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Forum juridique de Net-iris

ex gérant


jpb92

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bonjour,

 

J'étais gérant de droit, non salarié et non rémunéré par la société ( j'avais une autre activité )

J'ai démissionné fin 2009, un autre gérant a été nommé

aujourd'hui le RSI me réclame le paiement de somme pour l'exercice 2009

Cette réclamation ne peut plus être es qualité

comment répondre au RSI

 

merci

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bonjour,

 

en fait c'est un peu plus de 900 €, pénalités incluses.

mais en fait la somme est sans importance

mon problème concerne la règle en la matière

je ne suis plus l gérant

j'ignore ce qu'est devenue la société

par conséquent, comment me sortir de cette affaire

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Il faut déjà savoir si vous étiez gérant majoritaire, combien de temps, qui a payé les années précédentes s'il y en avait.

 

Seule la SARL peut éventuellement payer à votre place, sauf si elle a disparue.

 

Etant enregistré comme gérant pendant la période concernée réclamée, le RSI ne lâchera pas.

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Bonjour,

 

Il faudrait effectivement plus de précisions sur votre statut au sein de la société.

Votre activité parallèle était-elle salariée?

 

De plus, même si les cotisations RSI sont souvent prises en charges par la société, elles restent redevables par le gérant lui même car ce sont des cotisations personnelles.

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pour être clair, j’étais gérant de droit mais pas de fait ( gérant de paille )

j'étais salarié à tant complet ailleurs

après ma démission de la gérance, la société à continué avec un autre gérant.

aujourd'hui je pense qu'elle a cessé toute activité.

Par conséquence, à cet instant

quels sont les éléments que je peux retenir pour m'opposer aux réclamation de RSI

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une précision

 

Il n'y a jamais eu de déclaration concernant des sommes versées au gérant

le gérant n'a jamais perçu ni salaire, ni indemnité, rien, zéro

 

Dès lors comment le RSI pourrait calculer le montant d’éventuelle cotisation

sur quoi le RSI se fonde pour réclamer aujourd'hui des sommes

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j'ai bien compris la notion de forfait...;

Mais

Dans le cas de figure considérer, il s'agirait de cotisation sur le seul motif que j'étais le gérant, bien que non salarié, non rémunéré.

Le fait de porter le titre de gérant se suffisant à lui même pour justifier les cotisations à payer par la société

est-ce bien cela ?

et dès lors quelle serait la contre partie des cotisations, quelle avantage à terme??

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C'est uniquement le coût de la protection sociale obligatoire de la fonction, pendant le mandat.

 

Elle est l'équivalent de la part patronale et de la part salariale des cotisations sur salaire, sauf que là, même sans rémunérations, il y a un forfait à verser. Et elle se cumule aux cotisations salariales et patronales qui ont été versées sur votre salaire pendant la période.

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Re,

 

bon après quelques recherches, il semble en effet qu'il y ait quand même au minimum la cotisation retraite à payer (inférieure à 900€ en tout cas) :

Erreur 404 - Page inexistante

 

Il vous faut faire un courrier au RSI (LRAR+FAX : ces gens là ayant tendance à perdre les courriers) et surtout gardez bien un double de tous les justificatifs.

Avez-vous un justificatif prouvant que vous n'avez pas été rémunéré pour votre activité de gérant en 2009? Décision de l'assemblée générale ou autre? ainsi que le justificatif prouvant votre activité salarié à titre principale (attention plus de 1200h travaillée dans l'année)

 

Cumul d'une activit indpendante et d'un emploi salari - APCE, agence pour la cration d'entreprises, cration d'entreprise, crer sa socit,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entr

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