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Forum juridique de Net-iris

accident avec la voiture en tant qu’agent de recensement


Brilou

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Bonjour,

J’ai effectué le recensement dans ma commune cette année avec une collègue.

Nous avons eu une formation par l’INSEE qui nous a dit que nous étions sous la responsabilité de la mairie pendant ce temps là.

Nous n’avons pas eu de contrat de travail, juste un arrêté municipal.

J’ai posé la question à l’INSEE pour savoir s’il nous arrivait quelque chose avec notre véhicule pendant ce job comment ça se passait, elle a répondu que c’était la mairie notre « patron » pendant cette période.

Ma collègue a justement eu un accident, une personne lui en foncée dessus en pleine ligne droite, sa voiture qui roule encore est considérée comme épave par l’expert de son assurance, trop âgée pour être réparée.

Bilan, elle n’a plus de voiture et pas les moyens d’en racheter, le remboursement est une misère.

Elle a évoqué le sujet à Mme le Maire qui la renvoie vers son assurance.

Est-ce normale ?

Est-ce qu’il n’aurait pas fallu faire un accident du trajet de travail ?

Logiquement si elle n’avait pas fait ce recensement elle n’aurait pas perdu sa voiture.

Pouvez-vous m’expliquer s’il y a quelques démarches à faire et où les faires.

Le coordinateur qui nous suivait est la secrétaire de mairie qui n’a pas voulu donner les coordonnées du superviseur de l’INSEE sous prétexte qu’elle n’en avait pas le droit.

Merci de vos avis.

brilou

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