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Forum juridique de Net-iris

faute grave ou lourde ? Licenciement d'une nounou.


Invité Sushihima

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Invité Sushihima

bonjour à tous,

 

je me tourne vers vous pour avoir quelques éclaircissements.

 

Nous employons avec mon mari une auxiliaire parentale, autrement dit une nounou, depuis avril 2011.

 

Elle garde nos 3 enfants chez nous, l'aînée va à l'école et les deux derniers sont encore petits, donc restent à la maison avec elle.

 

Elle est embauchée en CDI, avec un contrat de 48h (40h hebdo + 8h supp').

Nous avons besoin de plus d'heures, donc le vendredi après-midi les deux derniers sont déposés chez une assistante maternelle.

 

Vendredi nous avons eu un clash avec la nounou.

Mon fils s'est réveillé avec de la fièvre, il a eu son médicament.

 

Mais au travail, je me suis dit qu'il faudrait lui redonner de [médicament A] avant qu'il soit déposé chez l'assistante maternelle (AM).

J'ai envoyé un sms à la nounou qui m'a rappelée.

 

Les deux sont très copines, et je crois que ma nounou va souvent chez elle avec les enfants pour papoter.

Elle était donc chez l'AM et n'avait pas l'intention de retourner chez nous donner le médicament à mon fils.

Elle me dit d'abord que de toute façon elle ne pourrait redonner du [médicament B] au petit qu'à 11h15 (elle finit à 11h30), j'ai senti que ça la dérangeait de retourner chez nous.

Je l'ai sommée de retourner à la maison avec les petits sous le bras donner de l'[médicament A] au gamin.

Mon mari étant en RTT, elle me dit qu'il n'a qu'à venir.

J'ai durci le ton en lui disant que mon mari était en RTT et qu'il n'avait pas à venir pour l'arranger. Que de plus elle n'avait pas à être chez l'AM, et que si elle y était elle devait agir pour le bien de l'enfant, donc s'il était fiévreux, je lui demandais de retourner de suite chez nous et de donner le médicament.

Elle s'est mise en colère, bref, fin de la conversation.

 

Mon mari l'a vue arriver seule. Elle était furieuse, a pris le médicament et est repartie.

Elle a dit plusieurs âneries à mon mari, mais bon, c'était sur le coup de la colère.

 

Sauf que nous nous sommes rendus compte avec stupéfaction qu'elle avait laissé les enfants à l'AM alors qu'ils étaient sous sa responsabilité pour venir chercher l'[médicament A]...

Et elle a fait cela car apparemment elle va le vendredi chez l'AM avec notre voiture (à disposition avec les sièges bébé), dépose les enfants, retourne chez nous déposer la voiture pour reprendre la sienne (pas équipée de sièges). Ainsi lorsqu'elle part de chez l'AM elle n'a pas à repasser chez nous, et elle gagne du temps pour rentrer chez elle. Nous ne sommes évidemment pas au courant et nous aurions refusé si elle nous avait demandé.

 

J'avoue que ce comportement m'a mise dans une colère noire, et je considère qu'elle a commis une faute grave en confiant les enfants à l'AM (un tiers donc) pendant ses heures de travail (pour aller chercher sa voiture, puis le médicament).

 

Normalement son contrat doit s'arrêter en juillet, les jumeaux entrant en maternelle à la rentrée.

Mais c'est le énième incident avec cette personne, qui ne supporte pas qu'on lui dise ce qu'elle a à faire ou qu'on la contredise.

 

Elle s'est mise en arrêt maladie, je pense à cause du fait que j'en ai parlé à l'AM pour la mettre en garde contre ce comportement (garder mes enfants en dehors des heures de contrat du vendredi après-midi).

 

Donc je me dis que c'est le moment où jamais, et surtout l'occasion.

Mais une maman en colère n'étant pas forcément très lucide, j'aimerais avoir qq avis.

 

Est-ce que la faute grave est avérée en confiant les enfants à un tiers, même connu ?

Je pars du principe qu'ils sont sous sa responsabilité et je n'étais pas au courant de cela surtout...

 

Sachant qu'elle le fait apparemment régulièrement tous les vendredi et que là elle a été prise parce-que je lui ai demandé de donner un médicament à mon fils.

