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Abus du president des coproprietes


barnay

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Bonjour

 

Nous avons acheté une parcelle de terrain avec mobil home en 2008 dans un terrain de camping X, acte chez le notaire notant qu'on faisait parti d'une copropriété.

 

En 2009, commencent nos ennuis : nous sommes 9 copropriétaires différents et une personne Monsieur Z a 15 parcelles sous des noms différents, de sa propre famille, donc il est majoritaire. Il se fait élire président d'office puis là commence un abus de son rôle.

 

C'est à dire, qu'en 2011, il nous convoque pour l assemblée générale annuelle sous un autre titre lotissement du camping X et nous met de nouveaux statuts. Nous sommes allés a L 'ARC pour demander de nous aider. La personne nous conseille de ne pas y aller et nous envoyons un courrier en disant que ce nouveau nom, nous ne le connaissons pas, qu'il doit nous convoquer comme avant "Lotissement en copropriété du camping X" et que nous refusons les nouveaux statuts.

 

Un jour l 'ARC lui demande de venir pour une attente à l'amiable, il se présente avec un avocat et nous dit qu'il ne changera pas d'avis. Nous lui demandons, après plusieurs courriers, de remédier à la situation mais rien n'y fait.

 

Le 24 janvier 2013, nous recevons un recommandé pour une assemblés extraordinaire toujours sous le titre de "lotissement ASL du camping X" pour le 16 février. Nous avons du aller en préfecture : pas d'ASL déposée, pas connu, puis nous sommes allés chez le notaire qui nous a fait une attestation sur laquelle est noté que nous sommes bien en copropriété et qu'il faut la majorité de tous les copropriétaires pour un changement.

 

Nous étions contents, donc nous n'allons pas à cette assemblée le 16 février et nous lui envoyons un courrier lui disant qu'il abuse de son rôle de président et qu'il doit nous convoquer sous le nom de "copropriété du lotissement du camping X". Rien a faire : ce matin reçu un recommandé en disant les statuts du lotissement ont été voté avec la majorité ce jour, malgré nos absences.

 

Nous ne savons plus quoi faire nous avons vraiment besoin d'être aidés

 

Merci

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Tentative de traduction :

Bonjour

Nous avons acheté une parcelle de terrain avec mobil home en 2008 dans un terrain de camping xxx avec la participation d'un notaire.

Le notaire nous a fait remarquer que nous faisions partie d'une copropriété.

En 2009 commence nos ennuis nous sommes 9 copropriétaires différents et une personne MR xxxx posséde 15 parcelles (? curieux pour 9 copropriétaires - note du traducteur) sous des noms différents de sa propre famille.

Il est donc majoritaire en AG et se fait élire syndic bénévole (?). Là commence un abus de son rôle

En 2011 il nous convoque pour l'assemblée générale annuelle sous la désignation de lotissement du camping xxx et nous remets de nouveau statuts.

Nous sommes allés (plusieurs copropriétaires ?) à l'ARC pour demander de nous aider.

La personne rencontrée nous conseille de ne pas aller à la convocation.

Nous avons envoyé un courrier en disant que nous ne connaissons pas ce nouveau statut et qu'il doit nous convoquer comme copropriété du camping des xxx et que nous refusons les nouveaux statuts

L 'ARC lui demande de venir pour une entente a l'amiable. Il se présente avec un avocat et nous dit qu'il ne changera pas d'avis.

Nous lui demandons après plusieurs courriers de trouver une solution à la situation, mais rien n'est fait.

Le 24 janvier 2013 nous recevons une convocation par recommandé pour une assemblé extraordinaire toujours sous le titre de lotissement ASL du camping des xxx pour le 16 février.

 

Nous avons du aller en préfecture où on nous précise qu'il n'y a pas d'ASL connue.

Puis nous sommes allés chez le notaire qui nous a fait une attestation sur la quelle est noté que nous sommes bien en copropriété et qu'il faut la majorité de tous les copropriétaires pour un changement.

Nous étions contents donc nous n'allons pas a cette assemblé le 16 février et nous lui envoyons un courrier lui disant qu'il abuse de son rôle de président (de quoi ?) et qu'il doit nous convoquer sous le nom de copropriétés du lotissement du camping xxx

Ce matin nous avons reçu un recommandé en disant les statuts du lotissement ont été votées avec la majorité ce jour malgré nos absences.

Nous ne savons plus quoi faire nous avons vraiment besoin d'être aidé

Merci

 

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Nous avons acheté une parcelle de terrain avec mobil home en 2008 dans un terrain de camping xxx avec la participation d'un notaire.

Le notaire nous a fait remarquer que nous faisions partie d'une copropriété.

Vous du, avec l'acte de vente, recevoir en annexe le Règlement de Copropriété. Sur ce document il doit y avoir l'Etat Descriptif de Division. Combien avez-vous de tantième ?

