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Periode de travail non reconnue par pole emploi


koul

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Bonjour,

j'ai ete mis en invalidite cat. 2 par le mdecin de la secu le 1er janvier 2010 et reconnu inapte a mon poste par le medecin du travail dans les quinze jours qui ont suivi;mon employeur a donc entame une procedure de licenciement pour inaptitude qui n'a abouti que le 31 mai 2010 car l'inspecteur du travail n'a donne son autorisation qu'a cette date (travailleur protege,enquete ect).J'ai donc perçu mon salaire comme si je travaillais pendant ces 5 mois (bulletins de salaire a l'appui)plus ma pension invalidite.Mais pole emploi ne veux pas tenir compte de cette periode en me disant que ce n'est pas du travail effectif car je ne travaillais pas reelement,pourtant les cotisations et autres retenues legales ont ete versees.

Est ce normal?

Merci

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Bonjour,

 

je ne suis pas d'accord :o

On peut être reconnu inapte à tout poste de travail dans une entreprise, en catégorie 2 et pouvoir être demandeur d'emploi, indemnisé, et apte pour un travail dans une autre entreprise.

La question est donc, les mois payés mais non travaillés doivent-ils être pris en compte par Pôle emploi.

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Bonjour,

 

je ne suis pas d'accord :o

On peut être reconnu inapte à tout poste de travail dans une entreprise, en catégorie 2 et pouvoir être demandeur d'emploi, indemnisé, et apte pour un travail dans une autre entreprise.

La question est donc, les mois payés mais non travaillés doivent-ils être pris en compte par Pôle emploi.

 

Ben c'est votre avis mais ici on parle de DROIT confer art 2.1 Pôle emploi - Instruction n°2012-53 du 12 mars 2012 (BOPE n°2012-26)

Par ailleurs, la prise en compte d'une période sous contrat peut compter pour le durée d'affiliation mais non comme référence salaire....

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oui on peut etre en invalidite et etre inscrit a l'anpe et etre indemnise;c'est mon cas.Cepedant en 2010 la convention UNEDIC ne prevoyait pas le cumul total de l'alocation aide au retour à l'emploi (ARE) et de la pension invalidite 2 :dans mon cas lARE etait normalement de 1400 EURO mais ramenee a 400 EURO car je percevais 1000 EURO de pension invalidite.La ou ça change c'est que la nouvelle convention 2011 prevoit le cumul total sous cretaines conditions, notamment des lors que " revenus issus de l’activité professionnelle prise en compte pour l’ouverture des droits ont été cumulés avec la pension " (voir 1.1 et 2.1 sur le lien poste par Yuri).Ce qui est mon cas car je repetes j'ai cumule pendant les 5 mois avant mon licenciement.Je penses que pole emploi interprete a son avantage sinon ils me doivent plus de 20 000 EURO;l'anpe a t elle le droit d'interpreter a sa facon.

Merci pour vos contributions

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chapeau le lien de Yuri ;) il faut s'accrocher pour comprendre tous les cas de figure......

 

Le premier problème est qu'à priori une personne classée invalide 2ème catégorie est inapte à tout emploi et peut donc avoir quelques difficultés à s'inscrire comme demandeur d'emploi puisque cela suppose d'être apte à travailler.

Si inscription et étude de droit, la personne qui avait une pension d'invalide 2ème catégorie alors qu'elle travaillait dans l'emploi précédent, pourra cumuler intégralement cette pension avec les allocations chômage. Par contre si elle a obtenu cette pension alors qu'elle a cessé de travailler, et sous réserve de pouvoir s'inscrire comme demandeur d'emploi, elle ne pourra pas cumuler et son montant d'allocations chômage sera amputé de celui de la pension.

Cela ne s'applique que pour les admissions depuis la convention de 2011.

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je connais effectivement quelqu'un qui s'est trouvé dans ce cas de figure - D'abord au chomage puis classé invalidité 2eme catégorie avec pension après avoir été reconnu handicapé par l'ex cotorep - laquelle lui a versé l'AAH -

Résultat des courses - Il n'a rien dit à personne et a cumulé 2 pensions + chomage pendant plusieurs mois -

La connexion informatique entre les divers intervenants laisse à désirer .....les controles : pas mieux ;

j'ai pu le convaincre d'arrêter son cirque . - il a pu négocier avec Pole emploi un échéancier de rembousement - 50 € par mois -

Pas de souci coté AAH - ils ont stopé sans faire d'histoire;

il est passsé depuis en Retraite vieillesse à 60 ans grace à son taux d'invalidité à 80% . Il a du travailler 15 ans dans sa vie dont 10 ans en contrats aidés .et il perçoit actuellement 1.000 € + des poussières de la CAF .

Je reste dubitatif quant à notre système de protection sociale.