Le témoignage de mon mari en RTT (moi je travaillais) est-il considéré comme recevable ?

Je pense que l'AM témoignera en disant la vérité, elle semble "carrée", mais comment savoir à l'avance, c'est impossible.

 

Puis-je envoyer une mise à pied conservatoire et la lettre de licenciement en même temps ou cela ne sert à rien d'envoyer la mise à pied ?

Elle s'est mise en arrêt dans la foulée, puis-je lui envoyer malgré tout le courrier ?

Que se passe-t-il si elle ne va pas chercher le recommandé ?

 

Ou alors il vaut mieux faire un simple avertissement et une bonne mise au point ?

 

Merci à ceux qui pourront me répondre !

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Mon avis :

Entre un avertissement et un licenciement pour faute grave - il y a un fossé qui mérite réflexion.....

Difficile de dire si on est bien en présence d'une faute grave - la nounou et l'assistante maternelle se connaissent et vous confiez vos enfants aux deux. ,

Si d'aventure la nounou conteste son licenciement aux prud'hommes - ces derniers resteront souverains dans leur décision.

Le témoignage de votre mari comptera pour du beurre .

Quoi qu'il en soit , si vous optez pour une procédure de licenciement pour faute - il faudra l'engager au plus tard dans un délai de 2 mois maxi après les faits.

La mise à pied conservatoire qui précède généralement un licenciement pour faute grave doit être signifiée très rapidement même si la salariée est en arrêt maladie puisqu'il faut marquer le point de départ des 2 mois pour licencier pour faute grave .

Si la salariée ne retire pas le courrier recommandé - c'est tans pis pour elle - Il vaut mieux adresser en même temps une copie du courrier en envoi simple.

 

A mon humble avis -puisque vous êtes appelée à rompre son contrat de travail en Juillet il vaut mieux pour le moment lui signifier un avertissement mais je serais aussi embêté que vous pour prendre une décision .. .

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Invité Sushihima

bonjour,

 

tout d'abord je suis désolée d'avoir utiliser les noms de médicaments, c'était évident qu'il ne fallait pas le faire...

Merci de vos réponses, effectivement c'est une situation un peu délicate. Il y a les enfants au milieu. Même si je pense qu'elle ne leur fera rien, demander à une maman (le papa est plus cool) de laisser ses enfants à une personne avec qui elle est en conflit est difficile.

 

Disons que la nounou prend ses aises depuis un moment avec nous (elle ne remplit pas le contrat, la maison est une bauge lorsque nous rentrons alors que c'est dans ses attributions, elle textote toute la journée...bref).

Par contre avec les enfants ça se passe bien, même si ça pourrait être vraiment beaucoup mieux.

 

La nounou et l'AM sont copines, je confie mes enfants aux deux, mais par contrat...

Evidemment ça se défend très bien de dire que l'AM est une personne de confiance.

 

 

Autre question : je suis en train de rédiger une lettre pour l'entretien préalable où je précise qu'il y a une mise à pied à titre conservatoire. Je fais deux lettres (une pour l'entretien et une pour la mise à pied), ou je peux procéder ainsi ?

Est-il exact que je ne suis pas tenue de préciser quelles fautes sont retenues ?

Je ne suis pas tenue et je suis en tort si je le précise ou je peux quand même lui dire quels sont les motifs ?

Par contre nous venons d'apprendre qqch ce matin, quand elle emmène les 3 à l'école, elle laisse les jumeaux seuls dans la voiture dans le parking pour emmener la grande en classe, voir elle les laisse à la maison on ne sait pas... La maîtresse et l'ATSEM ont confirmé à mon mari ne jamais avoir vu les jumeaux. Gloups.

 

J'ai une question, lors de l'entretien préalable nous lui signalerons les fautes relevés ainsi que les témoignages reçus.

Ces témoignages doivent figurer par écrit dans la procédure de licenciement ou bien devront uniquement être produits en cas de recours devant les CPh ?

Cela me gêne beaucoup de demander un témoignage écrit à l'assistante maternelle, l'ATSEM et la maîtresse...

