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vlatypa

Permis de construire non respecté

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Bonjour à tous

 

J'habite dans un lotissement et je possède une maison individuelle

Mon voisin a déposé un permis de construire pour un agrandissement de maison avec terrasse. La terrasse sur le permis de construire était à environ 50 cm de mon mur.

 

Entre temps, mes voisins ont pris l'initiative de venir coller la terrasse contre mon mur en le séparant simplement d'un simple polystyrène d'environ 2cm ce qu'ils appellent un joint de dilatation.

 

Mon mur n'a aucune vue, c'est un mur avec pignon en bardage. Malgré cela je refuse catégoriquement qu'ils aient pris cette initiative sans m'en parler préalablement.

 

Ma question est simple sont-ils dans leur droit de ne pas respecter ce qui était prévu sur le PDC et de s'accoler comme cela ... ? c'est une terasse qui au total fait plus de 20m carré

 

Vous remerciant par avance de vos bons conseils

 

Bien cordialement

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Si je comprends bien, le pignon de votre maison est en limite de propriété. Je ne suis pas certaine qu'ils avaient le droit de construire à 50 cm : la règle est généralement, soit à 3 mêtres (ou 4), soit en limite : si c'est le cas dans votre commune, vos voisins respectent bien le PLU ; ils n'avaient aucune obligation de demander votre accord, même si par pure courtoisie ils auraient pu vous en parler.

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La réponse du responsable de l'urbanisme je cite "J'ai consulté le permis indiquant l'extension d'une maison individuelle, j'ai vérifié le règlement du PLU communal et il n'y a rien de particulier si ce n'est une différence sur le plan de la terrasse où une bande herbeuse figure et en fait n'est pas présente sur le terrain. Concernant les terrasses il n'y a pas d'obligation dans notre règlement de même dans le code de l'urbanisme qui reste flou" Qu'en pensez vous ?

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Bonsoir,

 

Donc, il suffit que votre voisin fasse un PC modificatif afin d'être en règle avec sa construction...Vous ne pouvez vous y opposer.

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même si depuis cette construction et les fortes pluies j'ai subis une forte inondation dans mon sous sol alors qu'auparavant je n'ai jamais eu une goutte dans mon sous sol ?

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même si depuis cette construction et les fortes pluies j'ai subis une forte inondation dans mon sous sol alors qu'auparavant je n'ai jamais eu une goutte dans mon sous sol ?

 

...c'est un AUTRE souci ! Il faut faire jouer votre assurance et faire venir un expert qui va définir d'où vient le problème. Il y a peut-être un lien, ou peut-être pas..il faut déjà le déterminer.

 

:)

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comme il n'y a pas eu de dommages matériels l'assurance ne fonctionne pas. La pente de leur terrasse se dirige vers mon mur et ils ont fait une rigole insuffisante ou l'eau stagne et ne fait pas son travail de redirection des eaux pluviales de plus leur prestataire est revenu après l'inondation pour faire un joint en silicone entre mon mur et le polystyrène et depuis plus d’inondation mais ceci ne peut être que provisoire car un joint en silicone ne peut tenir dans le temps que me conseillez vous de faire je suis perdu. Je ne peux pas faire appel à un expert car j'ai plus d'eau mais dans le futur cela reviendra c'est sur :(

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oui pas de préjudice pour le moment mais pour combien de temps ...

 

Donc si je résume on peut déposer un permis de construire ne pas le respecter, causer des nuisances à son voisin et globalement nous on peut rien faire.... génial moi j'avais un soul sol sain et maintenant du a leur travaux j'ai des tâches blanches contre mon mur suite à l'inondation..... çà va recommencer parce que leur entreprise à fait juste un joint en silicone qui va pas tenir....et je peux rien faire ... Merci quand même à tous

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oui pas de préjudice pour le moment mais pour combien de temps ...

 

Donc si je résume on peut déposer un permis de construire ne pas le respecter, causer des nuisances à son voisin et globalement nous on peut rien faire.... génial moi j'avais un soul sol sain et maintenant du a leur travaux j'ai des tâches blanches contre mon mur suite à l'inondation..... çà va recommencer parce que leur entreprise à fait juste un joint en silicone qui va pas tenir....et je peux rien faire ... Merci quand même à tous

Relisez l'autre post en particulier les réponses d'AIE-MAC, il vous a donné la marche à suivre pour assurer la pérénité de la protection

Modifié par Marieke

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