Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Base du calcul pour le 13ème mois


Patduvaldoise

Messages recommandés

Bonjour,

 

Je souhaite savoir comment doit être effectué le calcul de mon 13ème mois. En effet, ma rémunération mensuelle est composée d'une part d'un salaire de base sur 35 heures par semaine et également d'une rémunération basée sur 10,5 heures supplémentaires par mois (depuis 2 ans maintenant), même si sur mon contrat de travail ces heures sont mentionnées mais de façon non contractuelle : "A cette rémunération de base s'ajoutera, le cas échéant, la rémunération des heures supplémentaires effectuées au cours du mois..." En fait, je suis sur une base de 37,5 heures par semaine depuis mon embauche.

 

Or, j'ai constaté que mon 13ème mois avait été calculé sur le salaire de base uniquement (en décembre 2011 et 2012) et lorsque j'ai fait une réclamation, on m'a répondu que les heures supplémentaires n'étaient pas contractuelles et ne pouvaient donc pas être prises en compte dans le calcul.

 

J'ajoute que dans mon contrat, il est également mentionné que: "Vous recevrez au titre du 13ème mois une somme correspondant à votre salaire mensuel...". J'ai consulté ma Convention Collective (IDCC 1000) qui stipule : "Le treizième mois est au moins égal au salaire mensuel le plus favorable de l'année civile, hors rémunérations exceptionnelles. En cas de rémunération variable, le treizième mois est égal à la rémunération moyenne mensuelle des 12 derniers mois, hors rémunérations exceptionnelles et treizième mois." Je ne sais pas ce qu'il faut en conclure pour mon cas de figure, mais il me semblait que normalement, mon 13ème mois devrait être calculé sur l'ensemble de ma rémunération mensuelle. Comme je travaille dans un cabinet d'avocats anglo-saxon, la RH n'est pas très au fait des lois en droit du travail français...:confused:

 

Merci des avis éclairés que vous pourrez me donner sur la question.:) - Cordialement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 9
  • Création
  • Dernière réponse

Re-bonjour, Quelqu'un serait-il en mesure de me conseiller sur ma demande ci-dessous ou bien est-ce que mon message n'est pas suffisamment clair? Je suis à votre disposition pour de plus amples détails si vous le souhaitez. Merci beaucoup par avance. Cordialement

Bonjour,

 

Je souhaite savoir comment doit être effectué le calcul de mon 13ème mois. En effet, ma rémunération mensuelle est composée d'une part d'un salaire de base sur 35 heures par semaine et également d'une rémunération basée sur 10,5 heures supplémentaires par mois (depuis 2 ans maintenant), même si sur mon contrat de travail ces heures sont mentionnées mais de façon non contractuelle : "A cette rémunération de base s'ajoutera, le cas échéant, la rémunération des heures supplémentaires effectuées au cours du mois..." En fait, je suis sur une base de 37,5 heures par semaine depuis mon embauche.

 

Or, j'ai constaté que mon 13ème mois avait été calculé sur le salaire de base uniquement (en décembre 2011 et 2012) et lorsque j'ai fait une réclamation, on m'a répondu que les heures supplémentaires n'étaient pas contractuelles et ne pouvaient donc pas être prises en compte dans le calcul.

 

J'ajoute que dans mon contrat, il est également mentionné que: "Vous recevrez au titre du 13ème mois une somme correspondant à votre salaire mensuel...". J'ai consulté ma Convention Collective (IDCC 1000) qui stipule : "Le treizième mois est au moins égal au salaire mensuel le plus favorable de l'année civile, hors rémunérations exceptionnelles. En cas de rémunération variable, le treizième mois est égal à la rémunération moyenne mensuelle des 12 derniers mois, hors rémunérations exceptionnelles et treizième mois." Je ne sais pas ce qu'il faut en conclure pour mon cas de figure, mais il me semblait que normalement, mon 13ème mois devrait être calculé sur l'ensemble de ma rémunération mensuelle. Comme je travaille dans un cabinet d'avocats anglo-saxon, la RH n'est pas très au fait des lois en droit du travail français...:confused:

 

Merci des avis éclairés que vous pourrez me donner sur la question.:) - Cordialement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour

 

mais vous aviez déjà trouvé la réponse

 

faites leur lire votre convention collective

 

je vous cite :

 

"Le treizième mois est au moins égal au salaire mensuel le plus favorable de l'année civile, hors rémunérations exceptionnelles. En cas de rémunération variable, le treizième mois est égal à la rémunération moyenne mensuelle des 12 derniers mois, hors rémunérations exceptionnelles et treizième mois."

 

bien sur que les heures supplémentaires en font partie

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Annulé, il y a eu une réponse entre temps...

 

J'avais pas le même raisonnement, pour moi les HS n'en faisaient pas partie, mais la moyenne des 12 mois en cas de rémunération variable me parait effectivement applicable dans ce cas.

(je pensais au départ que cette rémunération variable était réservée à ceux qui étaient payées à la commission, comme les VRP par exemples).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Le treizième mois est contractuel ( rien n'est prévu par la loi) Au vue du nombre d'affaires qui finissent devant les CPH sur le calcul du 13ème mois, le moins qu'on puisse dire est que beaucoup de CC ne sont pas claires là dessus.

Or ici, ce n'est pas du juridique, c'est du français. On ne doit pas compter dans la moyenne mensuelle, les rémunérations exceptionnelles. Une rémunération exceptionnelle, c'est quelque chose que l'on a une fois, voire deux fois par an, ou tous les deux ans, etc . Or vos HS , vous les avez depuis que vous avez commencé à travaillé. Elles sont donc régulières, ce qui est l'inverse d'exceptionnel. Le ou la DRH comprendra très bien ceci, maintenant le tout est juste de savoir si elle veut l'appliquer ou non ....

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

. Or vos HS , vous les avez depuis que vous avez commencé à travaillé. Elles sont donc régulières, ce qui est l'inverse d'exceptionnel. Le ou la DRH comprendra très bien ceci, maintenant le tout est juste de savoir si elle veut l'appliquer ou non ....

c'est bien ce que je disais non ???:p;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...