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Bonjour à tous

bonjour,

 

tout d'abord je suis désolée d'avoir utiliser les noms de médicaments, c'était évident qu'il ne fallait pas le faire...

Merci de vos réponses, effectivement c'est une situation un peu délicate. Il y a les enfants au milieu. Même si je pense qu'elle ne leur fera rien, demander à une maman (le papa est plus cool) de laisser ses enfants à une personne avec qui elle est en conflit est difficile.

 

Disons que la nounou prend ses aises depuis un moment avec nous (elle ne remplit pas le contrat, la maison est une bauge lorsque nous rentrons alors que c'est dans ses attributions, elle textote toute la journée...bref).

Par contre avec les enfants ça se passe bien, même si ça pourrait être vraiment beaucoup mieux.

 

La nounou et l'AM sont copines, je confie mes enfants aux deux, mais par contrat...

Evidemment ça se défend très bien de dire que l'AM est une personne de confiance.

 

 

Autre question : je suis en train de rédiger une lettre pour l'entretien préalable où je précise qu'il y a une mise à pied à titre conservatoire. Je fais deux lettres (une pour l'entretien et une pour la mise à pied), ou je peux procéder ainsi ?

Est-il exact que je ne suis pas tenue de préciser quelles fautes sont retenues ?

Je ne suis pas tenue et je suis en tort si je le précise ou je peux quand même lui dire quels sont les motifs ?

Par contre nous venons d'apprendre qqch ce matin, quand elle emmène les 3 à l'école, elle laisse les jumeaux seuls dans la voiture dans le parking pour emmener la grande en classe, voir elle les laisse à la maison on ne sait pas... La maîtresse et l'ATSEM ont confirmé à mon mari ne jamais avoir vu les jumeaux. Gloups.

 

J'ai une question, lors de l'entretien préalable nous lui signalerons les fautes relevés ainsi que les témoignages reçus.

Ces témoignages doivent figurer par écrit dans la procédure de licenciement ou bien devront uniquement être produits en cas de recours devant les CPh ?

Cela me gêne beaucoup de demander un témoignage écrit à l'assistante maternelle, l'ATSEM et la maîtresse...

Vous avez donc pris votre décision ?

vous allez licencier votre "nounou" pour faute grave ....

Dans le cas ou elle conteste ce licenciement devant le CPH

prendrez vous un avocat ( 3500 euros la procédure) ou

voulez vous vous défendre seule ?

merci pour votre réponse

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moi avis personnel, le coup est préparé depuis quelques temps car dès lors comment faites-vous avec vos 3 enfants et leur garde actuellement pendant l'arrêt maladie et la mise à pied?

les deux , la nounou et la AM sont fautives, si votre raisonnement est tel que vous l'expliquez! L'AM n'a pas à recevoir les enfants en dehors de son contrat et responsabilité!

Un enfant fiévreux ne sort pas de chez lui, surtout sous médicament!

Depuis quand une nounou doit-elle nettoyer la maison qui ressemble à un "bouge", alors que la météo et la maladie de l'enfant ne lui permette pas d'aller se rouler dans la boue?

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la problématique avec les employés de particuliers c'est que la relation est souvent forte : on laisse ses clés, on confie nos enfants /parents, et on a du mal à prendre du recul .

 

aussi, il vous faut liste ce qui est inacceptablet et grave, ce qui est inaccepatble (de votre point de vue) mais pas grave, ets.

mais si clairement vous n'avez plus confiance, il serait mieux d'arrêter. mais de là ) licencier pour faute grave ...

 

Vous aurez du mal à licencier pour avoir laissé les enfants à une tierce personne qui n'est pas une inconnue, qui en plus garde vos enfants , si vous voulez jouer sur la notion de responsabilité (sinon, il faut aussi licencier l'AM qui a accepté cet enfant en dehors de son contrat)

 

 

@brunaelle :

Depuis quand une nounou doit-elle nettoyer la maison qui ressemble à un "bouge", alors que la météo et la maladie de l'enfant ne lui permette pas d'aller se rouler dans la boue?

depuis que c'ets prévu au contrat !

moi je suis désolée, mais quand mes enfants sont malades, cela ne m'empeche pas de nettoyer et ranger .

