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Forum juridique de Net-iris

Dépression et responsabilité pénale


Salsepareille

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Bonjour,

 

j'aimerais savoir si un état dépressif sévère suite à deuil + traumatisme, avec suivi médical et bonne coopération du malade, peut intervenir dans la condamnation d'une récidive d'alcoolémie au volant, sachant que l'état dépressif était la cause de l'état alcoolique (depuis que les symptômes dépressifs se sont atténués il y a un an, la personne est abstinente. Elle ne consommait pas avant de tomber en dépression).

 

Cordialement

Salsepareille

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Je ne vois pas pourquoi...

La sanction porte sur la constatation d'un fait: la conduite sous l'empire alcoolique... puisque réprimé par le code de la route qui la considère comme un comportement délictueux.

Réf:

Code de la route. - Article R234-1 | Legifrance

Code de la route. - Article R234-2 | Legifrance

Il n'y a pas eu obligation de soins?

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