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droits d'un tuteur .


quiqui1

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Bonjour à tous!Une personne placée sous Tutelle d'Etat est prise en charge par une association agréée.

Il apparait qu'un an après cette décision du Juge des tutelles un avenant est intervenusur deux assurances vie. Il concerne les bénéficiaires au nombre de trois et leur descendance.Mais comme aucun justificatif écrit ne peut etre produit, il est impossible de savoir qui a fait la manoeuvre, sur l'ordre de qui et sur quoi elle a porté!néanmoins, lla société d'assurances bien que ne retrouvant rien d'antérieur, pas meme le bulletin papier de souscription se base sur cette copie d'ecran pour confirmer que les bénéficiaires sont ceux qui y figurent. Que faut il en penser?

La tutrice, personne morale ne doit elle pas etre entendue, car si elle en est à l'origine, il me semble qu'elle a outrepassé ses droits; quand au Juge des Tutelles je ne vois pas pourquoi il se serait impliqué dans cette affaire.Pour terminer il me parait invraisemblable que l'opérateur de saisie ne soit pas entendu par la Police qui s'est contenté de cette réponse..

Merci pour vos avis .

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Bonjour à tous!Une personne placée sous Tutelle d'Etat est prise en charge par une association agréée.

Il apparait qu'un an après cette décision du Juge des tutelles un avenant est intervenusur deux assurances vie. Il concerne les bénéficiaires au nombre de trois et leur descendance.Mais comme aucun justificatif écrit ne peut etre produit, il est impossible de savoir qui a fait la manoeuvre, sur l'ordre de qui et sur quoi elle a porté!néanmoins, lla société d'assurances bien que ne retrouvant rien d'antérieur, pas meme le bulletin papier de souscription se base sur cette copie d'ecran pour confirmer que les bénéficiaires sont ceux qui y figurent. Que faut il en penser?

La tutrice, personne morale ne doit elle pas etre entendue, car si elle en est à l'origine, il me semble qu'elle a outrepassé ses droits; quand au Juge des Tutelles je ne vois pas pourquoi il se serait impliqué dans cette affaire.Pour terminer il me parait invraisemblable que l'opérateur de saisie ne soit pas entendu par la Police qui s'est contenté de cette réponse..

Merci pour vos avis .

 

Ce que vous expliquez voudrait dire que la tutrice ou la protégée a écrit à la compagnie pour modifier les bénéficiaires de cette assurance vie. La tutrice, première hypothése, n'a pu le faire qu'avec l'accord du juge, sauf fraude de sa part, bien hypothétique. Seconde hypothése, la protégée a pu écrire, au besoin avec l'aide d'un tiers "porteur du stylo", notamment au cas où ces deux assurances vie ne figureraient pas au patrimoine initial, tel que le tuteur a dû le faire, omises par erreur ou de manière intentionnelle. Demandez à voir le document, si on vous le présente, et vous aurez la réponse...

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