 

Vous devriez avoir un entretien avec votre nounou en dehors de toute procédure et discuter sereinement avec elle de ce qui ne vous convient pas .

 

Laisser les jumeaux seuls à la maison / voiture = inacceptable et grave

ne pas netooyer la maison = inacceptable mais pas grave

texto = acceptabel et pas grave (sauf si défaut de surveillance) et impossibe de toute façon à prouver

 

CAR ne pas oublier : il faut pouvoir prouver tout ce que vous avancez ....

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Invité Sushihima

intermittent :

oui je pense prendre un avocat si elle m'attaque mais si elle le fait elle risque fort d'y laisser des plumes. Les témoignages des personnels de l'école maternelle sont accablants malheureusement.

 

Brunaëlle :

si vous pensez que nous, les employeurs, "préparons notre coup" depuis un moment, je vous réponds que ce n'est pas le cas.

Lorsqu'elle est en arrêt, comme beaucoup de parents, nous nous débrouillons avec les grand-parents et nous prenons des jours de congés.

Comme tous les parents en fait, même avec une assistante maternelle vous pouvez vous trouver face à ce problème (elles n'ont pas toutes un binôme ou ce binôme ne peut pas assumer x enfants en plus).

Quant à l'enfant fiévreux, je ne comprends pas pourqouoi il ne sortirait pas ?

Personnellement je ne suis pas en sucre et je vais travailler même fiévreuse par exemple !

Les enfants c'est pareil, tout dépend de leur état. On peut avoir 38C° et être HS ou avoir 39,5C° et se sentir pas trop mal.

Et oui, la nounou est sensée entretenir les pièces qu'elle utilise, encore heureux... Nous lui donnons la maison propre le lundi, nous attendons d'elle, et c'est prévu au contrat et sur la CC, qu'elle entretienne, range et nettoie la maison (les pièces utilisées bien sûr).

Bref, cette intervention n'est pas très judicieuse, mais si elle peut permettre de comprendre que les salariés du particulier employeur ont tout de même quelques devoirs et pas que des droits, ce sera pas mal !

Je rappelle que je suis aussi de l'autre côté, je suis salariée ainsi que mon mari.

Je ne suis pas qu'un méchant employeur.

 

Theflo :

effectivement la relation se doit d'être de toute confiance.

Nous avons déjà fait une mise au point avec elle il y a quelques mois.

Il y avait beaucoup de laisser-aller, elle était le nez dans son portable tout le temps, laissait la cuisine dans un état de crasse pas possible, les toilettes, la salle de jeux, plein de petites choses comme ça.

Effectivement ce n'est pas grave (je me tapais tout ce ménage en plus de mon travail), mais une mise au point s'imposait.

Elle a souhaité être licenciée, mais nous lui avons renouvelé notre confiance, et après réflexion elle a accepté et compris que nos reproches n'étaient pas sans fondement.

Bon elle a quand même réussi à me mettre dans les dents que j'étais une mauvaise mère car je confiais mes enfants et que je passais peu de temps avec eux...

Pareil, ce n'est pas grave, je passe outre, je sais comment je suis avec eux, et je suis leur mère, bonne ou pas aux yeux des autres.

Maintenant la faute grave est avérée avec cette histoire de laisser les enfants dans la voiture. Avec des témoignages du personnel de l'école je ne vois pas trop comment elle pourrait le contester. Enfin elle en a le droit, bien sûr.

 

Concernant le fait de la licencier pour faute grave et que vous trouviez cela sévère, effectivement c'est sévère et c'est le but; je l'assume complètement ! Je ne vois pas pourquoi elle aurait ses indemnités alors qu'elle a fait passer son propre petit confort avant la sécurité de mes enfants.

Elle cherche juste à profiter du système.

Même son arrêt maladie me semble bizarre (tout pile après notre altercation, elle a prévenu mon mari, pas moi alors qu'elle le fait quand elle est malade). Bref, elle a trouvé un médecin complaisant, tant mieux pour elle.

 

Heureusement rien de grave ne s'est passé, mais elle les a mis en danger en les laissant sans surveillance dans la voiture.

Chez l'AM comment aurait-elle fait si un des bébés se blessait gravement vu qu'elle n'avait pas notre voiture avec les sièges ? Là il y avait un adulte, mais elle n'en avait pas le droit, c'est bien là le noeud du problème.

