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Forum juridique de Net-iris

Droit et devoir d'une association


nyloo2

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Bonjour à tous .

 

Je me pose une question depuis quelques temps ,à savoir est ce q'une association (sportive)déclarée peut par le biais d'un "mécénat" distribuer une somme d'argent à des personnes à mobilité réduite , afin de financer des appareillages et en général améliorer leur confort de vie,?

Il semble que si cette démarche ne figure pas dans les statuts de ladite association,elle ne peut reverser des sommes qu'a une autre association...!

 

Merci par avance pour vos réponses.

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Oui il semble que l'association doit préciser dans ses statuts ce pourquoi elle destine ses éventuels mécénats , le problème étant qu'il est difficile voire impossible de savoir par avance qui l'on peut aider.......personne handicapé , ou nécessiteux sous toutes ses formes ...

C'est une close à laquelle on ne pense pas lors de la création.

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L'important est que cette aide soit bien en rapport avec l'objet de l'association.

Bien sûr que dans les statuts nous ne pouvez pas lister par avance toutes les formes d'aide et encore moins tous les bénéficiaires.

 

L'association doit avoir pour objet d'apporter de l'aide aux nécessiteux et avoir prévu dans ses ressources les dons.

 

Vous pouvez ensuite modifier vos statuts pour les faire coller de plus près à la réalité actuelle ; si par exemple vous bénéficiez aujourd'hui de mécénat et que vous apportez ensuite une aide matérielle à des personnes, vous pouvez rajouter cette possibilité dans vos statuts.

 

Attention cependant à ne pas s'enfermer dans des statuts trop rigides qui vous empêcheraient d'innover en matière de forme d'aide.

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