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Forum juridique de Net-iris

Appel d'offre et mairie


crasek

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Je suis dans une association pour la conservation du patrimoine et nous sommes fort inquiets de la dernière intiative de notre mairie (très petit village) : le maire a convoqué une "réunion publique" mais de bouche à oreille si bien que nous ne savons rien ou presque,un seul d'entre nous était présent et aucun document ne lui a été donné.Il a contacté une entreprise privée (dont nous n'avons aucun document!) qui se propose de nous construire une centrale électrique sur la commune insistant sur des revenus de ...30 000 euros par an pour la commune!! Avec un réseau probablement pas enterré (!!) Cela semble une blague , mais il parait que c'est très sérieux ! Pas d'appel d'offre !Donc gros soupçons de prise illégale d'interêt. Pas d'enquête publique...Encore moins d'informations écrites sur panneaux ou bulletin municipal.Je ne sais pas dans quel ordre nous devons agir et comment ?Et nous avons peur de voir arriver des bulldozers qui défoncent le village, sans parler qu' il faudrait une expertise (le torrent est très dangereux, toute modification produirait des effets désastreux), nous sommes en bordure d'un parc national, les champs sont cultivés, le patrimoine naturel est préservé et nous n'avons pas besoin de 30 000 euros par an sans qu'on nous dise ce qu'on compte en faire et encore d'où sort ce chiffre ? Aidez nous ! Par quoi commençons nous s'il vous plait ?

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Bonjour,

 

Direction votre mairie pour lire les derniers conseils municipaux ! Vous devez absolument savoir ce qui se trame...Si rien n'est fait de façon officielle, ça ne va pas être simple d'agir au départ...peut-être que le maire "tâte" le terrain afin de voir les réactions de ses administrés, et qu'il ne se lancera l'offensive qu'une fois tout préparé...

 

Bon courage ! Je compatis à votre infortune.

 

:)

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Je relève "en vrac" quelques mots :

-appel d'offres : cette procédure n'est applicable que si la commune souhaite acheter quelque chose, auquel cas il faudra déjà que soient établis un tas de documents : CCAP, CCTP, règlement de la consultation... ça prend du temps et ne peut être fait que par des spécialistes : société d'ingénierie par exemple. A moins qu'il ne s'agisse d'une concession d'exploitation, comme pour une carrière par exemple. Dans tous les cas la procédure est longue et forcément publique.

- Torrent : La source d'énergie serait donc hydraulique... Là encore rien n'est faisable sans une longue procédure et surtout l'autorisation de l'ARS, en effet les lois sur l'eau sont extrêmement sévères et le "droit d'eau" que la commune pourrait avoir sur le torrent ( si les terrains sont communaux) ne permettent ni modification du cours ni dérivation sans autorisation.

Enfin, si vous connaissez un conseiller municipal, un coup d'oeil à la ligne "Etudes" dans le budget 2013 sera un indice.

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Merci beaucoup, vous m'avez donné deux indices très intéressants qui vont me permettre de creuser : ARS et budget ...Nous connaissons en effet tous les conseillers municipaux à qui le maire fait très peur mais nous pouvons quand même poser ce genre de questions sans les alerter trop ..

Je pense que, comme nous ne savons pas l'état d'avancement du projet, nous allons faire une lettre officielle afin de nous garantir que la procédure est encore dans sa phase préparatoire auquel cas, d'après ce que j'ai lu, la mairie n'est pas soumise à la communication là dessus (champ d'application de la loin°78753) (sauf article L.1244 du code de l'Environnement). Dans tous les cas nous aurons ainsi -soit averti le maire que il ne pourra se dispenser de ses obligations vis à vis de la loi car nous le surveillons (au cas ou nous sommes dans la phase préparatoire)-soit nous aurons une demande officielle opposable si la procédure est close et donc est illégale car il n'a pas suivi la loi sur la communication des documents.Voilà, j'ai un peu bossé sur internet depuis hier et déchiffré quelques lois mais je n'ai pas fini car nous ouvrons un dossier avec cette première lettre.Tous vos nouveaux conseils sont les bienvenus et je vous tiens au courant.Merci beaucoup à vous deux.

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Un conseil ?

Restez calme....

Par habitude je sais que certains maires "envisagent" des projets faramineux et que la plupart finissent dans le tiroir "rêves enterrés".

Clochetons, calvaires, chauffage collectif à granulés, campings.....

Ils ont le droit d'envisager, d'imaginer.

Mais la phase "réalisation" est soumise à pas mal d'étapes obligatoires.

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Certes DOMOISE, mais certains maires ont des idées de grandeur qu'ils veulent absolument mettre en oeuvre, quitte à passer outre la loi puisqu'en général ça leur rapporte qq chose, et si on ne fait pas attention, on peut se retrouver avec des trucs pas possible devant la fenêtre du salon :cool:

 

:)

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Vous dites que votre maire a contacté une entreprise qui se propose de construire une centrale électrique ; ne serait-ce pas plutôt l'inverse : une entreprise qui a le projet de construire une centrale électrique sur votre commune a contacté votre maire (ce qui expliquerait qu'il n'y a pas eu d'appel d'offres). Avez-vous vérfié les derniers PV des conseils municipaux ?

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