 

Du coup je réitère ma question concernant les preuves :

 

je dois les récupérer par écrit obligatoirement (toutes les ATSEM, les maîtresses, les parents d'élèves qui ont vu les jumeaux dans la voiture ainsi que l'AM si elle le souhaite) ou je peux les mettre noir sur blanc dans la lettre de licenciement ?

Ma nounou n'est pas très futée mais quand même elle sait bien que les maîtresses et les ATSEM n'iraient pas mentir pour elle.

 

En tout cas je vous remercie de vos réponses, je ne pensais pas en avoir vu le nombre de sujets qu'il y a ici. Merci !!

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pour les attestations il y a un formalisme à respecter (à voir sur votre moteur de recherche)

 

Pour moi, l'élément le + important est d'avoir laissé les enfants seuls , et non chez la nourrice

 

quand l'avez vous appris ? comment ? car vous ne pouvez utilisé un élément quand dans les 2 mosi aprés en avoir eu connaissance

et ne mettez pas 36000 motifs dans la lettre sinon, cela donne l'impression d'avoir gratté les fonds de tiroir

 

par ex Et elle a fait cela car apparemment elle va le vendredi chez l'AM avec notre voiture (à disposition avec les sièges bébé), dépose les enfants, retourne chez nous déposer la voiture pour reprendre la sienne (pas équipée de sièges). Ainsi lorsqu'elle part de chez l'AM elle n'a pas à repasser chez nous, et elle gagne du temps pour rentrer chez elle. Nous ne sommes évidemment pas au courant et nous aurions refusé si elle nous avait demandé.

cela ne justifie pas une faute grave

 

 

bon courage , je pourrais faire un roman sur mes nounous à domicile

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Invité Sushihima

voici la lettre que je pense envoyer. Puis-je avoir des avis, svp ?

 

Le 18/02/2012, à xxx

Expéditeur :

N° PAJEMPLOI :

Code APE :

Destinataire :

N° Sécurité Sociale :

Objet : convocation à l’entretien préalable en vue d’un licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire

Madame xxx,

Je vous informe que j’envisage à votre égard une mesure de licenciement pour faute grave.

A réception de cette lettre (première présentation par la Poste), vous ne devez plus vous présenter à notre domicile pour travailler, car il y a à votre encontre une mise à pied conservatoire. Ces jours ne vous seront pas payés, conformément à la loi.

Je vous convoque par conséquent à un entretien préalable "date" à "heure", sur votre lieu de travail ("adresse").

Conformément à la Convention Collective des salariés du particulier employeur, vous n’avez pas le droit de vous faire assister.

Au cours de cet entretien je vous exposerai les faits qui vous sont reprochés et qui ne me permettent pas de vous maintenir à votre poste pendant la durée de la procédure, d’où la mise à pied conservatoire.

Ainsi je vous notifie à compter de ce jour une mise à pied à titre conservatoire qui se poursuivra pendant le temps de la procédure engagée à votre encontre.

Veuillez agréer Madame xxx l’expression de nos sentiments distingués,

 

---------- Message ajouté à 14h19 ---------- Précédent message à 14h15 ----------

 

pour les attestations il y a un formalisme à respecter (à voir sur votre moteur de recherche)

 

Pour moi, l'élément le + important est d'avoir laissé les enfants seuls , et non chez la nourrice

 

quand l'avez vous appris ? comment ? car vous ne pouvez utilisé un élément quand dans les 2 mosi aprés en avoir eu connaissance

et ne mettez pas 36000 motifs dans la lettre sinon, cela donne l'impression d'avoir gratté les fonds de tiroir

 

par ex Et elle a fait cela car apparemment elle va le vendredi chez l'AM avec notre voiture (à disposition avec les sièges bébé), dépose les enfants, retourne chez nous déposer la voiture pour reprendre la sienne (pas équipée de sièges). Ainsi lorsqu'elle part de chez l'AM elle n'a pas à repasser chez nous, et elle gagne du temps pour rentrer chez elle. Nous ne sommes évidemment pas au courant et nous aurions refusé si elle nous avait demandé.

cela ne justifie pas une faute grave

 

 

bon courage , je pourrais faire un roman sur mes nounous à domicile

 

Theflo, cela ne justifie pas une faute grave de laisser les enfants à un tiers (l'ass' mat') pendant qu'elle dépose notre voiture chez nous ? Je pensais.

