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Forum juridique de Net-iris

Conflit avec le Conseil Général


samel

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Bonjour,

 

je suis une maman solo en reprise d'études. Alors que j'étais bénéficiaire du RSA depuis ma grossesse, je mets en place un projet de reprise d'études en 2011. J'effectue un stage de remise à niveau durant 3 mois qui nécessite alors une dérogation aux règles d'attribution du RSA. Cette dérogation est acceptée. Je bénéficie en parallèle de nombreuses aides des diverses collectivités territoriales pour mettre en place mon projet.

 

Une fois la rentrée en faculté de médecine (objectif: Pharmacie) effective, je me vois alors refusée l'ensemble de mes demandes de dérogations pour le RSA.

On m'explique que la loi est telle que, si j'arrête mes études, on me donne de quoi vivre dignement, mais que si je veux m'en sortir, aussi solide mon projet soit-il, l'Etat se désolidarise complètement. On marche sur la tête!

 

J'ai réussi la PACES, bon gré mal gré, et suis cette année en 2ème année Pharma. Mais mes recours sont tous refusés. Comble de l'ironie, même mes demandes de FSL (caution et énergie) sont refusées par le CG! J'ai l'impression qu'ils m'en veulent personnellement, car mon histoire a été relayée par plusieurs médias et lors d'un RDV ils m'ont clairement informé que je devais me taire.

 

Alors aujourd'hui je suis pleine de doute et j'ai plusieurs questions à vous poser:

- J'ai effectué un dernier recours gracieux pour le RSA, et je ne sais pas si je dois enclencher un recours administratif devant le tribunal contre ces mastodontes du CG, sachant que juridiquement, il existe des mesures dérogatoires. (je m'apprête également à faire des recours gracieux pour les 2 demandes de FSL)

- Je suis abasourdie devant l'entêtement du CG à refuser de m'aider, malgré les lettres et courriels de soutien qu'ils ont reçu, alors que ça ne changerait strictement rien pour eux, mais que moi ça me permettrait de terminer mes études sereinement.

- Aussi, vu le ton menaçant de l'entrevue que j'avais eu avec des responsables du CG, j'ai peur que si j'osais franchir le pas du recours administratif, ils ne se vengent en me décrédibilisant, notamment en enclenchant l'arsenal à leur disposition qui leur permettrait de me retirer ma fille, car je crois savoir qu'il existe dans ce domaine de nombreux cas d'abus de pouvoir...

- Je ne sais pas si mes craintes sont fondées, mais je sais que par exemple, après tout ce remue-ménage médiatique, l'assistante sociale qui était jusqu'alors pleine de bonne volonté pour m'aider, s'est montrée depuis très craintive sur mon dossier et le traite avec des pincettes. Elle argumente maintenant en déclarant ne pas comprendre mon entêtement à vouloir faire des études aussi longues (6 ans en tout). En gros, vouloir m'élever socialement serait mon crime... Je le déplore, car c'est une femme vraiment admirable.

 

Merci de partager votre point de vue.

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bjr,

comme personne ne répond, je vais le faire bien que n'étant pas un spécialiste du rsa.

sur la forme, j'ai l'impression que vous n'avez pas choisi la bonne stratégie, ce qui explique sans doute que votre assistant sociale se soit mis en retrait dans votre affaire.

vous avez choisi la stratégie d'affrontement avec le conseil général, ce qui à l'évidence n'est pas la bonne solution.

vous parlez de mesures dérogatoires, mais justement une dérogation n'est pas d'application systématique sinon ce n'est plus une dérogation.

une dérogation est le traitement d'un cas particulier en dehors du droit commun et n'a bien entendu aucun caractère obligatoire.

dans votre situation, je ferais un courrier au président du conseil général expliquant sans animosité, ni colère votre situation et en demandant un examen bienveillant de votre situation.

si ce recours gracieux n'aboutit pas, il ne vous restera qu'un recours devant les juridictions administratives avec ses aléas.

quant à vous enlever la garde de votre fille, il faut des arguments et de toute façon seul un juge peut prendre ce type de décision.

cdt

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Merci de votre réponse.

Bien entendu, mon post respire le ressentiment après 2 années de galère, mais je vous assure que mes courriers adressés au Président du CG ont toujours été très corrects dans la forme comme dans le fond. Il s'agit de courriers administratifs tout de même.

J'ai au contraire été très cordiale, la preuve en est que l'année dernière, lors de l'étude de mon dernier recours gracieux, soumis à une assemblée, ma demande a été acceptée pour ensuite être refusée par une représentante du Président du CG.

