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Forum juridique de Net-iris

fossé buse


sullybouh

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bonjour , je suis proprietaire d'une maison située sur un terrain le long duquel il y a un fossé , , à la suite de ce fossé , toujours le long de mon terrain ,passe sous le seuil de mon portail, il y une buse, qui est censé evacuer les eaux du fossé . Or cette buse est bouchée , ce qui engendre une inondation constante de mon terrain

je me suis reneignée a la mairie , et ils disent que c'est a moi de faire le necessaire pour permettre l'evacuation des eaux .

il se trouve que la buse est semble-il mal installée puisque de niveau , et que la ville n'entretient jamais le fossé

alors à qui incombe effectivemet les travaux ? quelles modalités pour l'entretien des fossés et haies ?

merci de me renseigner ou de me diriger sur des textes qui pourraient m'aider

cdt

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j ne sais pas ... comment savoir ?

 

Le cadastre peut éventuellement vous donner une indication, si cette limite apparaît avec des "pointillés" à l'intérieure de votre propriété, cela peut vouloir dire que le fossé vous appartient,existe t-il un talus? à défaut, renseignez vous chez un géomètre pour savoir si il existe sur votre commune un droit de "douve" ou de "fosse et fossé" .

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