 

Ce matin nous avons reçu un recommandé en disant les statuts du lotissement ont été votées avec la majorité ce jour malgré nos absences.
Pour faire cela il faut l’UNAMITE des copropriétaires.
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Bonsoir Monsieur

Merci pour votre réponse désolé de m’avoir mal exprimé sur certains sujets

Le camping possèdent 24 parcelles dont 9 copropriétaires de différentes familles qui détiennent chacun un tantième

Comme moi ces 9 personnes sont contre les changements de statuts que le président actuel nous impose

Lui et sa famille possèdent 15 tantième voila pourquoi il nous a dit qu'il était majoritaire pour les décisions a l'assemblée générales

Merci de me donnerla réponse a la dernière lettre que nous avons reçu

Pour faire cela il faut l’unanimité des copropriétaires.

Nous allons faire un courrier en lui mentionnant

Le notaire nous as fait a chacun une attestation en notant ceci

A l étude des pièces d'origines et plus particulièrement du dépôts des pièces du camping X reçu par Maitre X il s'avère que l'arrêté préfectoral du .........autorisant l'aménagement du terrain de camping dénommé XX en cas de vente relatifs au régime de la copropriété

En conséquence la loi de 1965 doit s'appliquer celle ci étant d'ordre public

Ceux ci excluent la possibilité d'assurer la gestion de l'immeuble dont il s'agit au moyen d'une ASL

Nous sommes contents de cette attestation mais quoi faire maintenant pour nous faire écouter prés de lui refusant toute négociation

Merci

 

---------- Message ajouté à 19h58 ---------- Précédent message à 19h30 ----------

 

bonsoir

je ne sais pas exactement pourquoi il nous fait ça !!!!

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Sur quoi ce fonde le notaire pour affirmer qu'il s'agit bien d'une copropriété, laquelle n'a pas de statuts, mais un règlement de copropriété ?

Dans votre achat, avez-vous reçu un règlement de copropriété, ainsi nommé ?

Cela ressemble pourtant diablement à une ASL dont les formalités initiales de déclaration n'ont pas été effectuées...

La non-déclaration de transforme pas le lotissement en copropriété régi par la loi de 1965.

 

Pour qu'il y a ait copropriété, il y a une exigence : des parties communes en indivision forcée. Quelles sont-elles ? Avez-vous la propriété du sol de votre parcelle, ou la propriété du sol des parcelles est commune ?

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Bonjour

Merci à tous de donner un peu de votre temps pour les réponses

Oui dans notre acte notarié nous avons un règlement de copropriété nous sommes propriétaire de la parcelle et des parties communes de l'ensemble (sanitaire droit de passage règlement intérieur) nous payons tous les ans une quote-part des parties communes avec un provisionnel que le président X bénévole nous demande (acompte) et quand la réunion de l'assemble est terminé nous payons le reste des frais

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Oui dans notre acte notarié nous avons un règlement de copropriété.

 

Nous sommes propriétaire de la parcelle et des parties communes de l'ensemble (sanitaire droit de passage règlement intérieur).

Nous payons tous les ans une quote-part des parties communes avec un provisionnel que le président X bénévole nous demande (acompte) et quand la réunion de l'assemblée est terminé nous payons le reste des frais

Qui vérifie les comptes de votre copropriété ?

 

Comment vous sont présenté ces frais ?

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Quand nopus allons a l'assemble generale les comptes sont disponiblent nous les regardons tous pour l'instant nous étions tous d'accord pour le bien de la copropriété

le probléme qui nous ennuie c'est les changements de statuts que le président bénévole nous oblige d'accepter et le changement de titre en ne notant plus copropriété du lotissement du camping X comme avant mais seulement lotissement du camping X

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Qui est ce syndic (pas président) bénévole autoproclamé ?

Est-ce l'ancien propriétaire du camping qui a vendu en "parcelles" , sous forme de "copropriété", une partie de ses terrains pour faire partager les frais d'entretien de son camping ?

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bonjour

oui M X a vendu en 1988 des parcelles de terrain 9 en tout

son fils aprés son décés a herité des 15 parcelles restantes

une personne dans les 9 proprietaires s'occupait benevolement des comptes et du réglement de la copropriétes jusqu'en 2009

là M X s'est presenté et comme il etait majoritaire s'est fait elire d'office est preside maintenant toute les assemblées générales

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M X (fils ?) s'est présenté et comme il était majoritaire, il s'est fait lire d'office est préside maintenant toute les assemblées générales

 

Est-ce que l'article 22 de loi de 1965 a été respecté (en 2009) lors de la désignation de Mr X fils ?

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété

 

Article 22

 

Le règlement de copropriété détermine les règles de fonctionnement et les pouvoirs des assemblées générales, sous réserve des dispositions du présent article, ainsi que de celles des articles 24 à 26 ci-dessous.

 

Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.