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Milou 27 pour ce qui me concerne,ce n'est pas du cirque,c'est legal,autant legal qu'un president ou autre qui cumule plusieurs retraites,on parle de droit et je me renseigne et je ne vois pas comment on peut comparer la situation de quelqu'un qu'on ne connait pas avec un autre et porter sur elle un jugement de valeur par sous entendus.Je ne caches rien a personne ils sont au courant.Je ne suis pas un profiteur du systeme et je me serais passe de cette situation,j'ai tout fait pour continuer mon boulo... bon je vais pas raconter ma vie mais c'est fatigant de se sentir obliger de se justifier.

merci

 

---------- Message ajouté à 19h52 ---------- Précédent message à 19h39 ----------

 

Le premier problème est qu'à priori une personne classée invalide 2ème catégorie est inapte à tout emploi et peut donc avoir quelques difficultés à s'inscrire comme demandeur d'emploi puisque cela suppose d'être apte à travailler.

Si inscription et étude de droit, la personne qui avait une pension d'invalide 2ème catégorie alors qu'elle travaillait dans l'emploi précédent, pourra cumuler intégralement cette pension avec les allocations chômage. Par contre si elle a obtenu cette pension alors qu'elle a cessé de travailler, et sous réserve de pouvoir s'inscrire comme demandeur d'emploi, elle ne pourra pas cumuler et son montant d'allocations chômage sera amputé de celui de la pension.

Cela ne s'applique que pour les admissions depuis la convention de 2011.

Non je penses pas car sur ton lien a la fin du 1.1 on lit " Ainsi, à compter du 1er juin 2011, les bénéficiaires de l’ARE, quelle que soit la convention relative à l’indemnisation du chômage dont ils relèvent (ARE 2009, ARE 2006)...)

je crois que vais aller voir un avocat et merci pour vos contributions

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Non, je ne crois pas (et c'est la question initiale) que l'on puisse considerer que vous avez "cumulé" votre travail ET une pension d'invalidité. En effet, la rupture officielle a été prononcée alors que vous aviez été admis à l'invalidité 2ème catégorie, mais vous n'avez pas réellement travaillé avec le bénéfice de l'invalidité.

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Koul - je ne faisais aucunement de sous entendu avec votre personne - Le cas évoqué n'a rien à voir avec votre situation - De plus, je ne me livre jamais à ce genre d'exercice sur un forum ou les intervenants viennent chercher une aide et non pas des critiques ou des jugements de valeur à la noix. .

 

J'ai peut être eu le tort de faire un aparté par rapport à la discussion ouverte mais je voulais juste dire que le lien mis par Yuri montre la complexité de la règlementation quant aux divers cas de figure évoqués dans le lien et la tentative pour certains de contourner la législation

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Non, je ne crois pas (et c'est la question initiale) que l'on puisse considerer que vous avez "cumulé" votre travail ET une pension d'invalidité. En effet, la rupture officielle a été prononcée alors que vous aviez été admis à l'invalidité 2ème catégorie, mais vous n'avez pas réellement travaillé avec le bénéfice de l'invalidité.

Bien tant pis mais je vais voir quand meme,chaque cas est differend et puis c'est vraiment complique leur truc,enin si j'y ai pas droit he bien je ferais avec.

Qand je serais fixé je farais un post pour info.

En tout cas ,merci vivement.

 

---------- Message ajouté à 11h32 ---------- Précédent message à 11h05 ----------

 

Koul - je ne faisais aucunement de sous entendu avec votre personne - Le cas évoqué n'a rien à voir avec votre situation - De plus, je ne me livre jamais à ce genre d'exercice sur un forum ou les intervenants viennent chercher une aide et non pas des critiques ou des jugements de valeur à la noix. .

 

J'ai peut être eu le tort de faire un aparté par rapport à la discussion ouverte mais je voulais juste dire que le lien mis par Yuri montre la complexité de la règlementation quant aux divers cas de figure évoqués dans le lien et la tentative pour certains de contourner la législation

Pas grave,je suis peut etre un peu un peu parano mais avec tout ce qui se passe: crise,abus,chomage,dette et tout ce qu'on entend ;on a tendance des fois meme inconciemment à se sentir visé ou a suspecter selon la situation ou l'on se trouve et ce a tord ou à raison.Cest humain.

MERCI pour votre reponse et vos contributions.

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      Bonjour
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      Avril 2006 : Agression physique sur mon lieu de travail reconnaissance de l'AT jusqu en octobre 2006
      Octobre 2006 Changement d'employeur
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      - Est il possible de reconnaître l'agression de mars 2009 en Accident de Travail Initial en lieu et place d'une rechute (contexte différent, autre employeur etc etc)
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      J'ai souligné la phrase concernant la rémunération brute de ma deuxième activité : en temps normal (30 heures de base mensuelle) elle n'excède pas 28% du salaire de ma première activité (contrat d'avenir) MAIS en décembre 2010, en raisons d'heures supplémentaires, la rémunération brute de ma deuxième activité a atteint 71% du salaire brut de mon premier emploi (pour 74 heures de travail mensuel).
       
      Ma question est : cela va t-il changer quelque chose à mes droits lorsque j'irai m'inscrire comme demandeur d'emploi fin mars 2010 pour ma première activité ?
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