Le fait de laisser les enfants sur le parking le temps de déposer la grande, enfermés dans la voiture est un motif grave (ça dure 10mn voire 15mn)?

 

Nous l'avons appris ce matin, car les maîtresses et ATSEM étaient étonnées de voir les jumeaux.

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Le deuxième motif oui, mais pour le coup je serai vous, j'attendrai d'avoir les attestations du personnel de l'établissement... Si vous ne les obtenez pas votre dossier sera vide.

 

Vous ne pouvez pas lui reprocher et de laisser les enfants seuls et de les avoir laissés un temps équivalent, chez une personne agréée et ce très peu de temps avant que ce soit à elle de les garder... comprenez que ça n'aura pas du tout le même poids.

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Invité Sushihima

oui, effectivement c'est logique. Du coup je passe sous silence ce qui s'est passé vendredi, même si c'est suite à ça que nous avons découvert l'histoire de la voiture ?

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Invité Sushihima

lettre envoyée, je n'ai conservé que l'histoire de laisser les enfants sans surveillance dans la voiture.

Elle a dû la recevoir, elle a essayé d'appeler mon mari...

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re merci pour votre réponse

voici la lettre que je pense envoyer. Puis-je avoir des avis, svp ?

 

Le 18/02/2012, à xxx

Expéditeur :

N° PAJEMPLOI :

Code APE :

Destinataire :

N° Sécurité Sociale :

Objet : convocation à l’entretien préalable en vue d’un licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire

Madame xxx,

Je vous informe que j’envisage à votre égard une mesure de licenciement pour faute grave.

A réception de cette lettre (première présentation par la Poste), vous ne devez plus vous présenter à notre domicile pour travailler, car il y a à votre encontre une mise à pied conservatoire. Ces jours ne vous seront pas payés, conformément à la loi.

Je vous convoque par conséquent à un entretien préalable "date" à "heure", sur votre lieu de travail ("adresse").

Conformément à la Convention Collective des salariés du particulier employeur, vous n’avez pas le droit de vous faire assister.

Au cours de cet entretien je vous exposerai les faits qui vous sont reprochés et qui ne me permettent pas de vous maintenir à votre poste pendant la durée de la procédure, d’où la mise à pied conservatoire.

Ainsi je vous notifie à compter de ce jour une mise à pied à titre conservatoire qui se poursuivra pendant le temps de la procédure engagée à votre encontre.

Veuillez agréer Madame xxx l’expression de nos sentiments distingués,.

 

La date de l'entretien sera bien le 27 février 2013 au plus tôt ?

Serez vous accompagnée par un conseil lors de cet entretien ?

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Invité Sushihima

:) oui effectivement c'est moi qui demande de l'aide !

 

Enfin si ça peut aider : l'entretien a lieu plus tard que le 27/2 afin d'avoir bien 5 jours pleins.

Pour l'assistance, je ne sais pas encore. De toute façon cette histoire est cousue de fil blanc, en fin de semaine j'ai 5 ou 6, je ne sais plus, témoignages écrits des personnels scolaires.

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re re re

:) oui effectivement c'est moi qui demande de l'aide ! Enfin si ça peut aider : l'entretien a lieu plus tard que le 27/2 afin d'avoir bien 5 jours pleins. Pour l'assistance, je ne sais pas encore. De toute façon cette histoire est cousue de fil blanc, en fin de semaine j'ai 5 ou 6, je ne sais plus, témoignages écrits des personnels scolaires.
Si je vous demande ces précisions c'est justement pour vous éviter de vous "planter" lors de votre entretien avec la "présumée coupable d'une faute grave " car si vous avez bien lu votre code du travail ( ce dont je ne doute pas) cet entretien permet ou doit permettre au salarié de se défendre et de se justifier des fautes que vous lui reprochez... A tout moment de cet entretien, vous pouvez requalifier la faute grave en "motif réel et sérieux" voir même revenir sur la faute et annuler votre procedure... Ne vaut-il pas mieux un bon arrangement qu'un couteux procès ?
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Invité Sushihima

je comprends votre point de vue. C'est drôle, la nounou a trouvé cette discussion et me dis en gros la même chose (elle souhaite que je ne la licencie pas pour faute grave).