D'où mon amertume aujourd'hui.

Mais suis-je la seule à penser qu'il y a un problème lorsque l'on me déclare que je serai éligible à des prestations sociales qui me permettraient de vivre dignement à condition que je ne fasse rien? Et que l'on me retire ce soutien si je décide (et arrive) à m'en sortir, en proposant une solution solide, pérenne et surtout limitée dans le temps?

 

L'année dernière je n'ai pas eu le courage d'enclencher une demande de recours devant le tribulnal administratif car j'ai préféré paré au plus pressé et réussir mon concours de la PACES.

Mais cette année malheureusement, je serai contrainte de le faire si mon dernier recours gracieux est refusé.

Ce qui est dommage car le CG me demande d'être discrète, or ce sera là le meilleur moyen de faire jurisprudence (en imaginant qu'un juge me donne raison bien entendu)... Tant pis!

 

Selon vous et avec mes arguments, pensez vous que mon combat ait des chances d'aboutir.

Je souhaite également mobiliser des élus afin de faire remonter mon cas jusqu'à Paris, car il n'est pas normal que la loi ne prévoit rien ne serait-ce que pour protéger les enfants de cette précarité. En effet, avec uniquement ma bourse, il m'est impossible de payer l'assistante maternelle et le périscolaire, or, c'est ma fille qui en pâtira si je ne paie pas...

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bjr,

je ne suis pas sur et pense même le contraire que mêler les problèmes liés à l'éducation de votre fille soit un bon argument car cela ressemble un peu à du chantage du style aidez-moi sinon je ne pourrais pas élever ma fille.

car la réponse que vous risquiez d'obtenir, sera sans doute du style, reprendre des études c'est bien mais votre fille ne doit pas en pâtir, et c'est de votre responsabilité et non celle du conseil général.

cdt

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Oui j'ai eu un RDV avec le Conseil Général car je commençais à trop parler à leur goût. Malheureusement, ils n'ont rien fait.

 

Je comprends les arguments d'Amatjuris, et, loin d'être bornée, je comprends parfaitement les difficultés budgétaires auxquelles doit faire face un Président de CG.

 

Toutefois, je reste quand même abasourdie par la logique de ce système social. Lorsque je touchais le RSA personne ne m'a jamais demandé ce que je comptais faire pour en sortir. Quand bien même ils l'avaient fait, j'aurai eu le loisir de bidonner de projets à raison de 2 RDV par an, et faire traîner cette situation trèèèèèèès longtemps. Ainsi j'aurai pu vivre aux dépens de l'Etat encore très longtemps puisqu'il n'y a pas de limite de temps pour percevoir le RSA contrairement aux indemnités de chômage.

 

Là, je propose une solution limitée dans le temps, une solution qui débouchera vers un domaine qui recrute, je pourrai enfin nous sortir toutes les 2 définitivement de la précarité, et je pourrai à mon tour participer à l'effort national en payant ENFIN des impôts. Ce qui signifie si l'on parle en terme de plan comptable "un retour sur investissement". Car à quoi servent les prestations sociales, si ce n'est à servir de roue de secours TRANSITOIRE, et à investir afin d'accompagner les bénéficiaires vers l'indépendance financière?

Quel est l'intérêt du CG de me forcer à arrêter (car au-delà de cette année, je ne pourrai pas continuer)? Dans ce cas je retournerai AUTOMATIQUEMENT au RSA, sans demander la moindre dérgation, mais pour combien de temps? Je n'ai aucune formation, aucun diplôme mise à part le Bac. Je serai donc obligée de réfléchir à la mise en place d'un nouveau projet professionnel (disons 1 an, le temps que je me remette de l'échec), entamer une nouvelle formation, disons par exemple une formation d'infirmière (encore 3 ans), et le temps de trouver un premier emploi (disons que j'en trouve un à la sortie de l'école). En tout, il m'aura fallu au minimum 4 ans. C'est exactement le temps d'études qu'il me reste pour obtenir cette fois un DOCTORAT en pharmacie.

 

Si vous deviez investir une même somme d'argent dans une hutte ou dans une maison de maître, pour la même somme, que choisiriez vous? C'est un plan comptable élémentaire...enfin, selon moi.

 

Ça c'est pour mon cas personnel. De manière plus générale, je ne vois pas en quoi les jeunes parents étudiants qui essaient d'obtenir un diplôme pour l'avenir de leur famille mériteraient moins l'aide de l'état que des gens (comme celle que j'étais avant) qui ne font rien!

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