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Forum juridique de Net-iris

avocat ne plaide pas en appel pourtant pas de report


carmia

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Bonsoir,

 

Après bcp de soucis avec mon avocate elle continue de suivre mon dossier.

 

La partie adverse, qui comme d'habitude envoie des conclusions la veille de l'audience, ne s'attendait pas que mon avocate n'ayant pas fait son travail n'avait pas remis les pièces que je lui avais fait parvenir pour joindre aux conclusions. Ce qui fait que nous avons pu démontrer tous les mensonges de la partie adverse.

 

Le lendemain lors de l'audience de l'appel, l'avocat pourtant présent ne plaide pas pour son client.

 

Qui peut m'expliquer et la suite à venir.

 

merci de vos réponses

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Bonjour,

La plaidoirie n est pas obligatoire en appel. D ailleurs l avocat donne des explications sur son dossier a la cour, ca n est pas vraiment une plaidoirie, s il veut le faire. L appel est juge sur piece . L avocat a du donner le dossier a la cour durant l audience.

La cour va donc juger en fonction des pieces qui lui ont ete remises.

Votre avocate recevra le jugement qu elle vous transmettra.

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bjr,

 

mon avocate n'ayant pas fait son travail n'avait pas remis les pièces
pour moi, en procédure civile ces pièces ne sont donc pas recevables, au pénal elles doivent être lues. Vous vous êtes fait blousé par votre avocat qui aurait du parler de ces pièces( et demander à la partie adverse en procédure civile, si elle demandait un report d'audience au civil )
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Qui peut m'expliquer et la suite à venir.

 

Bonjour Carmia, et aux intervenants,

 

Je prends les choses dans l'ordre :

- la Cour fixe une date d'audience. Au préalable, elle fixe une ordonnance de clôture. (de l'ordre de 2 à quatre mois avant l'audience).

- Les avocats des deux parties sont avertis de ces dates par la Cour.

 

Par conséquent, les conclusions déposées après l'ordonnance de clôture sont irrecevables. (vu les articles 783 alinea 1er et 910 du code de procédure civile).

 

Maintenant, il se peut que la partie adverse ait demandée un report, habituée qu'elle est à déposer ses conclusions en dernière minute. C'est une stratégie qui fait traîner la procédure, mais ne change rien sur le fond. Les conclusions sont déposées à la date prévue, de toute façon. Votre avocat n'est pas tenu, lui , de demander un report sinon on n'en fini plus.

 

La Cour juge d'après les conclusions qui lui sont remises. Il faut ensuite attendre plusieurs mois (audience, puis délibéré), avant que votre avocat ne vous transmette la copie de l'arrêt.

 

Je souhaite que mon expérience, plutôt difficile et pénible sur ce sujet, puisse vous aider.

 

Bien à vous !

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Par conséquent, les conclusions déposées après l'ordonnance de clôture sont irrecevables

 

si je comprends bien , les pièces déposées 2 mois avant l'audience de plaidoirie (après l'ordonnance mais avant la plaidoirie) ne sont pas recevables

 

que contenait donc le dossier épais que le postulant a remis au juge à l'audience de plaidoirie ? n'était ce qu'une copie des pièces déjà échangées au cours de la mise en état ?

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Merci pour vos réponses.

 

Je pense m'être mal exprimé :

Problèmes avec mon avocate qui n'avait pas remis pour les conclusions en appel mes pièces

 

La veille de l'audience de l'appel :

la partie adverse envoit de nouvelles conclusions à mon avocate

Etant au cabinet de celle-ci quand elle les reçoit. Les propos des nouvelles conclusions remit par la partie adverse correspondaient en tout point aux preuves de leurs mensonges.

 

De ce fait, mon avocate, a refait des conclusions pour leur répondre en y joingnant toutes mes pièces. Pièces qu'elle envoyait également à la partie adverse le soir même.

 

J'espère avoir été plus clair.

 

Suite à ces nouvelles conclusions qui faisaient suite à celles de la partie adverse ayant les mêmes impératifs, l'avocat adverse n'a pas plaidé

 

Merci pour vos réponses

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