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travaux


capucine0107

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Bonjour,

 

Je souhaiterai savoir si lorsque des travaux sont engagés dans une copropriété de deux copropriétaires, le vote se fait d'un commun accord ou bien c'est les tantièmes qui jouent. Ce qui voudrait dire que celui des deux qui a le plus de tantièmes aura toujours le dernier.

 

Merci de vos réponses

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Merci à tous;

 

Suite à vos réponses je me demandais si dans le cas de 3 copropriétaires l'article 22 de loi de 1965 s'appliquait également. Je m'explique :

un copropriétaire possède 514/1005, un 2nd 23/1005 et le 3ème 468/1005) donc le 1er copropriétaire est majoritaire. Comment cela se passe-t-il pour le vote

des travaux si le 2nd et le 3ème s'opposent au 1er compropriétaire.

 

Merci pour vos réponses.

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un copropriétaire possède 514/1005, un 2nd 23/1005 et le 3ème 468/1005) donc le 1er copropriétaire est majoritaire. Comment cela se passe-t-il pour le vote

des travaux si le 2nd et le 3ème s'opposent au 1er compropriétaire.

 

Match nul : la résolution n'est pas votée.

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Merci quiétus, c'est bien ce qui me semblait.

Le syndic m'a affirmé le contraire alors que je représente le 2nd et le 3ème copropriétaire. Il m'affirmait que c'était le copropriétaire majoritaire qui avait le dernier mot . Je ne m’oppose pas à tous les travaux mais je trouvais curieux de ne pouvoir donner mon avis sur les travaux de la copro mais devoir les payer (d'autant plus que personne n'a rien demandé mais que c'est le syndic qui a proposé de lui même la réfection des peintures de l'allée en faisant établir des devis. En avait-il le droit ?)

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Article 22 En savoir plus sur cet article...

Le règlement de copropriété détermine les règles de fonctionnement et les pouvoirs des assemblées générales, sous réserve des dispositions du présent article, ainsi que de celles des articles 24 à 26 ci-dessous.

Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.

Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat. Chaque mandataire ne peut, à quelque titre que ce soit, recevoir plus de trois délégations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 5 p. 100 des voix du syndicat. Le mandataire peut, en outre, recevoir plus de trois délégations de vote s'il participe à l'assemblée générale d'un syndicat principal et si tous ses mandants appartiennent à un même syndicat secondaire.

Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, et ses préposés ne peuvent présider l'assemblée ni recevoir mandat pour représenter un copropriétaire.

 

 

source: loi de 65 que vous trouverez ici : Copropriété - Service-public.fr

 

 

votre syndic devrait connaitre cet article !!! :eek:

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