous curatelle car pour moi, j'élève seule mon fils et s'il prenne son salaire en compte j'ai le droit à rien du tout.
      merci
    • Par aletranger
      Bonjour,
       
      Mon père a été placé sous curatelle en 2002 et en raison de conflit entre ma soeur et moi, son curateur était une tierce personne.
       
      En 2010, sa curatelle a été transformée en curatelle renforcée et quelques mois après, suite au décès de ma mère, ma soeur a demandé et obtenu à être nommé curatrice. Vivant à l'étranger, je ne l'ai appris que quelques mois plus tard.
       
      Bien que le délai pour faire appel soit dépassé, j'ai contacté le juge des tutelles pour lui demander de dessaisir ma soeur et de nommer une tierce personne, et ce, en raison des nombreux agissements de ma soeur contre mon père par le passé.
       
      Le juge des tutelles nous a convoqué ma soeur et moi et au terme de l'audience a ordonné une enquête sociale.
       
      Une nouvelle audience a eu lieu il y a deux semaines, audience où je m'étais fait représenter par un avocat pour éviter un aller retour depuis la Thaïlande. Le jugement doit être notifié la semaine prochaine.
       
      Dans le cas ou ma soeur ne serait pas dessaisie, dois je faire appel ou plutôt demander à être co-curateur ?
       
      Le problème est que ma soeur habite à 5 km du domicile de mon père et moi à 9000. Donc, même si le Juge des Tutelles est bien conscient que ma soeur s'est fait nommée curatrice pour profiter autant que possiple du patrimoine de mon père (après quelques mois, il manque déjà 3000 euro dans les comptes) elle ne sera peut-être pas dessaisie.
       
      Merci!
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