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Forum juridique de Net-iris

comment vérifier que l'on a bien une contravention à payer ?


Dompp

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Bonjour !

 

Je me suis fait flacher à 110 au lieu de 90, ( oui, je sais, c'est pas bien :p) il y a un mois et demi, et je n'ai toujours pas recu le Pv,!

En temps normal, je recois l'avis dans les 15 jours maxi ! ( je suis dans une mauvaise passe depuis six mois, avec les radards :D).

Cette fois-ci : rien !

 

De quoi je me plaint diront certains ? Attendons tranquillement ! ca va ien finir par arriver.

 

Le problème est que je soupsonne le facteur (avec qui j'ai des rapport très tendus) de ne pas m'avoir déposé mon avis de contravention.( historie d'em....der son monde)

Je ne dit pas cela au hasard, car il y a déja eu des précédents. (genre courrier ouvert sur des envelloppes inviolables, ou courrier simples arrivant avec trois semaines de retard, cachet de la poste faisant foi).

 

Bref ! ma question est: Comment faire pour savoir si j'ai des PV en cour de paiement lorsqu'on n'a pas recu d'avis, ce qui ne me permet pas d'aller vérifier sur le site de paiement en ligne des PV.

j'aimerais éviter de payer une majoration.

Puis-je aller à la gendarmerie pour leur demander de consulter leur fichier?

Avez vous une autre idée ?

Cordialement: dompp

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  • Réponses 13
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Je ne veut pas dire de bêtises, mais il semblerait bien qu'il n'y ait aucun moyen de le savoir jusqu'à réception du PV majoré, qui est expédié en recoAR (sauf erreur).

 

Je n'ai jamais été flashé (moi :p:D;)), donc je ne m'étais jamais penché sur la question... mais de ce qu'il ressort de mes recherches sur la toile.... c'est cette conclusion qui revient systématiquement.

 

Pourquoi la gendarmerie? c'était un radar mobile? (embarqué)

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Bonjour !

Merci " Wizz " de votre reponse .

OUi, c'était un radar mobile de gendarmerie posé sur le coté de la route.

Je l'ai vu à la seconde ou il m'a flaché, et j'ai immédiatement regardé mon compteur.

Donc pas de doute pour la vitesse . Même avec la minoration , je suis au dessus, et je ne vois rien qui aurait pu rendre le controle caduc !

ceci dit, avec mon facteur chéri, je suis certainement devenu parano ! Mais je me soigne pourtant !;)

 

Bon, a l'occasion, je demanderais aux gendarme pour voir !

cordialement: dompp

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Puisque ce sont eux qui ont effectués le contrôle, peut-être auront-ils trace du dit contrôle.

Par contre, je ne pense pas qu'ils puissent par la suite vous proposer solution... mais attendez un éminent Paul Bes ou Habéas...

Si ils passent, je suis certain qu'ils vous renseigneront mieux que moi sur ce sujet (méconnaissance par respect rigoureux du code de la route étant un citoyen respectable--> parce que je ne veut pas payer pour ce genre de choses et perdre de l'argent inutilement:crazy::crazy:)

 

---------- Message ajouté à 13h09 ---------- Précédent message à 13h06 ----------

 

Quand au courrier, à chaque incident, aller systématiquement au centre courrier dont vous dépendez, et faire une réclamation.

Et si le courrier est ouvert, dépôt de plainte... puisqu'il s'agit d'une infraction au droit pénal (art 15-3 du dit code)

 

Code pénal - Article 226-15 | Legifrance

 

Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

 

Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions.

 

La sté postale étant devenue privée (une SA), elle est soumise au même régime de droit que toute société privée... et il faudrait qu'elle commence à s'en soucier ;)

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Bien qu'étant aussi un citoyen respectable ;)mais irrespectueux (occasionnel) des regles du code de la route, je n'attend pas particulièrement qu'ils me proposent une solution.

Juste de minimiser le cout de mon irrespect en payant en temps et en heure. Mais s'il faut payer une majoration parce que je n'ai pas recu le premier avis, je ne perdrais pas mon temps et le leur, à contester quelque chose d'incontestable.

 

Ce qui m'interessait particuièrement, c'était de savoir si j'avais un PV en attente, ce qui aurait reforcé mon impression que mon facteur s'amuse avec mon courrier et cela aurait été une forte présemption à présenter en réclamation à la poste.

 

 

Pour l'histoire du courrier ouvert, j'ai raté le coche en ne réagissant pas immédiatement.

Il s'agissait d'un courrier envoyé par mon avocat pour une affaire de voisinage, et l'enveloppe ne peut être ouverte qu'en détruisant sa protection. Ce ne peut être que volontaire et mon facteur a pris fait et cause pour la tatie danielle qui me pourrie la vie depuis quelques années.

 

je vais attendre le passage des spécialistes pour savoir s'il existe un moyen de vérifier si une contravention me concernant , est en attente de paiement.

Cordialement: dompp

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Si il y a eu flashage, il y a gain au tirage (comprendre qu'il y a certainement dû y avoir PV).

De ce fait, comme le contrôle fut effectué par les gendarmes, ils doivent en avoir trace. Et donc dire si oui ou non le contrôle à été retenu. Pour peu qu'ils réglaient ledit radar, le flash peu simplement indiquer qu'il s'est déclenché, mais sans forcément qu'il aient conservés ledit contrôle, même si infraction il y avait.

Après, est-ce qu'il y a un problème dans l'envoi de ce dernier, ou dans l'acheminement/distribution... c'est une autre question ;)

 

La première partie, devrait répondre en parie à la seconde partie à mon avis (d'où votre question).

 

Après, il serait peut-être plus rapide d'aller directement voir à la gendarmerie (on est le WE... et les intervenants profitent certainement du beau temps de retour ;))

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Je me suis fait flacher à 110 au lieu de 90, ( oui, je sais, c'est pas bien tongue.gif) il y a un mois et demi, et je n'ai toujours pas recu le Pv,!

En temps normal, je recois l'avis dans les 15 jours maxi ! ( je suis dans une mauvaise passe depuis six mois, avec les radards laughing.gif).

 

 

recidiviste en plus !!! :p

Ô la vilaine ...

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recidiviste en plus !!! :p

Ô la vilaine ...

 

Mais pourquoi on me prend pour une fille ? Déja dans le landeau, avec mes cheveux bouclés et bonds, ils disaient : Qu'elle est mignone !

depuis, j'ai pourtant changé ! j'ai fais Rugby première langue pour qu'il n'y ai plus de doute ! Mdr :D

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Bonjour,

Pour repondre a la question sur le radar embarque. Les gendarmes ne pourront pas vous eclairer, l appareil est automatise, et le disque est envoye a RENNES pour traitement. Il ne regardent meme pas le vehicule flashe, e n ont pas le temps de prendre le No, qui ne leur servirait d ailleurs a rien.

Tout est traite au fichier central, le disque lu, le dossier monte et traite.

Par contre, cote positif, il arrive regulierement que le disque ne soit pas exploitable pour x raisons et dans ce cas, vous n aurez jamais de nouvelle de ce flash. C est tout le mal qu on vous souhaite.

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Par contre, cote positif, il arrive regulierement que le disque ne soit pas exploitable pour x raisons et dans ce cas, vous n aurez jamais de nouvelle de ce flash. C est tout le mal qu on vous souhaite.

 

Je pense aussi que c'est la version la plus probable, plutôt que mon interprétation parano ! Mais je voulais vérifier !

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