Que ce soit coûteux nous regarde, et cela nous semble important de nous défendre (nous en sommes là) contre la volonté de nous nuire de cette personne.

Je suis d'accord avec vous quand vous dites que l'entretien va lui permettre de se défendre.

Mais il va nous permettre à nous aussi de lui expliquer le pourquoi du licenciement pour faute. Bon, maintenant elle le sait en même temps !

Et la faute risque bien d'être requalifiée comme je vais l'expliquer mais pas en motif "réél et sérieux".

 

Je suis bien renseignée, et je n'entame pas cette procédure sur un coup de tête. Nous sommes dans notre droit le plus complet d'après les éléments que j'ai eu (qualification de la faute, procédure à suivre, syntaxe de la lettre, etc). Maintenant elle a tout-à-fait le droit de prendre un avocat et d'intenter une action aux CPh.

 

Je suis déterminée à aller jusqu'au bout, car nous avons reçu un mail non pas insultant mais plutôt menaçant je dirais de sa part suite à la découverte de cette discussion sur ce forum.

Elle me reproche beaucoup de choses par rapport à mon rôle de mère (dénigrement de l'employeur), et elle nous menace à mots à peine de couverts d'inceste envers notre grande (mon mari en fait).

Par conséquent, malheureusement, ça prend une tournure où ça peut se requalifier en faute lourde et non grave.

Là nous sommes vraiment dans la volonté de nuire (qui qualifie la faute lourde).

 

Je vous tiens au courant de la suite, ce forum semble consulté:), et ce post peut servir aux parents ou aux salariées qui se trouvent dans cette situation.

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Bonjour à tous

je comprends votre point de vue. C'est drôle, la nounou a trouvé cette discussion et me dis en gros la même chose (elle souhaite que je ne la licencie pas pour faute grave).

Que ce soit coûteux nous regarde, et cela nous semble important de nous défendre (nous en sommes là) contre la volonté de nous nuire de cette personne.

Je suis d'accord avec vous quand vous dites que l'entretien va lui permettre de se défendre.

Mais il va nous permettre à nous aussi de lui expliquer le pourquoi du licenciement pour faute. Bon, maintenant elle le sait en même temps !

Et la faute risque bien d'être requalifiée comme je vais l'expliquer mais pas en motif "réél et sérieux".

 

Je suis bien renseignée, et je n'entame pas cette procédure sur un coup de tête. Nous sommes dans notre droit le plus complet d'après les éléments que j'ai eu (qualification de la faute, procédure à suivre, syntaxe de la lettre, etc). Maintenant elle a tout-à-fait le droit de prendre un avocat et d'intenter une action aux CPh.

 

Je suis déterminée à aller jusqu'au bout, car nous avons reçu un mail non pas insultant mais plutôt menaçant je dirais de sa part suite à la découverte de cette discussion sur ce forum.

Elle me reproche beaucoup de choses par rapport à mon rôle de mère (dénigrement de l'employeur), et elle nous menace à mots à peine de couverts d'inceste envers notre grande (mon mari en fait).

Par conséquent, malheureusement, ça prend une tournure où ça peut se requalifier en faute lourde et non grave.

Là nous sommes vraiment dans la volonté de nuire (qui qualifie la faute lourde).

 

Je vous tiens au courant de la suite, ce forum semble consulté:), et ce post peut servir aux parents ou aux salariées qui se trouvent dans cette situation.

Bonjour et merci pour votre réponse

Trouver un compromis dans une procédure de licenciement n'a rien de déshonorent.. Et cela permettrait de sortir de ce conflit par le" haut"..

C'est pourquoi il est prévu que le salarié soit accompagné par un "conseillé" afin de garder un dialogue constructif lors de cet entretien préalable...

Si dans votre lette de convocation vous n'avez pas mentionné cette possibilité à votre salarié, il y a déjà un sérieux "vice de forme" dans la procédure ...

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