Si ce n'est pas le cas son auto-proclamation est illégale.
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bonjour

un grand merci pour votre réponse qui m'encourage

oui nous sommes sous la loi du 10 juillet 1965 de jusqu'en 2011 nous avons toujours eté convoqué sous le titre Messieurs les coproprietaires du camping X c'est a l'assemblé de 2012 qu'il voulait nous convoqué sous un autre nom et voilà pourquoi ce litige

maintenant j'ai un autre souci car Monsieur X avait 15 parcelles mais il a mis des noms differents comme sa fille 1 parcelle son epouse 4 parcelles et lui 10 parcelles dont depuis un mois 8 parcelles sur les 10 sous le nom d'une SARL X titre comme activité location de logement

est ce que ça peux changer les choses

je suis désolé de vous demander beaucoup de choses mais malheureusement je n'y connais rien

merci

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Je sens le coup fourré avec ce propriétaire de camping autoproclamé Syndic bénévole.

 

En copropriété, il n'y a pas de "parcelles", mais des lots.

Chaque lot a l'usage des parties communes (dans un camping ce sont les accès, les sanitaires et autres équipements, etc.).

La répartition des charges afférentes aux parties communes se fait selon les règles défini par le Règlement de Copropriété.

Les quote-part (ou tantièmes) sont en général déterminées par un géomètre-expert mandaté par un notaire lors de la constitution de la Copropriété (avant la vente).

Ces quotes-parts sont en général déterminées en fonction de la surface des lots et de l'utilisation des équipements.

 

Voir ces textes :

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété

....................

Article 2

Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé.

 

Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire.

 

 

Article 3

Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.

 

Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :

 

- le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ;

 

- le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ;

 

- les coffres, gaines et têtes de cheminées ;

 

- les locaux des services communs ;

 

- les passages et corridors.

...........................

 

Article 5

Dans le silence ou la contradiction des titres, la quote-part des parties communes afférente à chaque lot est proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l'ensemble des valeurs desdites parties, telles que ces valeurs résultent lors de l'établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation.

......................

Article 8

Un règlement conventionnel de copropriété, incluant ou non l'état descriptif de division, détermine la destination des parties tant privatives que communes, ainsi que les conditions de leur jouissance ; il fixe également, sous réserve des dispositions de la présente loi, les règles relatives à l'administration des parties communes.

 

Le règlement de copropriété ne peut imposer aucune restriction aux droits des copropriétaires en dehors de celles qui seraient justifiées par la destination de l'immeuble, telle qu'elle est définie aux actes, par ses caractères ou sa situation.

.....................

Article 10

 

 

Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.

 

Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article 5.

 

Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges.

 

Tout règlement de copropriété publié à compter du 31 décembre 2002 indique les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges.

Comment ont été réparties dans les années précédentes les charges ? A la parcelle ou aux tantièmes ?

 

Votre syndic (et non votre président comme vous persistez à le nommé dans ce lien : problémes avec le président benevole de notre copropriété / Copropriété) n'a aucune valeur juridique. Tous les appels de fonds faits ne sont pas valables et seul, en effet un administrateur désigné par le Tribunal de Grande Instance pourrait rétablir la situation. Mais cela à un coût important!

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bonjour

merci

solution aller au tribunal pour demander à un admisnistrateur de retablir la situation je pense comme vous mais je ne suis pas seul pour les décisions j'en parlerais un peu plus tard

les familles comme moi qui sont contre ce probléme vont se réunir la semaine prochaine pour tenter un dernier courrier

si quelqu'un peut nous aider pour le rediger avec termes exacts afin que ce courrier soit bien formuler

 

merci DES

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Bonjour,

 

Certes Barnay ne perdra jamais son droit de copropriétaire mais ce que j'ai compris c'est qu'actuellement, le syndic bénévole (à lui tout seul via le partage de ces lots à sa fille, sa femme, etc etc) sera toujours majoritaire pour toutes les décisions qui ne nécessitent pas la majorité absolue entre autre. De ce fait, les 9 autres copropriétaires vont se retrouver à payer des charges de copropriétés sans avoir le temps de dire OUF. Pour imager, ça fait système mafieux ... tu es copropriétaire, tu paies et tu te tais !

 

Cela fait trop longtemps pour moi que je ne suis plus en copropriété (j'ai été syndic bénévole pendant 7 ans) mais il me semble me rappeler que dans votre cas Bernay, lorsqu'un seul copropriétaire (y compris sa famille )détient la majorité des voies, il a un recalcul à opérer afin que l'équité soit faite. Je ne me souviens plus de l'article concerné qui traite ce sujet. Si je retrouve, je viendrais vous en faire part.

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Bonjour,

 

 

Cela fait trop longtemps pour moi que je ne suis plus en copropriété (j'ai été syndic bénévole pendant 7 ans) mais il me semble me rappeler que dans votre cas Bernay, lorsqu'un seul copropriétaire (y compris sa famille )détient la majorité des voies, il a un recalcul à opérer afin que l'équité soit faite. Je ne me souviens plus de l'article concerné qui traite ce sujet. Si je retrouve, je viendrais vous en faire part.

 

Bonjour,

 

Voir post 15 ci-dessus

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