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Forum juridique de Net-iris

Travaux sur parties communes / préservation batiments


Bafaol

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Bonjour,

 

Nous sommes une copro de 2 maisons mitoyennes uniquement par la cuisine avec emplacements de stationnement + 4 boxes.

 

Le RDC des maisons est 3,5 m sous le niveau de la rue. ce qui fait qu'un des murs du RDC est semi enterré. Il y a donc une sorte de vide sanitaire derrière ce mur. Et ce vide sanitaire est sous les boxes.

 

Il y a eu il y a un an de graves problemes d'inondations. De l'eau s'est inflitrée à l'intérieur d'une des maisons par une gaine. Pendant 5 jours et 5 nuits il a coulé des litres d'eau. la maison a 1 a subi de gros dégats et la maison 2 en a eu aussi, (dégradations dues à l'humidité, inflitrations etc).

 

Pourquoi l'eau est compliqué à expliquer mais dans ma ville passe une rivière souterraines et de multiples bras non canalisés (en témoignent les noms importants : collège de la fontaine du Roy, rue de la source, résidence des étangs, etc.).

 

les assurances sont passées expertiser, elles prennent en charge les dégats intérieurs sont condition que des travaux de drainage soient exécutés.

 

Compte tenu des risques de voir se reproduire les événements décrits plus hauts, les copropriétaires 1 et 2 ont fait executer à leurs frais ces travaux de drainage. Ces copropriétaires représentent 90% des tantièmes de la copro.

Copropriétaire 1 est syndic bénévole de la copro.

 

Les travaux ont été faits pour préserver les batiments du risque et des effets des inflitrations d'eau de la rivière dans les sols. On a bien fait car on a trouvé une résurgence de la source, juste au pied du mur !

 

Les travaux ont été faits par une entreprise, facture à l'appui, et réglés en totalité. 1 et 2 ne demandent rien aux autres copropriétaires.

 

Nous voulons cependant régulariser la situation administrativement au cours d'une AG. comment formuler cette régularisation selon vous ?

 

Le copro d'un des box (5% des tantièmes), qui n'a jamais porté le moindre commentaire sur ces travaux, mais qui est depuis en litige avec copro 1 (autres sujet de discussion sur recours déclaration de travaux), a évoqué le fait que les parties sous les box sont à lui.

 

Si je ne m'abuse, il n'en est rien, il s'agit au mieux de parties communes.

On a donc touché au vide sanitaire sous les boxes, au niveau de la terre appuyée contre le mur des maisons 1 et 2.

Du fait du vide sanitaire, le sous sol du box est il consideré partie commune quand même ?

 

merci pou r tout conseil !

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  • 2 weeks later...

Bonjour,

 

vero1901, merci pour votre message.

Malgré le fait qu'il y a du vide sous les box, puis à nouveau de la terre sous laquelle a été posé le drain, cette couche de terre là est également considérée comme faisant partie des parties communes (le vide aussi, du coup) ?

 

Sauriez vous me conseiller sur comment régulariser et officialiser les travaux effectuées pour préserver les maisons ?

Merci

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